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lisa30
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 déc. 2006 : 14:53:53
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bonjour
voila maintenant 2 ans que je loue un 35m2 que je quite à la fin du mois. Sur le bail le loyer est de 434€,0€ de charge et 35m2 de surface. Or mon proprio declare 369€ à la CAF et sur mes quittances je trouve un loyer de 369+65 de charge locative, deplus il me demande 110€ de taxe OM par an et ma surface réel est de 25 m2.
suis je obligé de payer les OM ?
merci pour vos consiels
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 15:46:43
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| Il faut voir à quoi correspond la provision pour charges. Si elle ne comprend pas la TEOM (c'est déplaisant, mais c'est très courant), il vous faut la payer en plus. Avez-vous déjà reçu un décompte de régularisation des charges? |
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lisa30
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 16:24:04
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Je n'ai jamais reçu de décompte des charges, j'habite une maisonnette sans partie commune et mon bail indique 0€ de charge, je pense que c'est une magouille pour payer moins impôt.
Quand j'ai emménagé y a 2 ans le 1er octobre le proprio me dit que les poubelles se paye en avance donc je paye 110€ mais là je part dans un mois et on me redemande 110€ pour toute l’année avenir.
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 17:09:13
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1) vous demandez à consulter le document des services fiscaux pour la TEOM (il s'agit de la taxe foncière)
2) la TEOM étant une charge récupérable (voir le décret de 87) doit être imputé au locataire prorata temporis.
3) concernant la CAF, contactez les directement et envoyez leur une quittance qui indique bien le montant du loyer |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 07:33:56
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Lisa30, pourquoi vous n'avez pas réagis plus tot???????????
1)Est-ce que votre bail stipule bien en clair :
- Surface 35m2
- Loyer 434,00€
- Charges 0€
Si oui, et si vous etes sur que votre logement n'a que 25m2, pourquoi vous ne l'avez pas contesté ? Pourquoi vous n'avez pas contesté la non confirmité de votre quittance et alerté la CAF?
2) En principe, vos 65€ devraient etre considérés comme une avance sur la TEOM.Suivez le conseils de Nefer.
Moi je considère ca comme une fraude fiscale de la part du proprio.
Il est encore temps de réagir fermement si vous voulez qu'il vous rembourse le trop percu sur la TEOM.
COURAGE!!!!!!!!! |
S |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 08:33:18
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| Avez-vous la preuve du paiement de la TEOM à votre entrée dans les lieux? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 17:16:06
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65 euros par mois sur une taxe de TEOM de 110 euros pour l'année, ça fait cher la poubelle.
Vous êtes en droit de demander la photocopie de la TEOM , cad sa feuille d'impôt foncière sur laquelle figure cette somme.
D'autre part vous êtes en droit de réclamer des JUSTIFICATIFS concernant les charges surtout si votre bail stipulait : 0 euro ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 00:21:29
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je vous suggérerai d'aller consulter l'ADIL de votre coin avec vos documents ... car ....
"0€ de charges" veut bien dire qu'il n'y a pas de charges à payer !!!!
La TEOM étant, par essence, une charge récupérable selon le décret du 26 aout 87, il se pourrait (conditionel, car pas sûre à 100% sans voir les documents) que vous n'ayez pas à la payer puisque le bailleur renoncerait (tjs conditionel), de fait, à vous comptabiliser des charges locatives.
maintenant bien revoir le contrat si c'est "provision = 0€" ou autre formulation ambigüe ... mais ca vaut le coup de se renseigner  |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 11:04:52
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| s'il est indiué "0" en provisins sur charges, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de charges à payer: simplement ce sera lors de la régularisation annuelle |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:14:35
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il est indiué "0" en provisins sur charges, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de charges à payer: simplement ce sera lors de la régularisation annuelle
c'est bien pour cela que je dis de bien relire le bail .... car la formulation peut être ambigüe et pourrait tourner à l'avantage de Lisa. |
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lisa30
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 11:11:05
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Merci pour vos réponses!
Je répons à vos question, après 6 mois, j’ai appelé la DIL pour la différence de surface on m’a répondu que j’avais visité avant d’entrée dans les lieux et donc je n’avais pas recours possible.
Pour CAF je me suis présenté avec bail et quittance, ils ne peuvent rien faire !
Et j’ai bien la preuve du payement de la TOM à mon entrée.
Bref hier j’ai contacté un juriste avec assistance juridique qui me confirme qu’il y a un Pb avec la TOM et les charges, suite à ça je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR lui demandant le détaille des charges, entre temps le proprio ma appelé pour le payement de la TOM je lui ai dis pour la lettre, j’ai senti son embarra et ma raccroché au nez.
Donc j’ai décidé d’attendre de partir, récupérer ma caution et j’entamerai une procédure.
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 15:06:56
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C'est sympa de donner des nouvelles.... mais comment pouvez-vous rester dans ce logement si vous avez donné un congé pour partir Attention à l'occupation illégale !!
Vous pouvez toujours partir et régulariser ensuite. Si le bailleur vous retient le DG, il doit en justifier aussi dans les deux mois suivant votre départ. Attention à l'établissement de l'EDL de sortie !! |
Benoît |
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lisa30
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 15:24:22
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Et bien j'ai 3 mois de préavis et là il m’en reste encore 2 à faire.
je souhaite l’EDL se passe bien.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 22:10:20
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| Pour l'EDL de sortie, si vous craignez un peu de vous faire "manger par le grand méchant bailleur", n'hésitez pas à inviter un copain (une copine) un peu grande gueule! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 23:56:12
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| Si toutefois le bailleur ne peut ou ne veut pas vous donner votre DG de départ,( ce qui est en général le cas vu qu'il doit avoir reçu les derniers comptes en même temps que sa convocation d'Assemblée Générale), essayer de lui en demander au moins une partie sur le champs. |
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Sujet |
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j'y comprend rien...
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