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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 21 déc. 2006 : 08:22:10
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Surtout ne cassez pas le mur du voisin, vous commettriez un délit.
Pour la terrasse, il faudrait que vous regardiez le PLU et les habitations à côté de chez vous. Un toit-terrasse est un toit tout plat qui forme terrasse sur le dessus. C'est une architecture très répendue de l'autre côté de la Méditerranée mais chez nous ce n'est généralement pas admis. Une terrasse de toit ne modifie pas la pente du toit, simplement une partie de la couverture est retirée et remplacée par un plancher afin de constituer la terrasse.
Voici un exemple (la terrasse de toit est au-dessus de la porte d'entrée):
Il faut maintenant aller au bureau, des nouvelles un peu plus tard. |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 09:09:58
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Je ne pense pas que l'on puisse parler de "mur du voisin". C'est certes lui qui l'a financé, monté ou commandité, mais sur ma propriété. A moins qu'il ne dispose d'un document qui dit que le mur est mitoyen, et encore, je ne pense pas qu'il soit aisé de s'affranchir d'une servitude.
D'après moi, ce mur a été illégalement édifié. Etant construit sur ma propriété, j'aurais le droit de rétablir la servitude qui existait à l'époque de l'utilisation de cette porte.
Merci pour cette jolie photo, qui illustre bien la façon dont je me représentais la terrasse intégrée, je vais poser la question à l'urbanisme pour connaitre leur position. Le problème est que dès qu'il y a une ambiguïté, leur position est systématiquement à l'encontre de mon intérêt. C'est plus simple, çà évite de trop refléchir !!
Le jour où la maison aura cet aspect, je me reposerai un petit peu, je l'aurai bien mérité!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 09:23:06
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même un mur irrégulièrement élevé ne peut être démoli comme ça : vous feriez justice vous même, ce que je déconseille fortement.
le mur ne sera "illégal" que lorsque le voisin ou le juge le reconnaitront comme tel: la distinction irrégulier/illégal est d'importance, donc pas trop vite quand même...
un simple accord du voisin résoudra le problème, quand vous aurez fait "le tour du quartier" pour le rencontrer, vous pourrez en parler et vous mettre d'accord, par écrit autant que faire se peut.
Citation :
A la mairie, pour argumenter que mon cellier est une cave, ils m'ont montré la copie de l'acte notarié de l'achat de la propriété qui fait mention d'une maison élevée d'un simple rez-de-chaussée sur cave.
Dans tous les actes notariés depuis 1948, il est question d'un rez-de-chaussée sur cave.
Comment faire admettre ces nouveaux termes qui sont assez peu usités ?
Peut-on assimilé le rez-de-cour à un rez-de-chaussée et le rez-de-jardin à un premier étage (par rapport au rez-de-cour en contre-bas) ou les 2 doivent-ils être considérés comme des rez-de-chaussée ?
Laurent l'expliquera mieux que moi, mais l'important, c'est la réalité architecturale en regard des règles d'urbanisme, pas la dénomination d'une pièce dans un acte notarié (pas plus que dans la déclaration fiscale d'ailleurs). Dès lors, une pièce de plain pied avec l'extérieur et y disposant d'un accès indépendant ne peut pas être une cave. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 déc. 2006 09:23:59 |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 09:57:08
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Je dois aller bricoler à la maison aujourd'hui, je vais essayer de voir le voisin et de lui expliquer la situation.
De toute façon, je compte éviter au maximum les actions en justice.
Je lui confirmerai que une fois mes travaux terminés, je renoncerai à la servitude de passage qu'il peut exister et que de toute façon cette ouverture n'a pas vocation à être utilisée. |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:23:05
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| De retour de la maison. Je n'ai pas vu le voisin, mais çà sera pour la prochaine fois. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 20:03:44
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J'ai un petit doute.
Votre voisin a-t-il muré la porte en mettant des parpaings dans le même plan que votre mur, ou a-t-il construit un nouveau mur en limite de sa cour, cote à cote avec votre mur?
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 20:36:57
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Il a bien monté les parpaings sur le même plan que le mur de ma maison.
La porte se trouve en face de la sienne.
On peut voir aussi sur cette photo ma façade sur cour à demi crépie.
***Modérateur***
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 déc. 2006 21:28:10 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 21:21:14
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Citation :
Initialement entré par choucroute
A azertya,
A l'origine, la parcelle du voisin et la mienne faisaient partie de la même propriété.
Voici un élément déterminant.
Citation :
L'acquéreur de ma parcelle jouissait d'une servitude de passage sur la propriété du voisin car il y était aménagé une voie d'accès à son fond.
Du fait d'une propriété antérieure à l'origine, cette porte a donc constituée une servitude dite de père de famille au moment de la séparation en 2 de la propriété.
Citation :
Est-ce que la mention "servitude de passage sur la propriété X" autorisait également à accéder à la cave par une échelle dans la cour malgré que çà ne soit pas mentionné explicitement ?
Je ne comprend pas ce que vous expliquez.
Citation :
A un certain moment, il s'est aménagé un accès privé en defonçant le plancher de sa maison et en faisant installer une échelle de meunier (voir la 1ère photo du post d'origine).
Libre à lui.
Mais cela n'a pas supprimé pas le droit de passage par la porte.
Citation :
A Laurent,
Non, le batiment mitoyen à ma maison ne possède pas de rez-de-cour.
Je trouve le procédé un peu cavalier également d'intervenir sur ma façade.
En tant que nouveau voisin, je n'ai pas d'emblée osé critiquer son travail. Un jour je suis venu bricoler et j'ai constaté que dans la foulée de sa façade il avait fait le bas de la mienne. Bon, j'ai juste constaté que l'on ne voyait plus le mur qu'il avait monté sur ma porte.
Ce que vous écrivez-là est très interressant. Cà change tout cette notion de rez-de-cour et de rez-de-jardin.
Et ce n'est que la stricte réalité.
Citation :
A la mairie, pour argumenter que mon cellier est une cave, ils m'ont montré la copie de l'acte notarié de l'achat de la propriété qui fait mention d'une maison élevée d'un simple rez-de-chaussée sur cave.
La copie de l'acte notarié ???
Urbanistiquement, strictement aucune valeur.
Et alors, s'il avait été écrit dans votre acte notarié que vous aviez acheté un château, vous auriez pu demander des subventions au ministère de la culture ?
Bref, ridicule.
Citation :
Dans tous les actes notariés depuis 1948, il est question d'un rez-de-chaussée sur cave.
Comment faire admettre ces nouveaux termes qui sont assez peu usités ?
Simplement en les notant sur vos plans et en établissant des coupes montrant ça.
Citation :
Peut-on assimilé le rez-de-cour à un rez-de-chaussée et le rez-de-jardin à un premier étage (par rapport au rez-de-cour en contre-bas) ou les 2 doivent-ils être considérés comme des rez-de-chaussée ?
Vous savez, les appellations...
Citation :
Pour le calcul de la SHON, j'ai éssayé de remplir les différentes cases de la feuille de calcul et çà m'a paru en effet assez simple et logique.
Peut-être qu'un instructeur de permis de construire en visite sur le fil aura-t-il déjà traité pareil cas et pourra donné son avis sur le dossier ? Voir la feuille de calcul dans mon post du 19/12 15:46
En fait la hauteur du jardin est très importante car j'ai besoin de combler le décaissement pour pouvoir rentrer en voiture sur la place de stationnement que je vais aménager dans l'angle nord-Est et me prémunir des eaux de ruisselement de la propriété au nord via l'impasse.
Il faut faire autrement.
Il faut chercher et trouver de meilleure idée.
Citation :
Voici un petit schéma:
http://img224.imageshack.us/img224/4476/terrainnaturelba1.png
A l'époque, on construisait déjà les maisons sur un terrain aussi plat que possible. Pour rendre un terrain pentu plat, il y a 2 solutions; un apport de terre ou un décaissement du terrain naturel. Le terrain étant enclavé, il n'était pas possible de retenir la 1ère solution. Ils ont donc décaissé le terrain naturel et laissé la partie du terrain au Nord au naturel (y'a du rocher de ce coté)
voici l'illustration:
http://img266.imageshack.us/img266/7979/cimg0798iy7.jpg
L'urbanisme me suggère de joindre à mon dossier un relevé de géomètre qui aura recherché le terrain naturel de ma parcelle.
Qu'en pensez-vous ? Combien cela peut-il coûter ?
Mais, le terrain naturel, il se recherche sur ce qui existe aujourd'hui, et non sur ce qui a existé !
Et puis, ce qui a existé quand ?
Il y a 10 ans, 50 ans, 100 ans, 1000 ans, 10 000 ans ?
Donc, votre terrain naturel, on le connait : c'est celui de la cour qui existe aujourd'hui.
Citation :
A larocaille,
Je n'ai pas encore déposé le permis de construire.
Dès le début, j'avais un mauvais feeling au niveau du bureau de l'urbanisme alors j'ai investi dans les services d'un maitre d'oeuvre pensant que çà se passerait mieux avec lui qu'avec moi.
Et le maitre d'oeuvre, il ne vous a rien dit sur la porte en servitude ?
Et sur les jours de souffrances pour éclairer le cellier ?
Citation :
Mais c'est pareil, il est également étranger au village.. Il y a de nombreuses ombres sur le dossier que je préfère taire sur ce forum.
Je soupçonne néanmoins que certains profitent de leur position pour faire passer des intérêts particuliers devant ceux de la communauté qui les paient.
Ca, ça ne serait pas étonnant du tout !
Citation :
Le maitre-d'oeuvre tenait à soumettre le projet à l'instructeur pour évité de recevoir des lettres recommandées par la suite.
Un PC sera quand même nécessaire car je vais essayé de créer finalement 30 m² de SHOB.
Et alors, ce n'est pas ce qui rend obligatoire le passage par un maitre d'oeuvre.
C'est au delà de 170m2 de SHON que vous devez engager un architecte.
Mais un PC pour 30m2 de SHOB, vous n'avez besoin de personne pour le déposer.
Citation :
Pour le voisin, c'est vrai que c'est délicat. Dans un premier temps, je vais voir si je trouve la clé de la porte murée.
Ensuite, j'hésite entre défoncer le mur et aller discuter avec lui par sa cour, ou alors faire le tour du quartier et lui exposer la situation d'abord.
Pour éviter au maximum un conflit de voisinage je vais privilégier quand même la seconde option en premier.
Relisez ma proposition de négociation.
Il aura tout à y gagnere t vous aussi.
Citation :
C'est interressant votre idée de terrasse intégrée dans le toit, mais je ne crois pas que çà soit toléré par le PLU. Un article précise que les toits-terrasses sont interdits, mais je ne sais pas pour les terrasses intégrées au toit.
C'est la même chose. Ce sera refusé. Vu l'habitat local, il doit falloir faire du copier/coller d'a coté...
Citation :
Je ne pensais pas faire de mezzanine, mes projets étaient les suivants pour la partie la plus ancienne et profonde du batiment:
Depuis la dalle du rez-de-cour:
_créer un vide sanitaire de 1,10 m
_un plancher entrevous polystirène + dalle de 0,30 m
_2 chambres et couloir de 2,70 m de plafond (pour avoir un volume suffisant car une chambre ferait à peine 8m² de surface)
Cette solution vous privera de la possibilité de créer les jours de souffrances, ce qui sera dommage...
Citation :
_un plancher avec bonne isolation phonique de 0,30 m
_salon et cuisine de 2,50 m de plafond de plain pied avec la terrasse (une fois le terrain décaissé comblé)
_l'accès aux chambres se ferait par un escalier créer dans la partie la plus récente.
Je ne peux pas vous joindre le plan car il est en cours de modification
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 21:22:21
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Excellent, il a donc posé ses parpaings sur votre propriété et non sur la sienne.
Non seulement, il a bouché une servitude, mais en plus, il a bâti chez vous. Le pauvre ! |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 00:13:35
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J'ai essayé de faire un petit schéma pour illustré le plan de division:
Dans l'acte notarié de la division, il est fait mention d'une servitude de passage, mais sans précision limitant sa portée au chemin d'accès. Le notaire m'a dit que dans le temps, ils étaient beaucoup moins précis que maintenant.
Citation :
Mais, le terrain naturel, il se recherche sur ce qui existe aujourd'hui, et non sur ce qui a existé !
Et puis, ce qui a existé quand ?
Il y a 10 ans, 50 ans, 100 ans, 1000 ans, 10 000 ans ?
Donc, votre terrain naturel, on le connait : c'est celui de la cour qui existe aujourd'hui.
Mais alors, j'ai fait l'erreur en nettoyant le terrain lors de mon achat. A ce moment-là, avec l'accumulation des "aluvions" dûe à l'érosion des terres en surplomb depuis 28 ans d'inoccupation, le terrain était bien 20 cm au-dessus du terrain actuel.
Alors si je comprends bien, un relevé de géomètre ne me servirait à rien ?
Excusez-moi mais il y a quand même quelquechose que je ne comprend pas.
La contrainte de hauteur impose de prendre en compte la différence d'altitude entre le haut du faitage et le terrain naturel pour éviter qu'on construise sur un talus de remblai dans le but d'enfreindre les règles. C'est logique.
Dans mon cas, le remblai servirai simplement à rattraper le sol naturel (qui avait été préalablement décaissé). A ce moment-là la maison ne saillira plus du sol de 4 m mais de 3 m 40 et le terrain sera de plain-pied avec la voie et son environnement.
Cela poserait-il réellement un problème urbanistique si la maison était élévée de 4 m (comme les règles l'autorisent) sur un terrain au niveau de la route ?
A la mairie, ils me disent qu'alors construction fera 4 m 60 de hauteur et que je serai en infraction.
Quels sont les risques si j'applique l'esprit du texte et non le texte ?
Citation :
Et le maitre d'oeuvre, il ne vous a rien dit sur la porte en servitude ?
Et sur les jours de souffrances pour éclairer le cellier ?
Pour la servitude, il n'était pas sûr de son coup et sur les jours de souffrance il y avait pensé, mais pour mes chambres il me fallait absolument des chassis ouvrants, et vu qu'on a pas réussi à démontrer à la mairie que ce n'était pas une cave, il nous interdisent les ouvertures.
Auriez-vous les références d'une jurisprudence à laquelle ils pourraient se référer ?
Au sujet du voisin, je vais suivre vos conseils et reprendre votre argumentaire, avec l'espoir d'être bien acceuilli.
Après-tout je ne vois pas ce qui pourrait lui porter préjudice.
Au sujet des jours de souffrance, je m'interrogeai sur un précédent sujet consacré aux créations de vue.
Ces mesures doivent dater d'un temps où les dimensions des constructions étaient fort différentes de celles actuelles.
Dans les constructions modernes, les jours de souffrance en rez de chaussée sont de fait interdits.
***Modérateur***
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 déc. 2006 08:45:21 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 09:07:40
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Pour la servitude, on est d'accord, vous allez pouvoir expliquer au voisin que le fait qu'il l'ait murée vous pose un problème, non pas parce que vous vouler continuer à passer, mais parceque la mairie veut considérer le local muré comme une cave. Dans le pire des cas, vous pourriez donc lui demander de démurer la porte. Donc si il ne veut pas avoir à casser, à lui de convaincre la mairie.
Pour la hauteur du terrain naturel, c'est toujours délicat et je ne vois pas vraiment de solution. En étant méchant, on pourrait même vous opposer que le terrain naturel va du niveau supérieur ouest du terrain jusqu'au niveau de la cour. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 09:26:29
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Citation :
Initialement entré par choucroute
Dans l'acte notarié de la division, il est fait mention d'une servitude de passage, mais sans précision limitant sa portée au chemin d'accès. Le notaire m'a dit que dans le temps, ils étaient beaucoup moins précis que maintenant.
Pourquoi disposez-vous d'une servitude de passage (partie verte) puisque votre terrain donne sur la voie publique qu'est l'impasse ?
Quoiqu'il en soit, la porte constitue une servitude établie par les faits de l'homme et elle n'a aucunement besoin d'être notée sur un acte notarié pour exister.
Votre voisin est en tort et il faut s'en servir pour négocier avec lui l'établissement de jour sur sa cour.
Citation :
Mais alors, j'ai fait l'erreur en nettoyant le terrain lors de mon achat. A ce moment-là, avec l'accumulation des "aluvions" dûe à l'érosion des terres en surplomb depuis 28 ans d'inoccupation, le terrain était bien 20 cm au-dessus du terrain actuel.
Hé oui, dommage.
Citation :
Alors si je comprends bien, un relevé de géomètre ne me servirait à rien ?
Tout a fait.
Citation :
Excusez-moi mais il y a quand même quelquechose que je ne comprend pas.
Comme je l'ai déjà écrit, votre recherche du terrain naturel, vous voulez la faire sur quel sciècle ?
La route ne constitue absolument pas une marque du terrain naturel.
Celle-ci a d'abord été raviné par les activité de l'homme, puis réhaussée plusieurs fois par les empierrages et les goudronnages successifs.
Citation :
La contrainte de hauteur impose de prendre en compte la différence d'altitude entre le haut du faitage et le terrain naturel pour éviter qu'on construise sur un talus de remblai dans le but d'enfreindre les règles. C'est logique.
Dans mon cas, le remblai servirai simplement à rattraper le sol naturel (qui avait été préalablement décaissé).
Décaissé quand ? Il y a 50 ans ? Et si on recherchait plutôt la position du terrain il y a 100 ans ?
Citation :
A ce moment-là la maison ne saillira plus du sol de 4 m mais de 3 m 40 et le terrain sera de plain-pied avec la voie et son environnement.
Que cela vous arrangerait, je comprend.
Mais le terrain naturel, c'est celui qui existe avant vos travaux et non celui a existé il y a 10 ans, 50 ans, ou 10 ans.
Le terrain naturel, ce n'est pas le terrain comme vous imaginez qu'il ait été un jour.
Citation :
Cela poserait-il réellement un problème urbanistique si la maison était élévée de 4 m (comme les règles l'autorisent) sur un terrain au niveau de la route ?
Un problème de non légalité par rapport au réglement.
Citation :
A la mairie, ils me disent qu'alors construction fera 4 m 60 de hauteur et que je serai en infraction.
Quels sont les risques si j'applique l'esprit du texte et non le texte ?
Ce n'est pas l'esprit du texte que vous voulez appliquer, mais ce que vous voulez qu'il dise.
Si vous ne respectez pas et qu'il y a dépot de plainte, vous serez condamné à la remise en état, c'est à dire la destruction.
Citation :
Pour la servitude, il n'était pas sûr de son coup et sur les jours de souffrance il y avait pensé, mais pour mes chambres il me fallait absolument des chassis ouvrants,
C'est que vous pourrez obtenir avec la négociation que je vous ai proposé.
Citation :
et vu qu'on a pas réussi à démontrer à la mairie que ce n'était pas une cave, il nous interdisent les ouvertures.
Ils vous interdisent les ouvertures alors qu'il en existe déjà une ???
Je crois que sur cette histoire de servitude supprimée, il faut aussi mouiller la mairie en expliquant que votre bien a étonnement et illégalement été modifié (fermeture de la porte).
Et s'en servir pour démontrer que ce rez-de-cour ne peut pas être une cave puisqu'il n'est pas enterré.
Quoi qu'il en soit, la mairie va devoir revoir sa position à propos de cette cave.
Au besoin, ne pas hésiter des les menacer gentiement mais clairement du tribunal administratif.
Citation :
Auriez-vous les références d'une jurisprudence à laquelle ils pourraient se référer ?
Produisez leur aussi la circulaire 90-80.
Bien que n'étant pas une loi, c'est tout de même un texte officiel du ministère.
Citation :
Au sujet du voisin, je vais suivre vos conseils et reprendre votre argumentaire, avec l'espoir d'être bien acceuilli.
Il faut expliquer les choses avec calme et persuasion.
Faire comprendre que puisqu'il est en tort il doit accepter vos demandes sous peine de se retrouver avec une porte ouvrant sur sa cour...
Citation :
Après-tout je ne vois pas ce qui pourrait lui porter préjudice.
Exactement.
S'il n'est pas idiot, il va vite comprendre son intérêt.
Citation :
Au sujet des jours de souffrance, je m'interrogeai sur un précédent sujet consacré aux créations de vue.
Ces mesures doivent dater d'un temps où les dimensions des constructions étaient fort différentes de celles actuelles.
Tout a fait => Napoléon !
Citation :
Dans les constructions modernes, les jours de souffrance en rez de chaussée sont de fait interdits.
Oui.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 12:01:26
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Citation :
Pourquoi disposez-vous d'une servitude de passage (partie verte) puisque votre terrain donne sur la voie publique qu'est l'impasse ?
A l'époque du détachement de cette parcelle, l'impasse n'existait pas.
Aujourd'hui, à l'endroit du passage en vert, il y a une construction, que l'on peut voir au fond de l'image avec les pavés de verre.
Citation :
Mais le terrain naturel, c'est celui qui existe avant vos travaux et non celui a existé il y a 10 ans, 50 ans, ou 10 ans.
C'est donc le terrain tel qu'il était avant que je ne le nettoie; où alors le terrain au bas de la façade actuelle, au point où la maison sort de terre ?
Quant à la partie du terrain située au Nord de la parcelle, le terrain naturel est au niveau, voire au-dessus de celui de la route.
Je peux donc y élever mon extension d'une hauteur de 4 m au faîtage, dans le respect des règles de prospect, à savoir construire sur la limite séparative ou à 3 m minimum des limites privée et 4 m de l'emprise publique.
L'extension doit-elle impérativement faire 3 m de large minimum par rapport à la limite Nord, où est-ce le mur le plus proche de la limite qui est pris en compte pour situer la construction sur la limte où à 3 m d'elle ?
Pour l'emprise de la voie publique, qu'en est-il pour le cas du fond d'une impasse; faut-il mesurer la distance au point le plus défavorable, c'est-à-dire en A ou alors au droit de la façade de la parcelle en B ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 15:57:59
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Citation :
Initialement entré par choucroute
A l'époque du détachement de cette parcelle, l'impasse n'existait pas.
Aujourd'hui, à l'endroit du passage en vert, il y a une construction, que l'on peut voir au fond de l'image avec les pavés de verre.
Cette servitude a donc elle aussi été supprimée de fait ???
Votre acte de vente spéficie un droit de passage. Comment savez-vous qu'il s'agit de la parcelle verte ?
Citation :
C'est donc le terrain tel qu'il était avant que je ne le nettoie; où alors le terrain au bas de la façade actuelle, au point où la maison sort de terre ?
C'est ce point là effectivement.
Lorsque le terrain est en pente, on prend l'altitude du terrain en pied de façade à la moitié de celle-ci.
Citation :
Quant à la partie du terrain située au Nord de la parcelle, le terrain naturel est au niveau, voire au-dessus de celui de la route.
Je peux donc y élever mon extension d'une hauteur de 4 m au faîtage, dans le respect des règles de prospect, à savoir construire sur la limite séparative ou à 3 m minimum des limites privée et 4 m de l'emprise publique.
L'extension doit-elle impérativement faire 3 m de large minimum par rapport à la limite Nord, où est-ce le mur le plus proche de la limite qui est pris en compte pour situer la construction sur la limte où à 3 m d'elle ?
Je ne comprend pas la question.
Le rectangle bleu de votre extension doit être en limite de 2 coté et la façade avant à 4m de la rue.
Citation :
Pour l'emprise de la voie publique, qu'en est-il pour le cas du fond d'une impasse; faut-il mesurer la distance au point le plus défavorable, c'est-à-dire en A ou alors au droit de la façade de la parcelle en B ?
Tracez un cercle de 4m dont le centre sera l'angle de la rue. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 17:23:44
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Citation :
Cette servitude a donc elle aussi été supprimée de fait ???
Votre acte de vente spéficie un droit de passage. Comment savez-vous qu'il s'agit de la parcelle verte ?
Mon acte de vente ne spécifie aucun droit de passage sur la propriété, mais ce droit est né au moment où la parcelle fut détachée d'une grande propriété, en 1948.
Le chemin a été créé à l'époque spécialement pour pouvoir accéder à ma propriété qui était alors enclavée, l'impasse actuelle n'existant pas.
Citation :
Je ne comprend pas la question.
Le rectangle bleu de votre extension doit être en limite de 2 coté et la façade avant à 4m de la rue.
La partie verte au Nord et Ouest sur laquelle je souhaite construire l'extension est 60 cm plus haut que le reste du terrain.
Sauf erreur, je peux donc construire jusqu'à une hauteur de 4 m au faîtage, dans la bande de 3 m de la limite séparative. La mesure se prend à l'aplomb du faîtage.
Lorsqu'on ne peux pas prendre la mesure par l'extérieur de la maison, peut-on la prendre à l'intérieur, entre la face interne du faîtage et le plancher à laquelle on rajoute l'épaisseur du faitage ?
Il faut alors impérativement que le plancher soit au niveau du sol naturel.
Le mur bleu en haut à gauche a-t-il l'obligation d'être construit à 3 m de la limite séparative Nord, du fait que que cette limite est déjà construite ?
Autrement dit, un batiment construit en limite séparative doit-il avoir une largeur minimum de 3 m ? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 17:54:45
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bonjour
pour le mur bleu, je pense qu'il peut faire 2.50 (soit 2.25 + épaisseur retour)
par contre, la hauteur de 4m est-elle admise en limite de propriété? (à priori oui, c'est l'existant).
je pense que votre question est; compte-on 4m par rapport au niveau du terrain disponible au nord (votre parcelle)...
et qui fera en ralité 4.60m par rapport au terrain du voisin, mais non mesurable après coup... si je comprend bien la coupe.
hé hé TN pour TN... on peut jouer au plus fin  |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 19:34:31
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Citation :
par contre, la hauteur de 4m est-elle admise en limite de propriété? (à priori oui, c'est l'existant).
Le PLU dit qu'il est autorisé de construire en limite séparative lorsque la construction ne dépasse 4 m au faîtage dans la bande de 3 m à compter de la limite parcellaire.
Donc même pour du neuf apparemment.
Citation :
je pense que votre question est; compte-on 4m par rapport au niveau du terrain disponible au nord (votre parcelle)...
et qui fera en ralité 4.60m par rapport au terrain du voisin, mais non mesurable après coup... si je comprend bien la coupe.
Non, le terrain du voisin au Nord est encore plus haut que le mien. Je serai à 4 m 60 par rapport au reste de mon terrain.
Mais étant donné qu'il faut mesurer la hauteur à compter de sa parcelle, je ne pourrais plus le faire une fois l'extension construite, car je vais construire contre la limite séparative.
Ce serait un toit à double pente avec le faîtage vertical sur le schéma. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 19:44:15
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Le cas que vous décrivez est similaire à celui dont j'ai déjà fait part dans un autre fil et pour lequel je n'ai pas de réponse formelle.
Néanmoins, je pense que la hauteur de 3,2m en limite de propriété l'emporte sur les prescriptions harmonisant hauteur et recul.
Pouvez-vous nous préciser que la limitation actuelle de hauteur est bien en rapport avec le recul par rapport à la voie ? |
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choucroute
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 20:06:08
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Citation :
Néanmoins, je pense que la hauteur de 3,2m en limite de propriété l'emporte sur les prescriptions harmonisant hauteur et recul.
Je n'ai pas connaissance de cette règle de 3 m 20.
Je me réfère au PLU article 7 concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Citation :
Pouvez-vous nous préciser que la limitation actuelle de hauteur est bien en rapport avec le recul par rapport à la voie ?
Non, en fait dans la zone de recul par rapport à l'emprise de la voie, toute construction est interdite.
J'avais lu que toute nouvelle occupation du sol était interdite alors je pensais pouvoir relever ma façade existante.
Mais à la mairie, ils estiment que surélever une façade située à moins de 4 m de l'emprise de la voie publique revient à construire à moins de 4 m de la voie publique donc dans la zone de recul, donc interdit. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 20:30:38
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| Pouvez-vous nous recopier les articles de votre PLU afin que nous ayons des références communes ? |
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