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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 17 déc. 2006 : 11:16:11
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Bonjour à tous
Lors de la derniére AG nous avions accepté à l'unanimité la proposition écrite de la mairie de racheter une bande de terrain des parties communes d'environ 2 ares au prix de 14000 euros.Un notaire a même été contacté pour établir l'acte de vente.
Mais oh surprise à l'ordre du jour de la nouvelle AG on peut lire:décision à prendre concernant l'acceptation de l'offre de rachat de la bande de terrain par la mairie contenance exacte de la parcelle 0.68 ares selon le plan d'arpentage.(art 25)
Il semble donc qu'il y est eu erreur d'arpentage lors de la 1ere proposition !Et dans sa premiére proposition la mairie mentionnait bien "environ" 2 ares!!!
Mais peut-on ainsi revenir sur une décision d'AG? Et doit-on voté cette nouvelle résolution selon l'article 25?
Merci de m'éclairer
Sezary
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 16:08:19
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L'erreur est regrettable mais l'assemblée ne peut pas modifier la superficie d'une parcelle.
Le problème est de savoir si, comme on peut le penser, il y a une incidence sur le prix.
Le syndic aurait pu, et même dû, joindre une note explicative à ce sujet. Il est exaspérant de constater une carence fréquente dans la fourniture de l'information dont les syndics eux-mêmes sont les premières victimes. Une assemblée bien informée est calme et rapide 
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:11:03
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'erreur est regrettable mais l'assemblée ne peut pas modifier la superficie d'une parcelle.
Le problème est de savoir si, comme on peut le penser, il y a une incidence sur le prix.
Le syndic aurait pu, et même dû, joindre une note explicative à ce sujet. Il est exaspérant de constater une carence fréquente dans la fourniture de l'information dont les syndics eux-mêmes sont les premières victimes. Une assemblée bien informée est calme et rapide
Effectivement le prix a baissé à 4760 euros... |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 12:18:55
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| Nous n'avons donc aucune possibilité de contester? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 17:52:09
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On peut toujours contester !
Mais en l'espèce contester quoi ? Un mètre est un mètre ! et celà reste vrai quand il est carré.
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 19:19:51
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| Merci à JPM de ses réponses si pleines de bon sens! |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 17:05:16
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Oui on peut toujours modifier l'arpentage en cas d'erreur. Pour preuve, lors de la vente de la maison de mes parents datant de 1958, le notaire s'est aperçu d'une erreur sur le document d'arpentage peu de temps avant la signature, celui ci ayant été modifié en 1965 suite à un agrandissement de la maison.
Il s'est avéré qu'une régularisation de métrage et d'arpentage qui portait sur quelques m2 a immédiatement été engagée et s'est terminée environ 6mois après la vente de la ditemaison, et dommagement en faveur du voisin lésé. |
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Erreur d'arpentage?
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