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je viens d'acquérir un terrain me permettant de faire un chemin jusqu'à ma propriété. Un des voisin, propriétaire d'une bâtisse transformé en gîte, construite en limite de propriété à fait descendre ses gouttières de mon côté et a aménagé l'écoulement en posant des regards pour les 2 descentes avec une évacuation vers la voie publique. Ces regards se trouvent désormais chez moi et ont moins de 2 ans d'existence. Je vais entreprendre des travaux de terrassements pour aménager cet accès. - puis-je lui faire enlever ses regards et lui faire modifier son système d'écoulement ? Il n'existe pas de servitude. Le code civil prévoit que le propriétaire doit mettre en oeuvre un système pour récupérer les eaux de pluie chez lui ou vers la voie publique. Dans ce cas, je pense que le propriétaire s'est cru chez lui....
avez vous engagé la discussion avec le voisin avant d'envisager un contentieux ? il a peut-être agi de bonne foi.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous pouvez exiger de votre voisin que les eaux de son toit s'écoulent chez lui. Tout ce qui a été installé sur votre terrain est illégal. Si vous souhaitez récupérer ces eaux (c'est de plus en plus intéressant), vous pouvez signer un accord avec votre voisin par lequel il vous cède les droits sur les eaux et en contre-partie vous acceptez qu'il vous les envoie selon les modalités qui vous conviennent.
regard de gouttière du voisin chez moi
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2006 : 20:31:24
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