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il deviendrait territoire etranger ? et donc plus soumis aux lois francaise?
et si en plus je le vend aux suisses et que je devienne leur locataire ,je serai soumis aux textes suisses sur les impots sur le revenues,il me suffira de mettre de la terre de suisse entre mes chaussettes et le niveau superieur de mes semelles pour dire que je n'ai pas quitté la suisse !
Ha que non! que les helvetes y z'ont pas leur mot à dire sur le territoire de la république. Ha que les helvetes y z'ont droit d'acheter des propriétés chez nous. Ha que on a aussi le droit d'acheter chez les helvetes, et que si on y réside assez longtemps, ça peut être intéressant, Ha que coucou (suisse).
Ha que non! que les helvetes y z'ont pas leur mot à dire sur le territoire de la république. Ha que les helvetes y z'ont droit d'acheter des propriétés chez nous. Ha que on a aussi le droit d'acheter chez les helvetes, et que si on y réside assez longtemps, ça peut être intéressant, Ha que coucou (suisse).
________________________________________________________________ reponse ;selon la loi ou du moins ce que du peu que j'en sais ;les proprietés achetées par un gouvernement etranger deviennent territoire du dit gouvernement par ex;si un probleme se passe type ambassade d'iran dans les années 80,les autoritées francaises n'ont pas le droit d'y mettre les pieds;il attendent bien sagement que le probleme sorte ou que le dit gouvernement fasse appel à eux! un peu comme tenir le siege d'un bastion imprenable!kand y'a pu'd couscous dans'le frigo et qu'ils mourent de faim (ou de fin !c'est toi qui choiz!)tout le monde sort les mains dans les poches avec un passeport diplomatik direction 'home's 8 home!pas francais,pas pris!
Cela ne vient pas de ce que ces domaines ont été achetés par un pays étranger; ils peuvent d'ailleurs être loués. Cela vient de l'extraterritorialité que leur accorde le gouvernement français, de manière discrétionnaire. En pratique, je crois que toutes les ambassades et pas mal d'autres représentations bénéficient de l'extraterritorialité, mais si vous réussissez à obtenir de faire accorder l'extraterritorialité à votre terrain au banafice de la Suisse, je crois que ça va faire du bruit.
Cela ne vient pas de ce que ces domaines ont été achetés par un pays étranger; ils peuvent d'ailleurs être loués. Cela vient de l'extraterritorialité que leur accorde le gouvernement français, de manière discrétionnaire. En pratique, je crois que toutes les ambassades et pas mal d'autres représentations bénéficient de l'extraterritorialité, mais si vous réussissez à obtenir de faire accorder l'extraterritorialité à votre terrain au banafice de la Suisse, je crois que ça va faire du bruit.
__________________________________________________________________________ c'est pas pour moi ,c'est pour "joni ali dé",j'ai de la peine que t'sar kozy soit lui aussi obligé de quiter le pays tellement il en a croqué et que le jour ou ses super potes vont sortir les "dossiers-casseroles" ,il ne puisse plus se servir du karcher pour nettoyer nos cités,je lui cederais bien mon terrain juste pour qu'il foute la paix à notre joni quotidien !
si je vend mon terrain à un pays etranger ?
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2006 : 16:12:28
