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ludo02
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  12:27:26  Voir le profil

Je voulais savoir s'il fallait une déclaration ou bien un permis de construire concernant l'installation temporaire d'un module cellulaire
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  12:36:48  Voir le profil
Des baraquements installés le temps d'un chantier ne sont soumis ni à DT ni à PC.

Mais les même baraquements installés pour une autre raison que la réalisation d'un chantier sont soumis à PC si l'ensemble fait plus de 20m2 de SHOB et à DT di moins de 20m2.



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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ludo02
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  12:52:59  Voir le profil
En fait il s'agit d'une installation temporaire de plus de 20 m² destinée à recevoir des bureaux en attendant la fin de travaux : donc c'est bien soumis à PC?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  13:55:07  Voir le profil
Oui, PC obligatoire.

Maintenant, pour quelques mois d'installation, allez voir à la mairie si des fois...

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 19 déc. 2006 14:05:40
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