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sogan
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 déc. 2006 : 12:48:28
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J’ai acheté un appartement en RDC dont la cave se trouve 100% en dessous de mon salon. Je voudrais l’aménager et la relier avec un escalier à mon appartement pour faire une salle de musique. L’entrepreneur qui es venu voir dit que techniquement c’est très facile.
Le syndic dit qu’il faut un accord des copropriétaires, que celui « devrait » être accordé mais… l’architecte du syndic n’a pas donné de réponse claire… vous savez quelles sont les autorisations nécessaires ? Quels sont les risques si je le fais d’abord et je demande après ? Merci
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NG |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 14:09:46
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| Ce qu'il faut savoir avant tout, c'est si le plancher est partie commune ou privatif. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:48:12
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puisque vous allez percer une partie commune (plancher/plafond) il faut demander l'autorisation par une résolution à l'ordre du jour de l'AG.
Faites un tour dans les forums travaux, assemblés.... (sujet maintes fois abordé)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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sogan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 13:17:08
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Merci de vos commentaires, j’ai lu les articles que vous mentionnez.
J'ai lu aussi le long RC, je crois préparé avec ou par notre nouveau syndic (Duchez) :
- Le plancher est défini comme parti commune.
- Il y a un article qui spécifie que un propriétaire de deux lots superposés peut les relier avec la supervision de l'architecte de la copropriété
- MAIS il y a aussi un article qui dit que la modification des parties communes demande l'autorisation de la MAJORITE DE TOUS les propriétaires.
En pratique vous feriez quoi ? Si je le fais, la prescription est en trois ans ? Merci encore
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NG |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 16:30:50
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| Je pense que ce qui inquiète sogan, c'est cette fameuse majorité des propriétaires, les gens étant d'un naturel jaloux et/ou mesquins... |
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sogan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 12:14:09
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| Merci encore. Le message et la doc de etaspak me tranquillise un peu, mais comme dit azertya, avoir la majorité de tous les proprios (40), pas seulement la majorité de l'assemblée, me fait peur... C'est "marrant" ils écrivent que j'ai le droit, mais après l'exercice de ce droit est très difficile. |
NG |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 17:16:14
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A sogan
Vous n'avez pas bien lu la réponee de ETASPAK:
" La modification des parties communes demande l'autorisation de la MAJORITE DE TOUS les propriétaires » c'est-à-dire à l’article 25 ou à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965."
Si à l'article 25 "le projet à recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropritaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité de l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Si vous n'obtenez pas le tiers des voix, rien n'est perdu:
"Lorsque le projet n'a pas recueili au moins un tiers des voix de tous les copropritares, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Votre règlement de copropriété disant:
"« Un propriétaire de deux lots superposés peut les relier avec la supervision de l'architecte de la copropriété ». "
Un refus qui ne serait pas motivé engagerait la responsabilité du syndicat, argument a avancer en dernier ressort.
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ETASPAK
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Relier ma cave à mon appartement !
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