****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Ayant acheté une maison neuve dans un lotissement en debut d'année, j'ai construit (aprés accord de la mairie) un mur de soutennement en lmite de propriete car il y 1 m de difference entre mon terrain et la future route. Aujourd'hui l'amenagement de la voirie est en cours par le lotisseur, et celui ci vient de me dire que mon muret de soutennement depacait de 30 cm sur le futur trotoir. Or mon muret est aligné sur les deux bornes en place. Aprés analyse il apparait que le geometre a placé les bornes en fonction de l'emplacement de la maison, et la maison serait implanté 30 cm trop pres de la route par raport au plan. Je precise que le "soi-disant" geometre est celui qui a implanté la maison.Le lotisseur me dit qu'il lui manque 30cm pour son trotoir est que cela vient de mon terrain, or ce lotisseur s'appui sur les bornes de mon voisin de l'autre coté de la route.Pour resumé il devrait y avoir 9m50 entre nos bornes respectives et il y a 9m20: donc mes bornes sont 30 cm avancées sur la route. Quelle est la legitimité de ses bornes par rapport aux miennes (hormis le fait qu'il est du metier du batiment et travail regulierement pour le lotisseur) Donc quel recours puis-je avoir : me retourner contre le geometre car il a mal placé les bornes, le constructeur de la maison car mal implantée, le lotisseur car bornage approximatif de l'ensemble du lotissement. Ne voulant pas faire les frais d'amateurs du batiment, je m'en remets a vos connaissance sur l'urbanisme.
Tout d'abord, lorsqu'un géomètre borne, il n'est pas sensé se tromper. Commencez par prendre des photos du mur et des bornes (surtout si ce sont des bornes carrées maintenues par une longue tige métalique dans le sol et non des piquets en bois avec un coup de peinture). Ensuite, si j'ai bien compris, le géomètre est celui qui s'occupe de tout le lotissement, donc celui du lotisseur. Vous allez donc écrire au lotisseur en lui signifiant que vous vous êtes aligné sur le bornage de son géomètre et que si ce dernier n'est pas fiable, vous allez engager une procédure afin d'être indemnisé du préjudice.
Merci pour ces informations. Effectivement, les bornes sont de vraies bornes (carré rouge surmonte d'une tige jaune). Je n'ai pas eu l'occasion de faire de photos de l'ensemble car la nuit tombe avant mon retour du travail. Suivant votre conseil, je vais faire un aller-retour pendant ma pause dejeuner demain. Cela me permettra en effet de prouver mon bon alignement par rapport aux bornes. De plus le geometre devant refaire le bornage de tout le quartier (suite à ma demande), je ne serai pas surpris que les dites bornes bougent. Quelle est le type de procedure possible? Pensez vous qu'il soit judicieux d'accepter une demolition-reconstruction du mur au bon emplacement au frais du notaire.
pourquoi du notaire ? du géomètre, du lotisseur, mais du notaire ?
en plus, distinguez les frais de reconstruction/démolition et le remboursement éventuel de la perte de terrain et de la perte de droit à SHON afférente (en gros, dommage et intérêtS) !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Surtout, faites des photos avant que les bornes ne se mettent à bouger toutes seules. De préférence, utilisez un appareil photo qui inscrit automatiquement la date sur la photo. Vous pouvez aussi faire en sorte que le journal du jour soit visible sur les photos afin d'établir la chronologie.
Pour savoir qui doit vous indemniser si il faut démolir le mur, je pencherais pour le lotisseur. En effet, c'est lui qui vend, il a fait appel à un géomètre pour délimiter les lots et au notaire pour authentifier la vente. Vous avez acheté un bien et par la suite le vendeur ne tient pas son engagement (les limites de votre propriété), donc c'est au vendeur d'assumer la responsabilité.
pour compléter ce que dit Larocaille, plus même que les photos datées, faites les faire par un huissier : vues les sommes en jeu, quelques centaines d'euros seront vite "rentabilisées", d'autant que vous en demanderez remboursement au lotisseur !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur construit en dehors de mon terrain
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2006 : 21:15:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 