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actapoups
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 déc. 2006 : 18:32:30
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bonjour et bravo pour les réponses que vous apportez
je viens d'acheter des combles ds un hotel particulier la hauteur de fleche est de 6M le plancher est en tommette ces combles sont eclairés par deux gros chien assis il sont desservis par un escalier privatif il sont partiellement cloisonnes ( chambre de bonne ) leur surface carrez est de 80 m2
la copro à ratifié le changement de destination et l acte du notaire confirme la vente d'un plateau à amenagé partiellemnt mansardé
mais certain copro refuse les travaux sans pc sans archi et ne veulent aucune modif de charpente
que doit je presenter avant d 'entamer les travaux sachant que l urbanisme de la ville me dit que se sont de"s greniers donc pc sachant que je suis en secteur sauvegardé mais que je ne modifie pas la facade merci de vos reponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 18:51:12
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Côté urbanisme : un grenier avec des tomettes (vous pouvez prouver...), c'est de la SHON pour les parties au-dessus de 1m80. Donc, si vous n'augmentez pas la surface au-dessus d'1m80 sous plafond, il n'y a pas de transformation dans la destination.
En revanche, vous souhaitez transformer la charpente, comment? |
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actapoups
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 18:57:35
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merci de votre reponse je ne désire pas modifier la charpente mais je pense que les copro en ont peur je ne comprend pas pq l'urbanisme reclame un pc sur le terme plateau a amenager
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 18:59:23
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Que dit exacteemnt la décision de l'AG de copropriété votée? Elle fait foi.
Ce que veulent ceertains copropriétaires en revanche ne fait pas foi.
Quelle est la définition du plateau à aménager? (Sur l'acte de vente) Y'a t'il des conditions indiquées?
Sinon, en efet, tant que vous ne touchez pas aux parties communes, vous faites ce que vous voulez, mais la, vous risquez bien sur de toucher de tous les côtés.
En particulier, toucher à la charpente nécessite un vote d'apporbation du syndicat.
Pour les parois des chambres de bonnes, il serait bon de savoir si elles sont parties communes, est-ce que le réglement de copropriété a été modifier pour supprimer ces chambres et les parois, et transformer en un espace à aménager a destination d'habitation, donc considéré comme un appartement, aux limites claires? |
Festina lente |
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actapoups
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:04:23
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| lors de la derniere ag les parties communes ont ete cedées afin de transformer les greniers en surface amenageable les parois des chambres de bonne se situe dans ce plateau il n y a pas de cervitude hormis l acces naturel à la toiture |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:09:25
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si vous ne faites aucune modification extérieure (ni fenêtre ni toiture), sachant que vous ne créez aucun plancher, je ne vois pas bien en quoi il vous faudrait une autorisaiton d'urbanisme, donc a priori ni DT ni PC, ce ne sont que des aménagements intérieurs.
C'est déjà de la SHON donc pas de conséquence sur le COS, ...
il n'y a ici aucun changement de destination.
deux points d'urbanisme méritent d'être vérifiés à mon sens :
*l'immeuble est-il lui même inscrit ou classé aux Monuments historiques. Si oui, les travaux seront soumis à avis de l'ABF même en dehors de toute DT ou PC... A vérifier donc.
*quelle est la règle fixée au POS relativement aux places de stationnement ? si le dénominateur est la SHON, pas de souci puisque vous n'en créez pas; si c'est le nombre de logements, vous êtes en train d'en créer un... A vérifier donc.
pour la copro, la donne est différente : la charpente est bien en copro; il vous faut donc l'accord de la copro pour réaliser des travaux sur charpente. Donc même question que thoveyrat : que souhaitez vous y faire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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actapoups
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:15:10
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la facade est classee quand aux travaux isol plus ba 13 plus parquets
et petite mezzanine de 15 M2 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:29:07
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il y a création de 15 m2 de SHOB et d'à peu près autant de SHON, donc DT nécéssaire. Le reste n'étant que de l'isolation n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme (DT/PC) si vous ne créez pas d'ouverture supplémentaire dans la toiture.
pour l'avis de l'ABF, il faut fouiller un peu plus.
pour la copro, si vous avez l'accord de l'AG pour l'aménagement (isolation plus création de SHON), ça suffit amplement, surtout s'il a été donné sans mention particulière... A noter : l'isolation ne modifie pas la structure de la charpente...mais peut modifier son équilibre (à titre indicatif, chez moi, on a rajouté 3 tonnes de matériaux pour isoler, mais c'est faible par rapport au poids des tuiles écailles en place).
dans un immeuble ancien en copro, je vous conseille quand même de faire intervenir un cabinet spécialisé qui vérifiera que la structure du batiment ne souffrira pas des travaux envisagés... Ce serait quand même bête d'avoir à payer un chainage complet à cause d'un déséquilibre nouveau de la charpente ayant fissuré la façade sur toute sa hauteur...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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actapoups
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 19:32:42
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merci pour toutes ces infos si confuses ailleurs passez de bonnes fetes
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 20:32:33
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| petit détail sur la mezzanine : créatrice de surface, vérifiez bien qu'elle n'entrainera pas de refus de la DT à cause d'un dépassement de COS : pour 15m2, c'est trop bête. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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