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Je suis membre du conseil syndical. Je viens d'apprendre que le président du conseil syndical + un membre du conseil syndical + le syndic ont pris une décision pour remplacer une partie de la colonne d'eau usée sans consulter les autres membres composant le conseil syndical!
Que puis je faire afin que cette situation ne se renouvele plus dans le futur !
Voir ce qu'en dit le RFCS : réunir le CS ou profiter d'une très prochaine réunion pour faire révoquer de sa fonction par les autres membres ce pdt et en désigner un autre plus collégial.
Si vous êtes 5 ou 6 et qu'ils ne sont que 2, pourquoi avez vous attendu ? La fonction de pdt du CS est révocable à tout moment.
Cet ex prdt restera membre du CS comme simple conseiller, le mandat de conseiller ne pouvant être révoqué que par l'AG.
Notez tout de même que ni le CS ni son pdt n'ont pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, et que dans cette affaire le syndic est réputé avoir agit seul, de son propre chef..
Ceci étant, les travaux sur cette colonne étaient nécessaires, indispensables ?
Si une canalisation quelconque est affectée par une fuite importante nécessitant son remplacement partiel, le syndic seul est tenu de faire procéder à l'exécution immédiate des travaux.
S'il prend la précaution d'en parler au président du CS et à un conseiller présent, c'est parfait. Il n'est pas obligé d'attendre une réunion officielle du CS, ni même une assemblée générale. De toute manière il est tenu de faire exécuter les travaux même en présence d'un avis contraire du CS voire de l'assemblée.
On parle souvent des pouvoirs du syndic dans de tels cas. Il ne s'agit pas tant de pouvoir que d'obligation. Il faut comprendre que le pouvoir n'est que la conséquence de l'obligation.
décision du Président du CS sans accord des membre
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2006 : 20:52:12
