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Nous, les propriétaires fonciers, avions "établi entre nous une association syndical libre s'appliquant au usager de notre chemin (route) d'accès. Cette association a pour but l'entretient de la route d'accès et pour membre tous les propriétaires foncier". Suite a la démission (durant une AG) du précèdent directeur, j'ai été élu directeur d'intérim lors de cette AG en février 2001. J'ai réuni un AG en décembre 2002, suite à un flottement des devoirs ou j'ai démissionné.
En prévision a de très gros travaux d'extension de notre route en février 2006 fait par une clinique, la mairie et nous même( et donc de dépenses significatives...) Madame X refuse alors tous paiements et décisions car l'association n'ayant plus de président, n'avait soi-disant plus de pouvoir décisif. J'ai donc, a sa demande, demandé par écrit a tous les membres de l'association leur accord pour la convocation d'une AG ayant pour but l'élection du bureau (directeur, secrétaire, budget, compte bancaire etc.…). Tous ont répondu positif sans exception (y compris mme X).
Lors de cette AG (février 2006), ayant été les seuls candidats, un directeur (moi-même) et un secrétaire furent élus a la majorité total excepté l'abstention de Mme X. Le budget a été de même voté. J'ai donc procédé à l'ouverture d'un compte et à la demande des provisions pour le fonctionnement de l'association et des travaux de la route. Tous le monde est ok, le budget est vote et respecté dans de brefs délais sauf les impayés de Mme X et son fils qui est lui aussi un membre de l'association. Tout ce passe très bien et les premiers travaux sont effectués, malgré ces non payements …
9 mois après (12 decembre 2006), Je relance en tant que directeur Mme X et son fils pour le non paiement des provisions. Elle conteste alors par lettre de son avocat tout le fonctionnement de l'association (c.a.d "l'élection du bureau, le budget, et l'ensemble des délibérations ayant pu être adopter lors de ses AG" et bien sur le paiement des provisions, le remboursement aux tiers des avances sur travaux….) invoquant pour cause : " A la date de L'AG l'association n'était plus valablement représentée depuis plus de trois ans. En l'état Mme X ne se sent pas liée par l'ensemble des délibérations de l'AG (entre décembre 2002 et maintenant) et demande une nouvelle AG dûment convoqué par un administrateur provisoire nommé par le tribunal de grande instance" Il attend ma réponse sous quinzaine…
Quel est le coût d'un administrateur ? Que je suppose pas mal élevé.
Quelles sont mes solutions pour éviter cet administrateur étant donné nos petites finances. Car nous sommes tous des bénévoles dans l'association, et tout s'est toujours bien passé sauf depuis sont arrivée (elle bénéficie pourtant des travaux de la route gratuitement !!!!Elle n'a jamais rien versé!!! Et a toujours été contre tout!!! et "est bourrée au as"!!!!) Nous n'en avons peut être pas besoin d'en arrivé la!...
Dois je stopper les travaux, et autres dépenses ? Car je crains des poursuites directes, d'après elle je serais donc élu de manière illégale ? Non ? Pourtant la route a besoin de travaux !
Je ne m'y connais pas vraiment, et veut juste que notre route soit praticable comme tous les membres de l'association. En ce moment je fais la demande d'une salle de réunion a la mairie en vu de prendre une décision avec les autres membres (y compris Mme X et son fils ! Car je veux qu'elle y assiste et arrête de s'abstenir tout le temps!!)
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et je vous souhaite mes meilleures vœux…....
merci!!! a tout le monde!!!
Edité par - miamibeachboy le 04 janv. 2007 01:08:49
administrateur provisoir, tout ca pour pas payer!!
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2007 : 00:58:21
