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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 26 déc. 2006 : 21:41:53
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Je viens de me heurter providentiellement à la phrase suivante:
"Le mandat des membres du Conseil Syndical ne peut exéder trois années renouvelables"
Pourriez-vous me confirmer ce que je pense avoir compris et tremble d'avoir mal compris? 
Serait-il possible que ce petit alinéa vienne à bout du CS incrusté depuis des lustres,et qui maintient à tout prix un président dictatorial qui dicte sa loi 
Est-ce-que la même règle s'applique à ce dernier?
Merci par avance de vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 déc. 2006 : 22:37:33
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Même si le heurt était providentiel, j'espère qu'il ne vous a pas fait trop mal ....
Un pdt de CS n'est qu'un pdt interne au CS qui n'exerce sa fonction interne que par la volonté, et donc le vote, de la majorité des autres conseillers.
Cette fonction interne peut être révoquée à tout moment, de par la volonté de la majorité des conseillers.
Hors du CS ce Pdt est conseiller syndical.
Mais pour qu'il y ait un vote, encore faut il qu'il y ait un réglement de fonctionnement du CS (obligatoire) qui en précise les modalités.
Faute de RFCS,on peut s'interroger sur sa légitimité.
Le mandat d'un conseiller est au maximum et impérativement de 3 ans, de date à date (donné le 3.05.2003 il court jusqu'au 2.05.2006 à minuit), ce mandat étant renouvelable pour la durée fixée par l'AG, dans la limite de ces 3 ans (1, 2 ou 3 ans).
Si l'AG ne fixe pas de durée, c'est 3 ans, de date à date ... |
Edité par - gédehem le 26 déc. 2006 22:41:26 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 26 déc. 2006 : 23:53:39
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Bonsoir Gedehem, merci de me répondre même au risque de vous répéter et je vous en remercie d'autant plus.
Le problème qui se pose chez nous est que le CS, président inclus s'est incrusté depuis un certain temps déjà.(Plus de 5 ans c'est sûr) La majorité du CS s'accroche à ce dernier, aucune chance de révocation. Je me suis permis tous les espoirs en tombant sur cet alinéa.
Je crains en fait d'avoir mal compris. Est-ce-que c'est seulement le mandat qui est soumis à une durée de 3ans et pour le quel le conseiller necessite de solliciter un renouvellement par vote en AG, ou est ce qu'un conseiller ne peut siéger au CS audelà de 3 ans ?
Je crains le pire, et je sens que la chute va être difficile!
Que faut-il faire maintenant? Demander par lettre que le CS me communique le RFCS?
J'espère que mes questions ne sont pas trop confuses. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 08:48:22
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en attendant le réponse de gédehem........vous indiquez que les membres du CS s'incrustent....s'ils le font c'est avec le vote des copropriétaire lors d'une AG où le renouvellement des membres du CS est prévu à l'ordre du jour.
Le mandat est au maximum de 3 ans mais étant donné que vous devez avoir une AG chaque année il est toujours possible de demander la révocation des membres du CS et le vote pour de nouveaux membres,encore faut il qu'il y ait des candidats
article 25 loi de 1965
< Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires:
c)la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical>
Le RFCS,s'il existe dans votre copropriété - un oui serait étonnant sauf dans RC -,ne vous donnera,je pense, pas d'autres indications que celles données par la loi et par........gédehem
"La désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné sur le procès verbal " (de l'AG)
ce qui précède est un extrait de la 13ème recommandation (relative au CS) de la Commission relative à la copropriété mais c'est aussi un reflet de la loi et de ce qui devrait être la réalité notamment dans des copropriétés où le CS pose problème
cette "manière" de voter est une obligation mais il suffit pour exiger la modification des (mauvaises)habitudes qu'un copropriétéire le demande lors de l'AG ou que le nombre de candidat soit supérieur au nombre de membre prévu au RC (ou par une AG si rien de prévu au RC) |
Edité par - felix1930 le 27 déc. 2006 08:57:58 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 09:37:10
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Cher Felix1930, j'ai consulté ce matin la réponse que vous apportez à Niko, et j'ai voulu retrouver la réponse qui m'avait été donnée par JPM concernant cette notion aberrante de mandataire social.
Pour en revenir à mon post, vous mentionnez très justement que ces personnes sont maintenues dans leur fonction par le vote de l'AG, c'est evidemment exact, mais il faudrait préciser à cause des manigances de quelques uns et de la passivité de la majorité. A cela s'ajoute la retenue des mécontents qui craignent d'envennimer leurs relations de voisinage.
C'est pourquoi en lisant cette durée butoir de 3 annees de mandat, j'ai un peu trop rapidement pensé que certains membres pourraient être révoqués sans que des copropriétaires moins courageux aient à se prononcer sur le renouvellement de leur mandat.
J'ignore ce que nous allons bien pouvoir faire en début d'année, mais je suis très près de baisser les bras, parce que je ne vois vraiment aucune issue.
Merci pour votre aide.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 10:41:28
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davril,je pense que c'est ce que vous cherchez >>>>>>http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47850
si c'est bien cela pour vos prochaines recherches,si vous ne le faites déjà,>>>><Google universimmo et,ensuite, le sujet rechercher cela fonctionne aasez bien
cordialement |
Edité par - felix1930 le 27 déc. 2006 11:03:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 19:30:33
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Davril, je m'en veux de vous gacher les fêtes, mais ....
Vous pouvez être conseiller syndical durant 30 ans si vous êtes a nouveau désigné pour la 10ème fois pour un mandat de 3 ans ... 
Notez au passage, juste histoire d'être précis, que le non renouvellement d'un mandat n'est pas une "révocation".
La révocation peut être prise comme une sanction, s'agissant d'un vote particulier de l'AG eu court de mandat (du syndic ou d'un conseiller..)
Lorsqu'un conseiller arrive au terme de son mandat et qu'il n'est pas réélu, ... ben il n'est pas réélu sans que cela soit une révocation ....
Dans une situation comme la votre, il faudrait trouver autour de vous une petite équipe (3, 4 personnes) et vous organiser pour faire en interne de l'information, par petites notes.
Il faut surtout qu'elles soient simples, neutres, pour rappeler les dispositions légales, des pratiques conformes aux textes !
Partir en guerre de façon aggressive n'a jamais fait avancer le schmibilic .... |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 22:13:58
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gedehem vous n'êtes vraiment pas loin de la vérité! la situation est assez grave, et j'ai décidé comme vous le dites de partir en guerre, avec ou sans agressivité.
Je l'ai déjà dit j'ai le souci de 2 résidences. l'une éloignée de ma résidence principale, est dans une situation catastrophique. Depuis quelques jours et surtout grâce à ce forum,j'ai commencé, comme vous me le conseillez à contacter des personnes, afin que nous puissions nous regrouper. Mais les requins sont dans la mare, et cette petite opposition risque je le crains d'être bien impuissante. J'entends par requins : investisseurs.
La méthode est presque enfantine, on assomme littéralement les résidents par des travaux mal éxécutés, que l'on fait voter par ses amis, avec l'appui du CS. Travaux mal éxécutés ou non terminés, voire détruits aussitôt terminés. ( ex. un ouvre-porte hypersophistiqué, qui a coûté 150 mille frs en 2001. aussitôt posé il était déjà cassé par un ivrogne qui passait sur le boulevard !!
Il n'a en fait jamais fonctionné, malgré les nombreuses et coûteuses réparations.
Donc appels de fond impressionnants... un ou deux procès longs couteux générés par l'incompétence du syndic, et perdus...des copropriétaires qui voient leur patrimoine se dévaluer malgré les sommes importantes investies, certaines successions refusées par les héritiers et aux enchères et les requins investissent. D'où l'intérêt de dévaluer la résidence au maximun afin d'investir au meilleur prix!
Même avec la petite minorité qui est en train de se former, je ne me vois vraiment pas de taille à lutter et surtout à distance contre cette bande de nuisibles.
Et surtout, en 2007, j'ai décidé de ne plus accepter l'inacceptable dans ma résidence principale. Je vais donc partir en guerre, j'ignore si cela se fera avec agressivité, mais je sais que vous serez tous là pour me conseiller et me tempérer s'il le faut.
Cordialement.
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