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Christiane
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 27 déc. 2006 : 12:29:12
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J'en fais appel aux personnes compétentes du forum afin de m'éclairer moi et tous ceux qui s'interrogent sur ce qu'est la vétusté.
En en donnant une définition claire et complète, savoir comment qualifier une pièce, des éléments de vétustes et les éventuels recours légaux possibles pour obliger un propriétaire à remédier à l'état de vétusté.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 16:38:34
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Ce qui est vétuste est vieux... peut très bien être en état de marche sans être nécessairement hs, cassé voir dégradé... En partant de là, vous ne pouvez exiger quoique ce soit du proprio...
Auriez-vous des précisions à nous apporter sur les éléments qui vous intéresse? |
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 17:06:57
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définition ... (trouvée sur google)
Citation :
Vétusté
Usure résultant de l’usage normal des lieux et de l'écoulement du temps. Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, la vétusté est toujours à la charge du propriétaire.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 10:19:57
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Joulia, c'est une définition qui ne me plait guère, je l'avoue .
Un appareil, un équipement, a une durée de vie limitée, que ce soit pas usure, vieillissement, corrosion, etc...
Ceci signifie que si vous ouvrez 20 fois par jour une fenêtre, au bout d'un temps certain mais non infini, la fenêtre va devenir défaillante par usure des charnières, casse de la poignée, déformation du cadre, ou autre cause.
Il est évident que cette fenêtre neuve va devenir vétuste comme tout équipement, par exemple par écaillage de la peinture, mastic qui tombe, poignée qui a du jeu, trou d'évacuation de l'eau qui se bouche, sans que cela ne nuise a son usage.
Elle peut même devenir défaillante simplement par l'action du soleil sur la boisereie, qui peut dans certaines circonstances détruire plus rapidement que les ouvertures et fermetures répétées.
En technique, on dit que les modes de défaillance sont nombreux.
Mais vient un moment ou - toutjours avec le même type d'usage- elle défaille. A cet instant la, elle n'est plus vétuste, ou du mins plus SEULEMENT, elle est aussi défaillante, en ce sens que:
Soit elle ne fournit plus sa fonction (on ne peut plus fermer)
Elle la fournit mal (grosses fuites)
Elle est irréparable (elle ferme mais on ne peut plus l'ouvrir)
Elle produit des nuisances insupportables (chaque jour, cinq cent grammes de bois tombent en poussière)
Je dirais pour ma par que la vétusté est l'état d'usage dans lequel se trouve un bien qui est toujours fonctionnel au titre de sa fonction principale tout en présentant des dégradations non cruciales (aspect,..)
La vétusté est un état.
Je ne vois donc pas comment la vétusté peut être à la charge de ...
Si on parle de dégradation, la dégradation est à la charge de celui qui a causé la défaillance, si il y a défaillance.
Si la défaillance est du à un usage incorrect, c'est l'utilisateur qui est responsable.
Si la défaillance est causée par le vieillissement (et non pas la vétusté, ce qui ne veut pas dire grand chose), le propriétaire est responsable.
Un bien vétuste n'est pas un bien défaillant, et je ne vois pas pourquoi la vétusté devrait être 'réparée' par le propriétaire. Un bien vétuste est utilisable.
Il appartient au locataire d'accepter ou de ne pas accepter de louer un logement vétuste ou contenant des éléments et équipements vétustes.
C'est un choix à faire.
En revanche, un locataire qui loue un bien contenant des équipements neufs va le svoir devenir vétustes, chacun a sa vitesse propre, et il ne peut pas exiger du propriétiare de les 'dé-vétuster'  .
Il doit les accepter tels que jusqu'à ce qu'ils tombent défaillants ou que le propriétaire, de son propre gré, les remplace. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 déc. 2006 10:30:16 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 08:27:57
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Autre définition de la vétusté qui me plait bien, quique présentant d'autres inconvénients, celle que vient de m'envoyer la MACIF: C'est la perte de VALEUR d'un bien en cours dans les années qui suivent sa mise en service.
Inconvénient: la vétusté ne qualifie ici que la valeur monétaire.
Inconvénient: Elle est calculée selon une grille théorique qui n'a rien à voir avec la réalité du bien.
Elle ressemble donc, selon cette définition, a un amortissement qui ne dit pas son nom.
Scirocco, j'ai été lire le lien que vous donnez, mais je n'y trouve pas de DEFINITION de la vétusté, simplement de nombreuses citations contenant le mot.
Pour revenir à la question initiale de Christiane, en revanche, cette dernière définition des assurances permet de mieux répondre, et de ... se rapprocher de la réponse faite par Joulia... que, du coup, je relis avec un oeil différent.
Désolé, Joulia....
La vétusté est donc la perte de valeur des élément constitutifs de la location, et la perte de valeur DOIT ÊTRE assumée par le propriétaire.
Le propriétaire ne peut donc pas se retourner vers le locataire pour lui demander de compenser les effets de la vétusté.
Citation :
En en donnant une définition claire et complète, savoir comment qualifier une pièce, des éléments de vétustes et les éventuels recours légaux possibles pour obliger un propriétaire à remédier à l'état de vétusté
Ma réponse est claire: On ne peut pas obliger un propriétaire a remédier aux conséquences de la vétusté, puisque c'est LUI qui en souffre.
Le propriéaire doit offrir des éléments permettant la location.
====> Les éléments vétustes répondent à l'exigence.
En revanche, si ces élements vétustes (tout comme les neufs d'ailleurs) dont défaillants, alors le propriétaire DOIT réparer ou remplacer.
Les grilles de vétusté ne sont pas concues pour définir ce qui est utilisable ou ce qui est rempalcable, puisque les deux seules notions qui doient entre en jeu sont:
1/ utilisable pour l'usage prévu
2/ N'engageant pas de risque pour le locataire.
Les grilles sont concues pour vérifier que
> l'usure lors de l'EDL de sortie n'est pas excessive vis a vis d'une vétusté théorique
> En cas de dégradation par le locataire, celui-ci remplace a l'identique, et non pas en compensatoin de la vétusté, laquelle, on le rapelle, ne doit être assuéme QUE par le propriétaire.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 déc. 2006 08:30:27 |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 23:08:55
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
...........Scirocco, j'ai été lire le lien que vous donnez, mais je n'y trouve pas de DEFINITION de la vétusté, simplement de nombreuses citations contenant le mot.........
Vous ne trouvez pas pour la bonne raison, qu'il n'y a pas de definition légale de la vétusté, et que c'est, ce que demande Christiane dans son post initial. |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 déc. 2006 : 09:46:45
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| OK. J'ai donc bien lu.... |
Festina lente |
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