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Merci pour la réponse concernant les subventions auprès de l'anah mais j'aurais voulu connaitre les moyens de ne pas avoir à effectuer ces dépenses car je n'ai pas les moyens de payer 4600 € (ma quote-part) pour faire les travaux.
En effet,la prochaine AG aura lieu en mars 2007. L'an passé,suite à un courrier envoyé par le coprorpiétaire demandeur de la réfection de la toiture qui n'était pour ainsi dire pas présent à l'assemblée, FONCIA a fait établir un seul devis pour la réfection de la toiture. Si cette année, aucun autre devis ne nous sera soumis et que FONCIA nous remet l'unique devis de l'an passé(moi-même je n'ai pas pris le temps d'en faire établir par d'autres sociétés car je suis contre les travaux). Peut-on refuser de voter les travaux dès lors qu'aucun autre devis de comparaison ne nous sera remis ? Y a-t-il d'autres façon de faire en sorte de voir annuler les travaux de réfection de la toiture ? A savoir : *Je suis copropriétaire occupant d'un studio.
*Le demandeur des travaux est un copropriétaire bailleur (son appartement de type F2 est situé sous les toît, ses locataires on donné congès en septembre dernier et depuis l'appartement n'est plus occupé.
* le troixième appartement (studio) situé en rez de chaussée est occupé par un locataire.(l'an passé le copropriétaire n'était pas présent à l'AG)
* Quand au dernier appartement de type F3, il est en vente depuis juillet 2006. (suite à l'AG de l'an passé et des travaux en vue, ils ont préférés vendre)
Je vous remercie si vous pouviez me communiquer les moyens légaux me permettant de faire repoussé ou annuler les travaux car je n'ai que 175/1000 de tentième et donc je n'ai pas la majorité (en espérant que cette année d'autres coprorpiétaires seront de mon avis)
Qu'il faille savoir si réellement il pleut (ou il risque de pleuvoir bientot) dans l'appartement du dernier étage en est une autre.
S'il y a des dégradations importantes, l'assureur ne les paiera pas si les travaux d'entretien n'ont pas été effectués. C'est un risque qu'il ne faut pas négliger.
comme dit JPM, l'art 21 de la loi de 67 oblige le syndic à demander plusieurs devis au delà du montant de travaux voté pendant l'AG. regardez vos anciens comptes-rendus, ca doit être noté dedans.
Sinon, pourquoi ne pas envisager: 1) de constituer un fond spécial pour ces travaux: cela vous permettra de répartir la dépense sur plusieurs excercices (si travaux pas urgents) 2) vous renseigner sur les prêts collectifs pour ce genre de travaux (style Enturial) 3) essayez de voir avec le syndic pour étaler votre participation si les travaux sont vraiment urgents et qu'il faut absolument les faire. 4) et au final votre banquier ...
il faut aussi se mettre à la place de celui qui subit les pbl ... et c'est pas marrant: pour ma part j'ai vécu cette situation et il a bien fallu que mes voisins en passent par les travaux! Nous n'étions que 2 copro et nous nous sommes arrangés heureusement.
merci à JPM et Joulia pour la rapidité de vos réponses et pour ce site.
Il ne me reste plus qu'à faire le maximum pour que les travaux se fassent le moins vite possible, car avec 30 % d'endettement déjà avec le studio, je ne peux pas contracter d'autres emprunts.Où, il faudra que je demande un délai de paiement auprès de FONCIA.
De toute façon, la toiture n'est pas dans un état critique sinon le propriétaire concerné n'avait qu'à être présent l'an passé ou si c'était vraiment urgent il aurrait demandé une assemblée extraordinaire.(J'attend de voir si dans 3 mois il se présentera à l'AG)
Mais comme je fais partie du conseil syndical, je verrais avec le syndic si d'autre devis ont été fait car je me souviens que l'an passé, FONCIA nous avait demander à ce que nous fassions de notre côté la démarche des devis. Mais bon, ils sont assez rémunérer par les honoraires que nous leur versons pour que ce soit eux qui fassent les démarches.(De toute façon, présenter un seul devis est illégal)
De toute évidence, si les travaux se font quand même,je suppose qu'il n'y a aucune déduction fiscale possible dans mes impôts?