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Est ce que je peux en tant que locataire demander à la copropriété de sécuriser une porte sur rue qui est commune mais à usage privatif ? Actuellement, je ne peux la fermer et empecher les gens de l'emprunter régulièrement: pas de clé... alors que la porte principale de la copropriété vient d'etre équipée d'une gache electrique accessible depuis l'interphone de chacun sauf du mien car le mien a été mis sur ma porte commune mais privative...
ce qui me laisserait a penser que c'est alors au bon vouloir du proprio qui devra prendre en charge cette dépense je suppose ?
Pour le propriétaire, cette porte est privative mais commune puisqu'il n'a pas pu y faire des aménagements comme il l'aurait souhaité afin de la rénover. On lui a dit que c'était du commun.
Pour le promoteur immobilier, lorsqu'il a fait installé la gache electrique de la porte principale de la résidence, il a dit que cette porte ne pourrait etre sécurisée que si le proprio paye car privative... donc pas à lui d'y mettre des sous... on fait des économies comme on peut ;-)
Pour le syndic de la copropriété, la porte est commune mais privative aussi.
Pour mon bail, rien n'est indiqué sur cette porte par contre.
Pour etre plus précis, la porte qui est dite privative donne accès à la rue. En fait, j'habite en rez de chaussée et cette porte donne sur le devant de mon appartement qui donne sur la cour commune à la résidence. Mon interphone a été placé par le promoteur immobilier sur cette petite porte d'accès et non pas sur le tableau d'interphone commun a tous qui se trouve 5 a 10 mètres plus loin dans la rue, c'est à ce niveau qu'est l'entrée principale de la résidence.
Donc pour le moment, n'importe qui peut utiliser cette porte de l'intérieur ou de l'extérieur, le promoteur n'ayant jamais remis à quiconque la clef de cette porte (elle n'est pas tout neuve en plus) alors que cette clé existerait bien d'après des entrepreneurs qui sont intervenus sur le chantier de cette résidence...
Le seul moyen de fermer ma porte privative est donc d'y mettre actuellement un cadenas mais ce la implique qu'à chaque fois que quelqu'un sonne à l'interphone, je dois sortir de chez moi pour aller ouvrir cette porte... (et ne croyons pas que c'est un excès de fainéantise ;-)).
Jusqu'à présente, je l'avais vérrouillé avec un bout de ficelle mais quelqu'un s'est dernièrement donné le luxe de la bruler pour ouvrir la porte... et quand je l'ouvre pour sortir dans la rue, plus moyen de la condamner le temps de revenir...
Donc, si je comprends bien ETASPAK, il n'y a que le bon vouloir de mon proprio pour y mettre une gache électrique...
Essayer dans un premier temps de savoir si sur le règlement de copropriété il est indiqué que cette cour commune est à jouissance exclusive et privative de l’appartement dont vous êtes locataire, même si cela n’est pas inscrit sur votre bail cela n’a pas d’importance.
D’autant plus que le syndic de l’immeuble vous a dit que cette porte est à la fois « commune mais privative aussi » et que « votre interphone a été placé par le promoteur immobilier sur cette petite porte d'accès et non pas sur le tableau d'interphone commun a tous qui se trouve 5 a 10 mètres plus loin dans la rue, c'est à ce niveau qu'est l'entrée principale de la résidence ».
Dans cette hypothèse, cette porte qui s’ouvre sur la rue par cette cour est de ce fait commune puisque le promoteur y a placé votre interphone, mais également privative par le fait que cette cour commune à jouissance exclusive et privative est contiguë à votre appartement, et de ce fait personne d’autre que vous ne peut utiliser cette cour ainsi que cette porte.
Si par contre rien n’est précisé sur le règlement de copropriété, tout le monde peut utiliser cette porte et cette cour commune.
Il vous reste quand même à savoir pourquoi le promoteur a placé votre interphone sur cette porte commune, peut être pour des raisons de sécurité suite à une décision de l’assemblée générale pour la fermeture de la résidence.
Comme vous l’avez bien compris « il n'y a que le bon vouloir de votre propriétaire pour y mettre une gâche électrique » surtout si il n’y a que vous qui utilisez cette porte, mais par contre elle ne vous sera pas d’une grande sécurité si cette porte est utilisée par tout le monde.
Surtout ne faites rien sans l’accord écrit de votre propriétaire.
En fait la cour est commune et utilisée par tous les résidents et visiteurs qui se rendent dans la propriété ou en sortent. elle n'est pas à jouissance exclusive de certains ou de moi tout simplement. Il n'y a que cette porte qui est contigue avec mon appartement, et trois mètres carrés de gazon qui nous (moi et la porte) séparent ensuite de la cour.
en théorie, les gens doivent utiliser la porte commune d'entrée et non la mienne pour pénétrer dans la cour puis dans les batiments de la résidence, mais certains passent par ma porte... allez savoir pourquoi, peut-etre parce qu'ils gagnent 5 mètres pour rejoindre la rue...
pour ce qui est du choix du promoteur, la résidence venant d'etre faite (rénovation d'un ancien ensemble de batiments en résidence neuve), c'est lui qui a décidé de placer l'interphone la et non pas ailleurs. Il n'y a pas eu de réunions de copropriétés pour cela ou avant la sécurisation de l'entrée principale. Je ne pourrai donc vous renseigner plus sur ce choix...
Je ne vais donc pouvoir m'en remettre qu'à mon proprio... peut-etre que cela ne lui couterait pas trop cher... ou peut-etre pourrait il jouer sur "le coté insécurité" de cette porte (que l'on ne peut garantir fermé en fait) par rapport à tous les autres accès envers les autres copropriétaires pour éventuellement se faire payer cette gache... ;-)
Merci en tout cas pour ces réponses. Je me rends compte que je savais certainement qu'elle était la réponse à ma question en fait...
Sécuriser porte commune mais privative
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2006 : 17:45:10
