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voyvodav
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 déc. 2006 : 22:02:24
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bonsoir nous sommes propriètaire d une maison ainsi que d une forge accolèe à cette maison ,il n y a pas de communication interieur entre cette forge et cette maison. Le mur extèrieur de la forge qui est commun à la maison est en très mauvais ètat mais pas celui de la maison .ma question est simple si nous reculons pour respecter l alignement et pour refaire le mur ,de quelle distance sera le recul ?Si nous reculons le mur de la forge sommes nous obligès de reculer le mur de la maison ? 
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 22:36:18
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Bon, il va falloir nous expliquer un peu plus précisément les choses.
Partez de la route et décrivez-nous ce qu'il y a en premier, puis après, et enfin quelle est la distance d'alignement.
Cordialement. |
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voyvodav
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 23:01:03
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le mur extèrieur de la forge et de la maison est en alignement sur une voie communale du village.il y a donc la route ensuite le mur de la proprietè ,le tracè de l' alignement est en fait dans le mur de la forge et de la maison .il n'existe pas de trotoir entre la route et le mur.Un alignement parallele de 8.00m existe entre ma maison est celle situèe sur le haut de la voie communale .ai je
été assez prècis sur la distance .cordialement |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 31 déc. 2006 : 00:33:41
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| En principe, dans le cas d'un alignement vous avez la possibilité "d'enteretenir" les constructions situées dans la bande concernée par l'alignement, mais pas de procéder à des "améliorations". Après, la question est de savoir si le fait de démolir un des 4 murs de la forge (si j'ai bien compris) pour le reconstruire après est considéré comme un entretien ou une amélioration de l'existant. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 déc. 2006 : 08:38:23
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Les articles L112-5 et L112-6 du code de la voirie routière répondent à vos questions : pas de travaux confortatifs (donc pas d'entretien) des construction situées au dela de la ligne d'alignement.
Le but de l'alignement est justement de laisser la ruine gagner les batisses qui empiètent dessus pour permettre à la commune d'acquérir le terrain qui les portent au fil du temps grace aux dispositions du 2° alinéa de l'article L112-2 du même code.
Une fois le batiment ruiné (ou démoli par vos soins), vous pouvez reconstruire en arrière de l'alignement et en respectant les règles de distance à la voirie prévues dans le règlement de POS/PLU de votre secteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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voyvodav
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 déc. 2006 : 11:45:19
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je dirai que la solution est de raser la forge et donc de repartir après l'alignement.quand est til pour ma maison qui est accolè à cette forge lui son mur est en bon ètat.dois je reculer aussi .cordialement
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 01:02:43
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D'après les textes qu'a présentés Wroomsi, effectivement il faudrait reconstruire la forge.
Mais j'ai connaissance d'un cas assez semblable où les textes n'ont pas été appliqués aussi "strictement" par la Mairie. D'autant plus qu'à la Mairie, ils ne connaissent peut etre pas forcément aussi bien le Droit qu'on pourrait le penser. Donc il vaudrait peut être mieux discuter avec eux avant d'anticiper sur leur position sur cette affaire. On ne sait jamais.
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Cordialement,
Romain |
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arretè d'alignement
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