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 Sujet  |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
 Posté - 16 janv. 2007 : 15:26:29
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bonjour
le voisin met ses propres coordonnées et celles de son propre assureur. c'est lui le donneur d'ordre.
le nom de l'entreprise est éventuellement indiquée dans un cadre particulier (dans le tiers supérieur gauche; "une entreprise vous parait-elle responsable?").
la CIDRE ne s'appliquera pas, même dans le cadre des causes successives (absence de toiture et infiltration par mur).
l'assureur de votre locataire n'aura donc pas à intervenir pour des biens qui n'appartiennent pas au locataire. il passera la main à votre assureur.
ceci étant, le CADDE est un document qui simplifie et facilite l'analyse. mais des fois, à trop simplifier...
si le CADDE est mal rempli et que -par exemple- seule la case "infiltration par toiture" est cochée, l'assureur de votre locataire pourrait vouloir ne pas trop s'embêter et négocier une indemnité que percevra directement votre locataire. il n'y aura alors effectivement pas de déplacement d'expert. et donc pas de constat de votre problème... à vous d'être attentive, en fonction de votre but.
cordialement
am |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 16:59:17
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Re,
Citation :
à vous d'être attentive, en fonction de votre but.
Mon but est simple : préserver le bien en bon état.
Comment puis-je être attentive à ce qui sera renseigné par le locataire et éventuellement le voisin puisque je ne participe pas à la rédaction de ce document ?
Cordialement,
Claudine |
Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 17:53:03
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votre locataire doit vous remettre le troisième volet du CADDE. vous saurez donc exactement ce qu'il y est indiqué.
am |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 11:01:38
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Bonjour,
Le locataire m'a appelé ce WE pour m'informer qu'il allait passer en ce début de semaine apporter le CADDE à son assureur.
En effet, après l'avoir apppelé, celui-ci lui a dit qu'il devait mentionner le nom de l'assurance de son voisin comme vous me l'aviez indiqué
J'ai insisté pour savoir s'il avait bien mentionné que le DDE avait pour origine une infiltration d'eau par le mur. Il m'a répondu que c'était mentionné.
Je lui ai aussi rappelé qu'il devait me remettre une copie de sa déclaration.
Il vient de me rappeler à l'instant car il était chez son assureur pour me demander la date à laquelle j'avais fait la déclaration de DDE auprès de mon assureur (à titre conservatoire). Son assureur lui demande d'indiquer la même date. Savez-vous pourquoi ?
Quand je recevrai la copie de son CADDE, que dois-je faire ? Dois-je l'envoyer à mon assureur ?
Cordialement,
CB
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Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 13:53:33
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bonjour
Citation :
Son assureur lui demande d'indiquer la même date. Savez-vous pourquoi ?
oui. simplement pour ne pas avoir plusieurs dates de sinitres sur un seul dossier qui concerne plusieurs assureurs.
Citation :
Quand je recevrai la copie de son CADDE, que dois-je faire ? Dois-je l'envoyer à mon assureur ?
oui, tout simplement.
cordialement
am |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 18:18:30
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Bonjour,
Je viens (enfin) de recevoir une copie presque illisible du constat amiable rempli par mon locataire et le voisin.
Et je suis catastrophée!!!!
Dans la partie immeuble sinistré, il n'y a RIEN.
Dans la zone "infiltration par" a été cochée la case "toiture" au lieu de "facade".
Et je passe le restant.
Seul point positif par rapport au DDE : dans la zone "observations" du locataire et du voisin, il est écrit : "mur mitoyen abimé par infiltration".
Que dois-je préciser dans la courrier de transmission du constat à mon assureur pour qu'il comprenne bien que le mur a subit des infiltrations importantes et que je suis inquiète pour sa solidité et le fait qu'il soit sain après sèchage ?
Dois-je aussi préciser que je souhaiterais que soit vérifier la bonne étanchéité après construction de la maison du voisin ?
En effet, il y avait un solin d'étanchéité entre les deux maisons avant les travaux. Le voisin l'a enlevé pendant les travaux et je voudrais être sûre que l'étanchéité soit bien refaite après la réalisation de la nouvelle construction.
Cordialement,
CB |
Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 22:36:03
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bonjour
Citation :
Je viens (enfin) de recevoir une copie presque illisible du constat amiable rempli par mon locataire et le voisin.
Et je suis catastrophée!!!!
Dans la partie immeuble sinistré, il n'y a RIEN.
pas grave; c'est juste l'adresse.
Citation :
Dans la zone "infiltration par" a été cochée la case "toiture" au lieu de "facade".
ça, c'est mensonger.
Citation :
Et je passe le restant.
rien d'intéressants? désolé, mais je suis quand même curieux de savoir.
Citation :
Seul point positif par rapport au DDE : dans la zone "observations" du locataire et du voisin, il est écrit : "mur mitoyen abimé par infiltration".
mitoyen... avez-vous été vérifier s'il l'était ou non?
sinon, ce n'est que la stricte vérité.
Citation :
Que dois-je préciser dans la courrier de transmission du constat à mon assureur pour qu'il comprenne bien que le mur a subit des infiltrations importantes et que je suis inquiète pour sa solidité et le fait qu'il soit sain après sèchage ?
ne mélangez pas la réalité des choses et la perception que vous en avez (je sais, c'est facile d'où je suis). un mur maçonné normalement constitué (quelle est la nature du votre?) peut résister quelques semaines aux intempéries sans être altéré. j'irai même jusqu'à dire qu'en principe il doit être construit pour ça... donc pas d'angoisse inconsidérée.
Citation :
Dois-je aussi préciser que je souhaiterais que soit vérifier la bonne étanchéité après construction de la maison du voisin ?
vous pouvez mais je crains bien que cela ne soit qu'un voeux pieux. votre voisin est libre d'accepter ou de refuser ce point.
Citation :
En effet, il y avait un solin d'étanchéité entre les deux maisons avant les travaux. Le voisin l'a enlevé pendant les travaux et je voudrais être sûre que l'étanchéité soit bien refaite après la réalisation de la nouvelle construction.
vous ne le saurez, si votre voisin s'oppose à votre demande, qu'à l'usage.
bon.
pour résumer, le CADDE tel que rempli par votre locataire et votre voisin va orienter le dossier tranquillement en CIDRE pour les assureurs.
infiltration par toiture = garanti conventionnellement par la convention.
dommages au mur "mitoyen": si embellissement (à la lecture du devis qui sera éventuellement demandé par l'assureur du locataire), c'est l'assureur du locataire qui indemnisera ce dernier (sous réserve du plafond conventionnel).
si dommage de nature immobilière, votre assureur interviendra pour vous (sans recours contre le voisin; CIDRE aussi).
mal parti pour faire passer les experts...
seule "parade" possible pour vous (et sous réserve que ça marche...): que vous transmettiez à l'assureur du locataire votre refus écrit qu'il refasse les embellissements endommagés, en précisant l'origine réelle (mur et non toit); et que vous le précisiez également à votre assureur. en conséquense, l'assureur du locataire se déssaisira de l'affaire, et ne restera que votre assureur et votre voisin. si votre assureur n'a pas trop envie de s'investir, il pourra considérer qu'au titre des causes successives, ce sera quand même de la CIDRE (faut quand même bien tortiller...) et il vous indemnisera. vous n'aurez rien à dire puisque vous serez indemnisé de vos dommages. mais ce faisant vous lui forcez la main; il peut ne pas apprécier (même si vous ne demandez que la stricte application de votre contrat...)
s'il est rigoureux et/ou s'il trouve que le calcul dépense indemnisation + expert + gestion longue de dossier - recours < coût gestion CIDRE, il devrait entendre votre version des faits... (je vous rappelle qu'il ne devrait pas intervenir dans le litige portant sur la propriété du mur et l'appui qu'y fait votre voisin).
voili voilou. vous avez les cartes en mains; à vous de choisir votre voie.
cordialement
am
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 15:16:55
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Bonjour,
Sur le CADDE, dans la zone Nature des dommages, il est indiqué pour la partie du locataire :
- peinture et/ou papier peint : OUI,
- autres revêtements : - collés : NON, - agrafés ou cloutés : NON,
- Ces aménagements ont-ils été exécutés à vos frais : NON.
En ce qui concerne la partie du voisin elle est illisible.
Du fait qu'il a été coché que les aménagements n'ont pas été éxécutés aux frais du locataire, dois-je obligatoirement transmettre une copie du CADDE à mon assureur?
Par ailleurs, j'ai contacté mon locataire qui m'a informé qu'il a fait établir un devis pour remettre à neuf les embellissements. Le montant du devis est de 1000 €. Je suis étonnée de sa démarche.
J'ai aussi su qu'il était convoqué aujourd'hui chez son assureur et qu'il avait reçu une lettre d'un expert.
Je lui a donc demandé de profiter de son passage chez son assureur pour rectifier son CADDE en indiquant infiltration par FACADE!!!
Questions :
- pourquoi est-t-il convoqué chez son assureur d'après vous ?
- un expert envoie-t-il une lettre pour dire qu'il ne passera pas ou seulment pour dire qu'il passera ?
- Est-ce au locataire de faire établir un devis du montant de la remise en état ?
Cordialement,
CB
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Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 17:10:03
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bonjour
Citation :
Du fait qu'il a été coché que les aménagements n'ont pas été éxécutés aux frais du locataire, dois-je obligatoirement transmettre une copie du CADDE à mon assureur?
cette indication n'a pas de lien avec la déclaration. vous devez signaler le DDE à votre assureur.
Citation :
Par ailleurs, j'ai contacté mon locataire qui m'a informé qu'il a fait établir un devis pour remettre à neuf les embellissements. Le montant du devis est de 1000 €. Je suis étonnée de sa démarche.
non. rien d'anormal. cela a peut-être même été demandé par son assureur.
Citation :
J'ai aussi su qu'il était convoqué aujourd'hui chez son assureur et qu'il avait reçu une lettre d'un expert.
je ne crois pas que cela soit exactement comme vous le dites...
Citation :
- pourquoi est-t-il convoqué chez son assureur d'après vous ?
- un expert envoie-t-il une lettre pour dire qu'il ne passera pas ou seulment pour dire qu'il passera ?
il n'est pas convoqué chez son assureur  ; l'expert missionné lui a envoyé, comme il se doit, un courrier de rendez-vous qui peut reprendre le terme de convocation (en général pas pour l'assuré, mais pour une partie adverse...)(on convoque rarement un client )
Citation :
Je lui a donc demandé de profiter de son passage chez son assureur pour rectifier son CADDE en indiquant infiltration par FACADE!!!
OK. mais si l'expert regarde comme il se doit, il verra la localisation des dommages et l'environnement...
cordialement
am
nb; vu les photos. comments par retour dans la soirée (si possible). |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 22:03:57
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Bonsoir,
Quelques précisions :
- Le locataire est allé chez son assureur pour faire reporter la date de passage de l'expert. Il va passer le 17/02/2007.
1 - Pourquoi un expert est-il mandaté alors que le montant du sinistre ne dépasse par 1600 € HT comme prévu par la convention CIDRE ?
2 - Le voisin va-t-il être convoqué par l'assureur du locataire à cette expertise ?
3 - S'il n'est pas convoqué a-t-il le droit d'y assister ?
- L'assureur n'a pas voulu modifier le CADDE en indiquant "infiltration par la façade" d'après les dires du locataire. De toute façon, cela n'a plus trop d'importance comme un expert passe.
Je n'en sais pas plus, le locataire n'étant pas très coopératif.
Dans un autre message vous m'aviez indiqué de ne pas transmettre le dossier à mon assureur puisque l'assureur de locataire et celui du voisin allaient s'arranger entre-eux.
Compte-tenu des éléments ci-dessus que dois-je faire ?
Cordialement,
CB |
Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 23:40:28
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Citation :
1 - Pourquoi un expert est-il mandaté alors que le montant du sinistre ne dépasse par 1600 € HT comme prévu par la convention CIDRE ?
aucun lien de causalité entre les deux. l'assureur peut missionner au premier euro.
Citation :
2 - Le voisin va-t-il être convoqué par l'assureur du locataire à cette expertise ?
dans un premier temps, si le devis est de 1000€ et la cause "infiltration par toiture", c'est douteux. mais ce n'est pas exclu par la suite. et à mon avis pas par l'assureur de votre locataire (cf explications précédentes)
Citation :
3 - S'il n'est pas convoqué a-t-il le droit d'y assister ?
il ne peut pas s'imposer sans y être convié. mais comme il est nécessaire de vérifier la cause, l'expert sera bien en mal de refuser sa présence (sous réserve qu'il le veuille)
Citation :
Dans un autre message vous m'aviez indiqué de ne pas transmettre le dossier à mon assureur puisque l'assureur de locataire et celui du voisin allaient s'arranger entre-eux.
je vous ai indiqué que si l'assureur du locataire "insistait" pour intervenir dans le cadre conventionnel, à votre place, je laisserais faire. mais ceci n'empêche pas de tenir informé votre assureur, sans pour autant demander son intervention.
Citation :
Compte-tenu des éléments ci-dessus que dois-je faire ?
informer votre assureur de l'intervention de l'expert. s'ils vous ont lu correctement, ils devraient alors s'attendre à un courrier de sa part (à moins que vous ne le receviez vous-même).
cordialement
am |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 22:15:09
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Bonsoir,
Me voilà de retour avec quelques nouvelles du dossier.
Comme prévu, j'ai transmis un courrier à mon assureur la semaine dernière avec copie du CADDE et une photo (sur ses conseils) montrant le garage du voisin sans toiture.
Le 7 février l'expert mandaté par l'assureur du locataire est passé afin de constater les dégâts. Celui-ci s'est contenté de conclure que ce pb est dû à la condensation et n'a même pas voulu aller voir de l'autre côté du mur pour voir les travaux en cours du voisin !!!!
Le locataire n'étant pas content des conclusions de l'expert est allé voir son assureur. Celui-ci lui a dit qu'il devrait lui envoyer un autre expert mais que de toute façon c'était à moi de faire une DDE. OUPS!!! Quand je pense que j'ai dû insister pour que le locataire fasse une DDE auprès de son assureur... Voilà que maintenant il retourne la situation!!! Elle est bien bonne cette histoire...
G......a a enregistré ma DDE à titre conservatoire début janvier car j'ai insisté et m'a affirmé ne pouvoir rien faire tant que le locataire n'avait pas fait sa déclaration.
Voilà ma vision des choses : comme il n'y a que des dommages aux embellissements et rien sur le mobilier du locataire, son assureur a trouvé un moyen de dégager en touche en disant que ce pb est dû à la condensation  (ce qui est faut car le pb ne s'est jamais posé en plus de 20 ans de location de cette maison). Comme cela il ne paie rien. Malin!!!
Comment va se passer la suite du dossier ?
La M..A (comme les gants) va-t-telle transmettre le dossier à G......a ?
Un expert va-t-il être mandaté par G......a ?
Marre, marre de ce locataire là et de ce voisin là (pour parodier une chanson bien connue!
Vivement que son bail prenne fin et que je trouve un locataire plus sérieux et consciencieux.
Le loyer du logement est volontairement raisonnable par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage mais il semblerait que ce locataire n'en soit pas reconnaissant. J'ai toujours essayé d'avoir des relations gagnant-gagnant avec les locataires et cela a fonctionné jusqu'à celui-là!!!
Cordialement,
CB
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Cordialement,
Claudine |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 22:42:25
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Ptites précisions :
L'expert  a dit que la cause de l'humidité était due au fait que l'armoire et le lit du locataire étaient trop près du mur en question.
Pas mal !!
Conseil pour tous : il faut donc mettre les meubles au milieu des pièces pour ne pas avoir d'humidité dans une maison.
On en apprend tous les jours avec les experts que ce soit en immobilier ou en voiture 
Qu'est-ce qu'on rigole avec eux |
Cordialement,
Claudine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 17:27:22
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bonjour
Citation :
Initialement entré par Cloclo
Ptites précisions :
L'expert a dit que la cause de l'humidité était due au fait que l'armoire et le lit du locataire étaient trop près du mur en question.
Pas mal !!
Conseil pour tous : il faut donc mettre les meubles au milieu des pièces pour ne pas avoir d'humidité dans une maison.
On en apprend tous les jours avec les experts que ce soit en immobilier ou en voiture
Qu'est-ce qu'on rigole avec eux
petit rappel de mon post du 2 janvier:
Citation :
nb: le phénomène de condensation n'est par ailleurs pas exclu... effet de paroi froide, qui n'existait pas auparavant.
l'information que vous a donné l'expert de la mutuelle des professions alimentaires n'est pas fausse en soi; la suppression du toit a supprimé du même coup le tampon isolant que constituait le garage. la paroi s'est donc refroidie; l'occupant dégage de la vapeur d'eau, évacuée par la ventilation du logement (naturelle ou mécanique). mais elle est mal évacuée dans les espaces restreints et/ou mal ventilés; l'arrière des meubles est dans ce cas, et les phénomènes de condensation y sont tout à fait possibles.
ce qui ne veux pas dire, par contre, que ce soit le cas chez votre locataire.
il est néanmoins assez aisé de faire la différence entre une infiltration et un phénomène de condensation; les dommages occasionnés par le second sont superficiels et ne se traduisent que par de la moisissure (le revêtement du mur fait pare-vapeur). il suffit de passer une éponge ou un linge imbibé d'eau légèrement javelisée. si tout est nettoyé, il s'agit bien de condensation. si des dommages existent derrière le papier peint (il se décolle souvent dans ce cas) avec existence d'auréoles, il s'agit plus certainement d'une infiltration.
faites le test pour vous faire une idée précise de la nature de votre désordre.
mais il est encore possible qu'il y ait conjugaison des deux phénomènes...
c'est possible d'en avoir une photo? (mais ne comptez pas sur un avis catégorique à 800 km de distance )
Citation :
Voilà ma vision des choses : comme il n'y a que des dommages aux embellissements et rien sur le mobilier du locataire, son assureur a trouvé un moyen de dégager en touche en disant que ce pb est dû à la condensation (ce qui est faut car le pb ne s'est jamais posé en plus de 20 ans de location de cette maison). Comme cela il ne paie rien. Malin!!!
douteux. l'assureur n'est pas devin, et il s'en remet aux éléments techniques que lui donne l'expert. qu'il agisse après en conséquense n'est que la normalité des choses.
Citation :
Comment va se passer la suite du dossier ?
La M..A (comme les gants) va-t-telle transmettre le dossier à G......a ?
Un expert va-t-il être mandaté par G......a ?
c'est une suite vraisemblable.
sauf que G pourrait également botter en touche pour des raisons identiques: pas d'intervention d'assureur pour les phénomènes de condensation. si M l'informe de la raison de son désistement, c'est même une hypothèse plus que probable.
vous resterez dans ce cas seule avec votre problème.
Citation :
Vivement que son bail prenne fin et que je trouve un locataire plus sérieux et consciencieux.
Le loyer du logement est volontairement raisonnable par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage mais il semblerait que ce locataire n'en soit pas reconnaissant. J'ai toujours essayé d'avoir des relations gagnant-gagnant avec les locataires et cela a fonctionné jusqu'à celui-là!!!
là, vous vous égarez.
votre locataire a fait ce qu'il avait à faire; il n'est responsable ni de la réponse de son assureur, ni des travaux du voisin.
cordialement
am |
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Cloclo
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 01:00:40
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Bonjour,
Enfin quelques nouvelles du DDE après un silence de plusieurs semaines des deux assureurs.
J'ai reçu une lettre de "CONVOCATION A EXPERTISE" dont je vous copie le contenu ci-dessous.
"Madame,
Agissant pour le compte de la mutuelle des professions alimentaires, assureur de M.Dxxxxx, nous vous informons qu'à le suite du sinistre DDE du 1/01/2007 ayant atteient les biens situés à : adresse
votre responsabilité peut être engagée en raison d'infiltrations par toiture.
Montant approximatif des dommages : NC.
Par conséquent, nous vous invitions à vous présenter ou à vous faire représenter le mercredi 30 mai 2007 à 10h30 sur le lieu du sinistre, pour participer aux opérations d'expertise des dommages.
Nous avons également convoqué votre assureur à cette réunion d'expertise.
Dans le cas où vous n'assisteriez pas ou que vous ne seriez pas représenté à la réunion d'expertise, vous vous exposeriez à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties vous soient reconnues opposables.
Veuillez agréer, madame,....
L'Expert E. N."
Ce courrier m'interpelle sur plusieurs points.
Il a été retenu un DDE par infiltration par toiture comme indiqué sur le CADDE rempli par le locataire alors qu'il s'agit d'un dégât par infiltration de façade.
J'ai déjà envoyé un courrier à mon assurance pour leur expliquer photos à l'appui que ce n'était pas par la toiture de ma maison qu'un dégât des eaux avait pu se produire.
1- Pourquoi y a-t-il une nouvelle expertise puisque le premier expert avait conclu à de la condensation (je n'ai jamais reçu de CR de cette expertise)?
2 - Pourquoi cette expertise arrive-t-elle si tardivment ?
3 - Pourquoi mon assureur est-il convoqué à cette réunion d'expertise ?
4 -Est-il possible de faire changer la date d'expertise compte tenu que j'habite à 400 kms?
5 - Comment peut-on m'imposer d'être présente ou de me faire représenter ou, en cas d'absence, que les constatations et l'évaluation des dégâts me seraient reconnues opposables ?
Je ne comprends pas bien l'objectif de cette nouvelle expertise.
Pouvez-vous m'expliquer et me dire comment agir ?
Cordialement,
Claudine
P.S. Désolée pour les photos du DDE mais je n'ai pas réussi à en obtenir. |
Cordialement,
Claudine |
Edité par - Cloclo le 11 mai 2007 01:04:25 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:24:54
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| Cela fait un petit moment que je n'ai pas vu Aïe Mac par ici, je me demande si vous ne pourriez pas lui adresser un message privé (en cliquant sur son pseudo) pour lui signaler votre envoi? |
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