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Initialement entré par LeNabot

Cher René, je vous invite, si vous êtes désargenté suite à un endettement trop excessif, et que vous ne pouvez plus investir dans les bouquins, à fréquenter plus assidument les bibliothèques de droit.

A la lecture des quelques ouvrages que vous éplucherez consciencieusement, vous y découvrirez que le domicile élu est le choix d'un lieu pour les besoins de l'exécution d'un contrat ou pour les besoins d'une procédure. L'élection de domicile est donc à fournir en plus du domicile réel. Jamais pour l'occulter.

Ce qui met en évidence que vous détournez la notion de domicile élu, cher René.

Si la loi du 6 juillet 1989 prescrit formellement la mention de l'adresse du bailleur et le cas échéant celle du mandataire, il faudra donc mettre les deux adresses réelles. Si un bailleur a la manie du domicile élu, il aura la faculté de renseigner une troisième adresse, celle de son avocat chez qui il élira domicile, et qui servira par exemple pour la signification de tout acte important.

Enfin, si cette loi le prescrit ainsi, c'est qu'elle nie formellement le caractère confidentiel et privée du renseignement de ce domicile réel, respectivement au locataire. C'est une évidence que vous êtes le seul à ne pas reconnaître.

Bonne nuit, cher René.

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Initialement entré par quelboulot
Mais si, Monsieur, elle est à jour cette adresse, le jour ou la mise à jour est effectuée ce qui, j'en convient prend un certain temps. Mais en gros, une fois par an elle est à jour sur le cadastre sauf à ce que la vente soit effectuée en période justement de mise à jour avant l'édition de fin d'année.

Pour le reste, et tout en admettant ma parfaite incompétence juridique, je tiens simplement à vous signaler que, par principe, lorsque l'on se présente de la façon dont vous le faites, càd de manière proche de l'autosatisfaction la plus totale, il m'apparaît totalement inconvenant d'être incapable d'admettre son incompétence sur certains sujets.
blablabla... blablabla... "faux cul".
blablabla... bassesse soit encore présente à votre âge et au niveau des fonctions qui sont censées être les vôtres, Monsieur René Paillencourt...blablabla.

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Initialement entré par René Payencourt


Cher M. le Nabot,
Je constate avec satisfaction que vous convenez enfin - quoiqu'un peu tardivement - que le bailleur est parfaitement en droit de n'indiquer qu'un domicile élu et non sa résidence, le lieu où ii vit, dans le bail.
Par ailleurs, nul part la loi de 1989 n'exige que ce domicile élu soit distinct de celui de l'agence mandataire.

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Initialement entré par René Payencourt


Par contre, je ne pense pas que je vais continuer à intervenir ici, parce qu'ils m'ont supprimé ma signature.

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Initialement entré par Hervé Blairi

salut René,
Laisse tomber ces blaireaux !
Qui c'est ce Le Nabot qui dit qu'on fume la moquette à Century 21 ?
C'est pas lui qui fumerait un peu trop du krach, euh du crack ?

PS au fait l'année a été EXCELLENTE.

Amitiés.

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Initialement entré par David3

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Initialement entré par Hervé Blairi

salut René,
Laisse tomber ces blaireaux !
Qui c'est ce Le Nabot qui dit qu'on fume la moquette à Century 21 ?
C'est pas lui qui fumerait un peu trop du krach, euh du crack ?

PS au fait l'année a été EXCELLENTE.

Amitiés.

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Êtes-vous une création de René Payencourt? ;)

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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par René Payencourt


Cher M. le Nabot,
Je constate avec satisfaction que vous convenez enfin - quoiqu'un peu tardivement - que le bailleur est parfaitement en droit de n'indiquer qu'un domicile élu et non sa résidence, le lieu où ii vit, dans le bail.
Par ailleurs, nul part la loi de 1989 n'exige que ce domicile élu soit distinct de celui de l'agence mandataire.

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Cher René. Soit votre vue est défaillante, soit vous lisez aussi mal mes contributions que le Code Civil et les textes de loi. Ce qui est quand même un comble pour un représentant zelé de la profession d'agent immobilier.

Si vous me relisez, j'ai simplement mis qu'un bailleur a la faculté de mettre éventuellement une troisième adresse, celle de son avocat chez qui il élira domicile, si ledit bailleur est un maniaque du domicile élu, mais il devra mettre son domicile réel et le cas échéant celui de son mandataire ce qui est le minimum requis par la loi. C'est plus clair compagnon ?

Bonne soirée René.

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Initialement entré par René Payencourt

Au contraire, sur le fondement de l'article 9 du Code civil, le bailleur est parfaitement en droit de le refuser (voir la jurisprudence ci-avant reproduite de la Cour de cassation).
Bien à vous.

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Initialement entré par René Payencourt

Cher M. le Nabot,
Tout ce qui n'est pas interdit est permis.

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Vous en étiez d'ailleurs convenu plus haut.

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Il est manifeste que la loi de 1989 n'a pas entendu déroger à cette pratique, sans quoi le législateur se serait exprimé clairement.

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La confidentialité du domicile "réel", pour reprendre votre expression, est protégée par l'article 9 du Code civil.

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Nous allons finir par lasser notre auditoire.

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oh ..... c'est déjà fait depuis longtemps !!!!!

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Initialement entré par René Payencourt

Cher M. le Nabot,
Nous allons finir par lasser notre auditoire.
L'article 9 du Code civil autorise le bailleur à ne pas révéler son domicile "réel" : je suis navré que cette solution, imposée par un texte d'ordre public, soit défavorable au locataire, mais c'est ainsi.

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