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je confirme que notre ASL ne paye pas de taxe foncière et aux dires de notre notaire et des impôts nous n'en paierons pas en 2007..... mais attendons ..........fin 2007
amicalement 973
Nous voilà en 2008 et je confirme donc qu'en 2007 nous n'avons pas payé de taxe foncière pour notre avenue et espace vert, propriété de l'ASL.
Nous sommes une ASL propriétaire des voies et en phase de retour de ces voies à la Mairie ; celle-ci demande (légitimement) que nous assurions la remise au standard avant reprise.
Comme l'ASL est prévoyante, une "réserve" a été constitué et smble couvrir correctement ces travaux à venir.
Posséder les voies est un choix, qui entraine des obligations (entretien, panneautage, etc) et apporte des avantages (circulation et stationnement privé); en changer apporte son lot de + et de -
Pour la TF, nous ne payons pas de TF globalement par l'ASL ; peut-etre est-elle incluse ds la TF de chaque lot; mais je ne prétends pas que cela soit légal ou non ...
Je suis une ASL de 1969, propriétaire d'espaces gazonnés et boisés. Je paie la taxe foncière en propriétés non bâties, base terres non agricoles. Il reste encore deux parcelles invendues qui appartiennent au lotisseur.
Si j'ai bien tout compris, je ne devrais pas avoir à la payer ?
TAXE FONCIERE
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2007 : 20:13:47
