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 Appartement Abandonné, des conséquences chez moi
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  11:19:13  Voir le profil
Bonjour,

Voici mon soucis, je ne sais pas comment le résoudre pour le moment :
J'habite au dessus d'un appartement inoccupé depuis 6 ans, et laissé à l'abandon. Depuis quelques jours, les volets se sont "ouverts" à cause de leur détérioration, et ils ont laissé apparaitre une fenetre ouverte, et des carreaux cassés et rescotchés ...

Depuis qq temps, dans mon appartement, une odeur noséabonde est apparue, et des moisissures sur un sac sont apparues Pourtant, je viens de refaire à neuf toute la piece, ... (avant, il y avait des trous d isolation, donc des courants d air passaient )

J'ai essayé de contacter la proprio de cette appart, une vieille dame qui n a plus toute sa tete, et qui vie dans une maison (un taudis, dixit ses voisins qui sont mes seuls contacts). Je leur ai demandé de faire passer les messages, pour la fenetre cassée, pour les problemes d humidité qui remontent, mais d apres eux, elle ne bougera pas le petit doigt (malgré mon premier courrier envoyé il y a 6 mois...)

Donc, quels sont mes recourts pour qu'elle fasse des travaux ou qu'elle ferme au moins cette fenetre et volets, car si ca continue des squatteurs vont se mettre à occuper l'appart ! (meme si c est à l'étage, c est accessible).

Merci pour vos réponses, et bonne année à tous ceux qui me liront !

Cordialement
Franck
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  11:28:38  Voir le profil
Vous avez un syndic ?

Demandez lui d'intervenir et éventuellement, passez en mairie pour signaler votre situation au service d'hygiène de la ville en insistant sur les conséquences sur vos biens de cette absence d'entretien de la part de votre voisin.
Citation :
CODE CIVIL

Article 1386

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  11:29:34  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes dans un syndic bénévol... donc aucune chance de ce coté là je pense...
je vais demander au responsable du syndic d intervenir, mais comme les proprios viennent de vendre, je pense que ca ne va pas aboutir de suite...

Pour la mairie, je vais appeler de ce pas, sinon j ai trouvé cette page :
http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=101

ils parlent d un rapport à envoyer à la DDASS et s'ils n interviennent pas,
ca devient une responsabilité de l'état. bizarre.

merci pour votre réponse
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  11:34:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par quelboulot
passez en mairie pour signaler votre situation au service d'hygiène de la ville en insistant sur les conséquences sur vos biens de cette absence d'entretien de la part de votre voisin.


Je viens d'appeler le secrétériat de mairie, ils me disent qu'ils peuvent pas intervenir chez les gens et m'ont dis d appeler la gendarmerie
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  12:40:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fnadaus

Je viens d'appeler le secrétériat de mairie, ils me disent qu'ils peuvent pas intervenir chez les gens et m'ont dis d appeler la gendarmerie


Réponse un peu courte du secrétaire de mairie. Un maire est officier de police judiciaire dans le ressort de sa commune et est compétent en matière de police administrative pour faire respecter lois et règlements. Réinsistez en rappelant tout ceci par lettre recommandée et en mettant en copie la préfecture (autorité qui detient le contrôle de légalité pour les actes du maire).

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 03 janv. 2007 12:41:35
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  18:27:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Nous sommes dans un syndic bénévol... donc aucune chance de ce coté là je pense...
je vais demander au responsable du syndic d intervenir, mais comme les proprios viennent de vendre, je pense que ca ne va pas aboutir de suite...



désolée mais je comprends pas bien ...

Vous êtes en copro: bien.
Que votre syndic soit bénévole ou professionnel, il a des devoirs et entre autre, celui de protéger et de prendre les mesures nécessaires à la préservation du bâtiment ... donc votre syndic bénévole peut et DOIT agir: qu'il se renseigne s'il ne sait pas quoi faire!

et puis, qui vient de vendre ?????
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  10:44:53  Voir le profil
je vais tenter de rapppeler la mairie ce matin, mais je crois que tout le monde est en vacances grrrr

j ai appelé la DDASS pour l insalubrité, ils peuvent rien faire me disent ils, la police est venue mais comme il n y a pas d effraction, ils ne peuvent pas rentrer (au moins, pas de squatteurs pour le moment, ouf, c est deja ca !!)

je vais aller voir le syndic ce soir, pour leur dire de faire une action, car c est à eux de faire qqch, pas à moi (mais connaissant leurs compétences...)

(ceux qui vendent, ce sont les responsables actuels du syndic bénévol )
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  14:17:53  Voir le profil
je ne comprends pas bien non plus, comme jOUlia.

Qu'appelez vous un responsable de syndic bénévole?
Il y a un syndic bénévole, il n'a pas de chef. Vous voulez dire que le syndic bénévole est le vendeur.

Mais le syndic bénévole vend quoi, et en quoi ça intéresse l'appartement qui est sous le votre?

Festina lente
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  14:25:56  Voir le profil
Le responsable de syndic bénévol, est pour moi celui qui possede tous les papiers de la copropriété, les comptes, etc ... Je pensais donc que c etait le "chef" du syndic bénévol

Le "chef" vient de vendre son bien, donc il s en va d ici deux mois je pense le temps que la signature soit effectivement chez le notaire.

Bon, pour en revenir à mon probleme, je vais envoyer un recommandé au proprio lui demandant de venir faire les travaux (j ai du mal à faire le courier officiel, donc si qq a la trame, ca m arrange ) et je vais faire un courrier avec AR au Maire de ma ville, car j ai trouvé ceci :

"Le maire doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune en vertu de ses pouvoirs de police générale (Art. L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales). A ce titre, il est notamment chargé de l'application du règlement sanitaire départemental dont relèvent fréquemment les plaintes des habitants de sa commune en matière de salubrité et ce y compris dans l'habitat privé.

Par ailleurs, en sa qualité de représentant de l'Etat dans sa commune, le maire est également chargé de l'exécution des lois et règlements (Art. L.2122-27 du code général des collectivités territoriales), et à cet effet il peut prendre des arrêtés municipaux afin de compléter et renforcer ces textes.

Il appartient au maire d'instruire les plaintes relevant de ces domaines en intervenant directement auprès des personnes intéressées, après avoir constaté ou fait constater par un agent communal le bien-fondé de la plainte. "

Or apres appel à la mairie, on me dit que le maire ne peut rien faire pour moi ... Or d apres ce texte de loi, il est chargé de faire respecter la loi dans la ville !!!!

Ca m enerve tout le monde se rejette la faute, et personne ne veut intervenir pour forcer le proprio a AU MOINS fermer les volets et proteger l appart de l humidité et la pluie !!!

Je fais quoi, j appelle Courbet ou l emission Dé&CO sur M6
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  16:10:46  Voir le profil
J'ai compris. Vous voulez dire que la responsabilité de syndic bénévole va être vacante.
C'est bien dommage parce que c'était en effet à lui de s'activer.

Le fait est qu'il faut identifier réellement quel est le trouble qui vous rveint, car protéger l'appartement du dessous de la pluie, à la limite, ça ne vous regarde pas.

Le trouble est-il:
Le bruit du volet?
L'odeur venant de l'appartement du dessous (que la Police n'a apparamment pas senti?)
Les moisissures supposées présentes en dessous et qui sont venues sur un sac vous appartenant?


Festina lente
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  16:18:20  Voir le profil
Et la gendarmerie, comme vous l'a suggéré la mairie, l'avez-vous contacté ?
Les gendarmes peuvent rentrer dans le logement et faire un rapport au maire qui l'obligera à agir.
Vu qu'il y a une forte odeur, il doivent aller voir.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  16:19:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Le responsable de syndic bénévol, est pour moi celui qui possede tous les papiers de la copropriété, les comptes, etc ... Je pensais donc que c etait le "chef" du syndic bénévol


cher fnadaus, je vous renvoie sur le forum des copro car je suis sûre que vous y apprendrez plein de choses utiles .... et vous êtes concerné en tant que copro!

l'ensemble de la copropriété (cad tous les proprio) forme le SYNDICAT.
Le syndicat fait appel à un SYNDIC pour qu'il gére la copropriété: factures, contrats .... il peut être professionel ou bénévole et dans les 2 cas, il est élu pour une certaine durée de temps (voir vos compte-rendus d'AG).
il n'y a pas de chef, ni de sous-chefs, ni d'esclaves ...

par contre, il doit bien y avoir un CONSEIL SYNDICAL, composé de membres élu parmi les copropriétaires; ce CS est l'organe de contrôle de gestion du SYNDIC et peut aussi intervenir dans un cas comme le vôtre.

dites-moi: vous avez bien des AG tous les ans ?
comment cela va t-il continuer si le syndic bénévole vend son appart ? de quel durée est son mandat ? car à moins de devenir syndic pro, il ne doit plus être syndic .... bref, y'a de quoi faire dans votre copro il me semble !

vous feriez mieux de chercher quelqu'un qui s'y connaisse vraiment et protège vos intérêts en gérant convenablement votre copro.
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  16:38:39  Voir le profil
Bonjour aux trois nouveaux, réponses à chacun :

ribouldingue> effectivement, proteger l'appartement du dessous ne me regarde pas, mais autant prévenir aussi celui du dessous ... Pour les genes, l'humidité remonte par les murs, l'odeur, c'est l'odeur de moisie qui se sent uniquement sur les vetements secs entreprosés dans la chambre. Dans cet appart' il n y a pas d odeur, je passe tous les jours devant (et puis avec la fenetre ouverte, ca aere...). Par contre le plancher de ma chambre, doit etre en bois, avec une couche de platre je pense, donc si c est humide en dessous.. ca doit passer facilement.

larocaille> les gendarmes sont venus, mais ils ne peuvent pas rentrer dans l'appart car il n y a pas effraction. l'odeur n'est pas perceptible dans l'appartement malheureusement (non, heureusement !!!)

Joulia> pourriez vous me communiquer l'adresse du forum ? (si c est sur ce site, j irai voir apres avoir posté) ; Je crois que vous allez etre édifiée par ce que je vais écrire...
Nous n'avons personne d'élu, c est juste "oral", et nous sommes que 5 proprios... Donc, les AG, c est un peu qd ca nous chante, on en a fait 2 en 2 ans, car nous avons du gérer une réparation sur la toiture, et faire un échéancier pour les charges (et d un commun accord, nous en avons fait sauter une car il y a suffisament d argent en banque)
Donc la personne qui s en va, va donner tous les papiers à une autre personne, et puis voila :)

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  17:14:01  Voir le profil
Citation :
les gendarmes sont venus, mais ils ne peuvent pas rentrer dans l'appart car il n y a pas effraction. l'odeur n'est pas perceptible dans l'appartement malheureusement (non, heureusement !!!)


Le volet et la fenêtre cassés, ça ne les a pas ému ?
Ils auraient du sécuriser les lieux, comme ils disent.

Autre idée: Votre "syndic" peut faire appel à une société pour condamner le volet en ajoutant un cadre avec un film plastique pour l'étanchéité. Il n'y a pas besoin de pénétrer dans l'appartement pour cela.

Et la vieille dame qui ne répond à aucun courrier, paye-t-elle ses charges ?
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  17:16:47  Voir le profil
larocaille> Non c'est pas que ca ne les a pas ému, mais ils n'ont pas le droit de rentrer si ce n'est pas fracturé... et vu comment ils etaient equipés et nombreux qd ils sont venus, ils devaient connaitre les pb de squats !!

pour le "syndic" je vais leur en parler, voir ce qu'ils comptent faire (lol)

oui, la vieille dame continue (heureusement pour le moment) a payer de maniere TRES ponctuelle ses charges...
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  17:39:26  Voir le profil
Citation :
oui, la vieille dame continue (heureusement pour le moment) a payer de maniere TRES ponctuelle ses charges...



Ne serait-elle pas sous tutelle ?
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  17:47:38  Voir le profil
A priori non, car elle vit actuellement avec son mari dans une maison insalubre (dixit les voisins qui avaient l'air d en avoir marre d eux) en Normandie...

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  18:23:48  Voir le profil
Bon, j'essayais de trouver une raison qui explique pourquoi la dame n'a pas répondu à votre demande. La piste n'est pas la bonne.

Mais visiblement, elle répond aux appels de fonds du syndic. Donc essayez de voir avec lui si il peut la contacter pour lui faire entendre raison.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  19:02:59  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Joulia> pourriez vous me communiquer l'adresse du forum ? (si c est sur ce site, j irai voir apres avoir posté) ; Je crois que vous allez etre édifiée par ce que je vais écrire...
Nous n'avons personne d'élu, c est juste "oral", et nous sommes que 5 proprios... Donc, les AG, c est un peu qd ca nous chante, on en a fait 2 en 2 ans, car nous avons du gérer une réparation sur la toiture, et faire un échéancier pour les charges (et d un commun accord, nous en avons fait sauter une car il y a suffisament d argent en banque)
Donc la personne qui s en va, va donner tous les papiers à une autre personne, et puis voila :)



tout simplement sur ce site UI http://www.universimmo.com/forum/default.asp voir les rubriques chez "copropriétaires", il y en a différentes en fonction des sujets.

mais ce que vous dites est grave ! ... allez-y faire un tour et passez en revue les sujets qui vous interressent avant de poser la question.

sinon pour info pour les proprios, il faut cliquer sur le logo UI (en haut à gauche de cette page) et vous arrivez sur la page générale de UI. là vous regardez les onglets (en haut) et vous cliquez sur "copro". vous pouvez meme vous abonner à des newsletters régulières. Interessant quand il s'agit au final de SON ARGENT



Cordialement,
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