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 Sujet  |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 04 janv. 2007 : 11:59:25
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J'ai eu la surprise de me voir adresser un courrier d'une agence immobilière prétendant que mon propriétaire lui transmettait la gestion de ma location. Laissons de côté l'indélicatesse cavalière qui consiste à ne pas m'avoir prévenue. Voici les questions que je me pose :
1) Comment est-il possible que soudainement je me retrouve obligé de traiter avec une agence alors que mon bail est signé avec un particulier ? Je n'ai aucun engagement avec cette agence : dois-je de nouveau signer un bail de location avec elle ?
2) Puis-je lui demander des justificatifs de ce transfert, dont je ne suis moi-même pas au courant ?
3) A qui, enfin, dois-je désormais régler mes loyers ?
Merci à ceux qui pourraient me donner des textes de référence ou me dire si cela leur est arrivé.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 04:37:24
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L'ancien propriétaire doit vous le notifier
ou son notaire ou un officier du ministere public
Sans ecrit de votre interlocuteur précédent, vous ne bougez pas
POINT
Le plus simple est de l'appeler, mais bon....
A rapprocher du post demandant comment savoir si le prétendu propriétaire est réellement propriétaire! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 10:30:36
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Effectivement Rita, Texte de réference: vous ne trouverez pas: un bailleur a tout loisir de demander à une agence de s'occuper de la gestion de son bien et ce, à tout moment pendant la durée du bail.
Par contre, il aurait dû avoir la délicatesse et la première des politesses, de vous en aviser personnellement. 
Tant que vous n'avez pas d'écrit du proprio vous informant du transfert de la gestion à telle agence, à votre place, continuez à lui verser votre loyer ... et de plus, cela ne doit rien vous coûter à vous en terme de frais de quittance ou autre frais quelconque  |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 10:07:52
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Merci pour les différentes réponses.
Les loyers ont effectivement été réglés comme de coutume, par virement, au propriétaire.
Mais y aura-il une mise à jour du bail? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 11:10:44
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Citation :
Initialement entré par Rita
Mais y aura-il une mise à jour du bail?
En aucun cas! rien ne change, surtout vous n'avez rien à fournir comme documents à cette agence, sauf faire un changement de destinataire pour les paiements et les personnes de contact quand vous avez un problème ! votre bail continue tel quel selon les mêmes modalités. |
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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 14:38:52
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Je vais juste ajouter un petit "grin de sel" à ce poste.
ATTENTION : les centre de gestion ont pour facheuses habitudes de facturer au locataires des frais de courriers de toute sortes, type : relances ou autres.
Ces frais ne sont pas légaux, ils sont considérés par la loi comme "Frais abusifs" et ne sont pas dus.
Ne pas se laisser intimider par les demandes pressentes de ces centres de gestion du type MBM pour ne pas les nommer.
Cordialement.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 23:32:54
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Initialement entré par Rita
Mais y aura-il une mise à jour du bail?
En aucun cas! rien ne change, surtout vous n'avez rien à fournir comme documents à cette agence, ...
... et par dessus tout, ne rien signer!
Conseils, vous avez bien compris:
- continuer à verser au propriétaire, jusqu'à info écrite de sa part
- vous aurez cette info un jour, ensuite bien vérifier ses quittances/appels de loyer/charges |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 15:28:25
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J'ai reçu par lettre d'huissier un commandement de payer aberrant :
1) le propriétaire réclame les loyers de novembre et décembre 2006, alors qu'ils ont été réglés comme de coutume par virement direct sur son compte postal.
2) il réclame des rappels sur septembre et octobre qu'il n'avait pas formulés avant.
3) Il facture sans justificatifs des taxes ordures ménagères pour 2005 et 2006, jamais réclamées avant non plus.
4) L'huissier me demande le paiement de l'acte, soient 108 euros.
Que faire ? A qui demander justificatifs et apporter preuves de paiements ? Le propriétaire, l'huissier ou l'agence, avec qui je n'ai toujours pas de contact car le propriétaire ne m'a toujours pas avertie du transfert de gérance ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 17:36:12
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N'engagez rien précipitamment, car la situation est obscure:
Si c'est le propriétaire qui envoie l'huissier, c'est étrange, puisque il a délégué la gestion. Il y a un truc qui ne colle pas.
Premier truc a vérifier: Vos paiements ont-il été débités?
Second truc: Ont-ils été débités par la BONNE personne?
Je serais vous , je me rapprocherais de ma banque, et même si ca va vous couter ue peu d'argent, je me ferais confirmer PAR ECRIT les coordonnées du compte bancaire et de la personne auquel le compte a été crédité, et je collationnerais avec votre propriétaire tel que mentionné au contrat de bail.
Plusieurs choses peuvent arriver:
Un truand a encaissé les chèques ou dérivé les virements (peu porbable ce second cas), le propriétaire n'est pas celui que vous croyez, une succession est en cours, celui qui gérait pour le propriétaire n'a plus eu la confiance de ce dernier, bref, tout est peut-etre correct, mais tout est peut-etre aussi hors des clous depuis quelques temps.
Ne contactez pas l'agence, vous ne la connaissez pas officiellement, au moins pour l'instant, et apparemment ce n'est pas elle qui a lancé l'huissier.
Vous avez tout intérêt a vous ménager la connaissance a votre initiative quand cela vous servira, et à ce moment la seulement. Pour l'instant, si le courrier informant de la gérance ne vous est pas arrivé recommandé, mettez le consciencieusement dans le dossier, mais n'en faites cas a personne.
Vous êtes TOUJOURS OFFICIELLEMENT en contact unique et direct avec votre propriétaire qui a pété les plombs, point.
En revanche, vérifiez qu'elle existe bien, cetet agence, et qu'elle est clean (Internet, pasges jaunes, etc..).
Citation :
4) L'huissier me demande le paiement de l'acte, soient 108 euros
Ne vous inquiétez pas, même a moyen terme, avec ce que vous dites, il n'a aucune façon de pouvoir vous faire imputer cette somme. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 févr. 2007 17:40:57 |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 17:57:20
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J'ai vérifié que les virements directs avaient bien été imputés au compte postal habituel donc au propriétaire. De plus, sur mon propre compte, apparaît clairement le nom du bénéficiaire du virement, de même que sur le compte du bailleur apparaît clairement le nom de celui qui effectue le virement, càd le mien.
J'écris donc une lettre recommandée à l'huissier et au propriétaire pour me défendre mais après tout, après le délai de 2 mois pour le paiement, qui me dit que la menace de la lettre ne va pas être mise à exécution (résiliation du bail) ? Je ne comprends pas ce procédé : comment est-il possible qu'un huissier vienne réclamer, sans preuve de la dette, une somme à un particulier ? |
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