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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 06 janv. 2007 : 11:46:58
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Bonjour à tous,j'éspere que vous avez passé de bonnes fêtes de fin d' année,j'ai besoin de vos connaissances pour un probléme que je n' arrive pas à résoudre.
Je suis propriétaire d'un appt que je loue, en juillet dernier mes locataires m'ont avertis que de l'eau stagnait sous le ballon, d'eau chaude, j'ai fais intervenir le plombier, aprés vérification cela provenait du sous sol, (je précise l'appt est au rez de chaussée) j'ai donc prévenu le syndic, 3 appels tel, 2 lettres recommandées, sans grand succés sinon un courrier me demandant de me rapprocher de mon assureur pour un dégats des eaux!j' ai donc de mon coté déclaré à l'asurance domages ouvrages le probléme ( il faut dire que le promoteur est syndic sont les mêmes)un expert à été mandaté ainsi qu'une entreprise travaux prévus en octobre et remis de jour en jour pour finir en janvier le 3, sans me prévenir personnellement.
Mon locataire me prévient ce jour de l'intervention d' un seul employé le 5 janvier,mais celui ci refuse d'intervenir sous prétexte que plus de fuite puisque nous sommes en période hiver et que les autres résidents prennent moins de bains et douches!il me faudrait faire du porte à porte pour leurs demander d' avoir l'obligeance de vider leur ballon d'eau chaude tous en même temps un jour précis.
voici donc mes questions: est ce vraiment à moi à faire toutes ces démarches? sachant que je ne suis pas propiétaire du sous sol, et devoir faire du porte à porte.qu'elles sont mes chances d'aboutir?ai je un recours contre le syndicat?dois je prendre un avocat? mon appt subit des dégats,plancher,cloisons, déco.
Je vous remercie
Frantine
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 15:01:18
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Frantine
Soyez un peu plus clair dans la configuration des lieux :
Le tuyau en question semble provenir du sous sol : est il apparent, situé dans une colonne ou enfoui dans le béton ou autre dalle ? est ce une une canalisation privative c'est à dire située après le compteur divisionnaire s'il y en a un ? A quel endroit se situe exactement la fuite ? : l'eau remonte elle du sous sol et si sous sol il y a, est une cave, un parking en sous sol ou quoi ??
Sans ces informations, personne ne pourra vous dire exactement la nature de la fuite et ce qu'il peut être fait ou à entreprendre exactement à faifle coût.
Si rien n'est détecté en apparence, des entreprises spécialisées de plomberie sont pourvues d'appareils pour analyser la pression d'eau dans les canalisations et de cibler celle ou se situet la fuite. |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 10:42:52
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QUELQUES précsions:la canalisation est située dans le béton,elle sert uniquement de vidange des ballons d'eau chaude des étages supérieur.
LE BALLON est dans un placard, le tuyau n'est pas apparent,mais dans la dalle,et les murs, pas de cave pas de sous sol,l'eau remonte de la dalle sans pouvoir situé l'endroit,
le décompteur sur le palier, mais le tuyau ne sert que de vidange.
je croyais que c'était au syndic à s'occuper des dommages ouvrages,ce tuyau ne m'est pas personnel, et comment puis exiger des autres leurs présence un jour fixe, le fait de devoir faire vider leurs ballons, et les privés d'eau 2 jours? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 21:58:37
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bonjour
si je vous comprends bien, vous êtes copropriétaire (non occupante) d'un appartement situé dans un immeuble de moins de 10 ans, et avez fait appel à l'assureur DO, sur les conseils du syndic, pour un désordre concernant une canalisation d'évacuation commune, laquelle fuirait.
de ce que vous décrivez, il s'agit de la canalisation d'évacuation des différents chauffe-eau de l'immeuble (vraisemblablement celle sur laquelle se raccorde chaque groupe de sécurité) laquelle fuirait dans sa partie encastrée sous le dallage de votre appartement, situé au rez-de-chaussée sans sous-sol.
l'expert missionné par la DO a établi son diagnostic et donc rendu son rapport; l'entreprise -à priori réalisatrice du tuyau en question- devait intervenir en octobre, et refuse de le faire aujourd'hui.
que peut motiver ce refus?
à mon sens, ce ne peut être que parce que le coût de cette réparation ne sont supportés que par l'entreprise.
quel âge a donc votre immeuble?
est-il bien, comme je le suppose, âgé de moins de un an? (à la date à laquelle vous avez déclaré le sinistre à la DO).
si oui, l'entrepreneur refuse d'intervenir dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement (mais il est étonnant que la DO ait répondu à votre courrier sans que vous ayez fait état de la carence de l'entreprise).
s'il est plus ancien, ce refus n'est pas explicable (enfin si, pour la raison indiquée précédemment...)
je vous engage à réclamer au syndic copie du rapport qu'a dû envoyer l'expert, afin de pouvoir lire ses conclusions et vérifier que ne figure pas (ou plutôt, comme je le pense, que figure) le fait que l'entreprise présente s'engage à réaliser les travaux de remise en état. dans ce cas, il n'y aura aucun chiffrage des travaux de réfection... interessant pour la DO si l'entreprise suit, mais si elle regimbe comme dans votre cas... ça s'appelle un loupé.
vous saurez en plus si la canalisation est commune ou privative (mais à vous lire elle est commune)
ceci étant, il vous reste maintenant peu de choix. dans l'ordre:
- un LRAR au syndic decrivant la situation, et mise en demeure de faire la déclaration de cette carence à la DO (avec copie de ce courrier à la DO dont vous avez encore les coordonnées)et à l'assureur multirisque de l'immeuble.
ce n'est pas à vous de faire une décla à la DO pour un désordre qui affecte un ouvrage commun: le syndic doit le faire.
- une déclaration à votre assureur personnel garantissant cet appartement, si vous en avez un (à titre conservatoire)
- demandez à votre locataire de faire de son côté une déclaration de sinistre DDE à son assureur, en mentionnant la nature des dommages, et en particulier s'ils affectent des ouvrages réalisés après réception de l'immeuble et réglés par vous même en dehors du prix d'achat.
l'assureur DO aura 60 jours pour répondre sur l'acquisition de la garantie.
elle doit intervenir pour la réparation de la cause et celle des conséquense pour les ouvrages qui font partie de l'assiette de cotisation.
elle n'interviendra pas pour les dommages autres.
d'où l'intérêt de la décla à l'assureur de l'immeuble si vous avez fait poser le parquet(1) et le papier-peint(2) après coup.
pour (1), c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra.
pour (2), c'est l'assureur de la locataire (si - de 1600€ de dommages; si +, c'est celui de l'immeuble aussi)
dans tous les cas, ils feront un recours contre l'entrepreneur fautif (ce que n'a sans doute pas réalisé ledit entrepreneur).
voili voilou
am |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 09:21:49
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1) Je ne sais pas comment aie mac en déduit que votre immeuble à + ou - 10 ans de construction car cette différence a son importance pour l'engagement de la garantie décennale
2)C'est un tuyau d'évacuation des eaux usées de plusieurs appartements donc considérées comme parties communes située dans une colonne et puis se terminant dans la dalle : frais à supporter selon les * ou - 10 ans à la charge de l'assurance de la garantie décennale ou sur le compte de l'assurance de la copropriété, accord cidr (<1600euros Hors taxe) ou accord cidrePO (>1600euros HT))
Ces démarches comme le signale aie mac sont du ressort du syndic. aie mac décrit bien les démarches devant être entreprise mais vous ne devez pas supporter de charges "privatives"
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 18:19:35
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bonjour
Citation :
Initialement entré par jean not
1) Je ne sais pas comment aie mac en déduit que votre immeuble à + ou - 10 ans de construction car cette différence a son importance pour l'engagement de la garantie décennale
ce n'est pas trop dur; il suffit de lire frantine:
Citation :
j' ai donc de mon coté déclaré à l'asurance domages ouvrages le probléme ( il faut dire que le promoteur est syndic sont les mêmes)un expert à été mandaté ainsi qu'une entreprise travaux prévus en octobre et remis de jour en jour pour finir en janvier le 3, sans me prévenir personnellement.
mais le pb est de savoir si la bonne dénomination est utilisée; d'où ma reformulation.
par contre:
Citation :
frais à supporter selon les * ou - 10 ans à la charge de l'assurance de la garantie décennale ou sur le compte de l'assurance de la copropriété, accord cidr (<1600euros Hors taxe) ou accord cidrePO (>1600euros HT))
non; la CIDRE et la CIDECOP concernent la prise en charge des dommages consécutifs, jamais la réparation de la cause. celle-ci sera à prendre en charge soit par la DO (si l'immeuble est bien < 10 ans) soit par le syndicat des copropriétaires dans le cas contraire.
les assureurs immeuble et locataire interviendront en CIDRE ou CIDECOP, pour les dommages hors assiette DO, le cas échéant, et avec recours contre l'entreprise fautive si les travaux sont < 10 ans.
am 
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 20:08:32
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Merci c'est trés clair
le syndic c'est déchargé sur moi de son travail est je suis bloquée
L'immeuble aura 7 ans en juillet, la remontée d'eau date de juillet 2006, l'expert estime les travaux à 1985€41c.
L' ouvrier de la société mandaté a refusé d'intervenir sous pretexte qu'il ne peut situé exactement l'endroit de la fuite sans autre motif, notre locataire l'a reçu seul sans nous prévenir et la société ne nous avez pas fixée de date précise, les travaux étant sans cesse remis sur leur seul décision.j' ai appris bçetement leur passage grâce à des voisins à qui je présentais mes voeux.
j'ai le rapport d'expert puisque c'est moi qui est fait toutes les démarches, un devis de l'entreprise commise part l'expert,mais rien n'est fait.Depuis juillet le plancher en à pris un coup ainsi que le mur en placo.Et le syndic est aussi mou qu'une carpette, moins elle en fait mieux elle se porte, je suis sage je nomme pas.
Je vais donc comme dit aie mac lui envoyer une mise en demeure, je pense que c'est la seule chose à faire pour l'instant, serai je rembourssé de la totalité plancher compris?je viens de le faire poser en janvier 2006. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 20:52:06
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Frantine
Que comprend l'estimation des travaux de l'expert ? Pour qu'elle raison l'ouvrier chargé de la réparation n'a pas voulu faire de recherche de fuite ?
Pour la recherche de fuite vous concernant, je procéderais de la manière suivante : en partant du bas et à chaque étage jusqu'à détection de la fuite, je ferais une petite découpe dans le placoplâtre afin de passer la main sur l'évacuation des eaux usées. Dès que le tuyau est sec vous aurez cibler la zone de la fuite d'eau et vous procédez à l'agrandissement de la la fente dans le platre.
Prenez une scie cloche d'un diamètre 67mm pour faire le trou. Si je vous le dit c'est que nous l'avons déjà fait dans notre copro sur des gaines allant dans les commerces. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 21:48:15
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bonjour
le syndic s'est effectivement bien déchargé de son job.
oki pour la DO. l'expertise a bien été réalisée comme il se doit.
ceci étant, le comportement de l'entreprise n'est pas compréhensible. vous avez, je pense, son devis à portée de main. quel en est le libellé? quel est son engagement? quel qu'il soit, il doit le tenir, au prix convenu. je suppose que vous avez signé ce document pour acceptation, laquelle vaut alors ordre de service. ceci est un peu problèmatique pour des parties communes... c'est le syndic qui aurait dû signer cet ordre, comme mandataire du CS. s'il n'est pas trop tard de ce côté, relancez effectivement le ballon côté syndic, en lui rappelant ses obligations. il gèrera les difficultés qui sont les votres actuellement...
contrairement à jean not, je ne suis pas d'avis que vous fassiez vous-même les recherches; ce n'est pas votre travail, ce d'autant que vous tapez dans les parties communes. pas touche de votre propre chef. même s'il est possible qu'il s'agisse d'une rupture du PVC au droit d'un coude dans la gaine technique.
pour le placo, pas de souci; une fois sèché, il ne gardera plus de traces du sinistre; la moisissure éventuelle sera enlevée avec les traitement des embellissements.
pour votre parquet, il s'agit d'un bien "immeuble". privatif, certes, mais immeuble quand même.
dans la prise en charge conventionnelle des dommages, c'est bien l'assureur de la collectivité qui interviendra pour la remise en état. pas la DO, puisqu'il s'agit d'un ouvrage réalisé postérieurement à l'immeuble.
comme indiqué précédemment, décla par le syndic. l'entreprise responsable sera convoquée à expertise contradictoire. c'est son contrat RCP qui devrait être actionné pour ce dommage (la DO fera une action en remboursement directement auprès de sa décennale, puisque les dommages sont supérieurs au ticket modérateur. mais ce n'est pas trop votre problème).
l'assureur de votre locataire interviendra pour les papiers peints endommagés, sauf si vous les avez faits réalisés à vos frais et que vous vous opposez formellement à son intervention.
vous serez donc indemnisée de la totalité de vos frais. mais revenez bien sur le bon chemin pour la DO.
bon courage
am |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 15:37:35
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Merci à vous deux pour vos conseils que je vais suivre, sauf le trou dans le placo car la fuite se situe dans la dalle de béton.
le devis comprend la réparation, la recherche,et la remise en état.
l' ouvrier a refusé d'intervenir sous prétexte qu' il ignorait ou se situé cette fuite,alors qu'elle est trés visible par le dessus du béton,mais bien sur invisible sous celui ci si on ne perce pas la dalle.
je pense que le 3 janvier aprés les fêtes c'était trop lui demandé pour lui seul( mauvaise langue).
attendons le reçu des lettres recommandées parties aujourd'hui, hum je pense que cela va faire du bruit) |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 15:51:05
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Frantine
Pour avoir connu comme je l'ai dit dans d'autres Topic 4 fuites dans des dalles dans 4 appartements de ma copropriété, par expérience je comprends le plombier car la fuite ne se situe pas obligatoirement où se trouve la poche d'eau et ladite visibilité. La fuite peut être tout à l'opposé, je l'ai vu et la DO de la copropriété l'a subit. |
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