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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 07 janv. 2007 : 00:33:18
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L'ancien syndic n'a jamais montré au conseil syndical les "pouvoirs" des assemblées générales qui devaient, en principe, être annexés aux feuilles de présence. Malgré des mises en demeure.
Du fait qu'une famille quasi-majoritaire pouvait, par son vote, faire élire, à chaque AG, son représentant comme président de séance, les autres copropriétaires et le conseil syndical n'ont jamais pu vérifier la régularité des "pouvoirs".
Nous avons réussi à nous débarrasser de ce syndic véreux (voir mes anciens posts) et, en tant que syndic bénévole, nous avons reçu de l'ancien syndic un certain nombre de "boîtes" avec de nombreuses feuilles en vrac, parmi lesquelles nous avons retrouvé les "pouvoirs" des AGs des six ou sept dernières années.
Et là: surprise: l'usufruitière qui possède 45% des appartements de l'immeuble, n'a signé que trois ou quatre pouvoirs elle-même (dont deux pouvoirs étaient au nom de son fils, nu-propriétaire d'un quart des appartements de sa mère), tous les autres pouvoirs de cette famille étaient signés par le syndic lui-même avec le tampon de la société!!!
"je soussignée
Mme S.J....(= la nu-propriétaire alors que c'est le syndic qui signe..)
donne pouvoir à ....
"Lu et approuvé" (écrit de la main de la secrétaire du syndic qui a une écriture très particulière)
signature: du syndic avec son tampon.
C'est à l'aide d'un de ces pouvoirs et d'un autre pouvoir également signé par le syndic que celui-ci s'était fait réélire en 2001 pour trois ans jusqu'en 2004!!!
TOUS les autres copropriétaires présents et représentés avaient voté contre le renouvellement du syndic véreux!
Visiblement l'ancien syndic ne peut pas prétendre qu'il avait un "pouvoir permanent" de cette usufruitière parce que, de temps en temps, elle avait elle-même signé ses pouvoirs.
Qu'en pensez-vous?????
Toutes ces AGs, seraient-elles annulables et le délai de 10 ans s'appliquerait-il?
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 19:03:31
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Manja
La copropriété a t'elle été lésé durant sa gestion. Si non, quel intérêt auriez vous à engager une procédure.
Je vous comprends sur le fond. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 11:01:04
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Le syndic a détourné plus de 100.000 euros lors de travaux de ravalement et a soutenu l'entreprise de ravalement qui baclait le travail, en ridiculisant l'architecte, maître d'oeuvre, qui défendait, lui, les intérêts du SDC - contre le syndic qui disait aux ouvrires: "ne faites pas ce que l'architecte vous dit!" etce, davant les membres du CS.
Ces travaux de ravalement avaient été votés pendant ces trois années entre 2001 et 2004 et le syndic a - malgré l'architecte, maître d'oeuvre payé pour ce travail par la copropriété - facturé une somme ahurissante d'honoraires de surveillance de travaux à la copropriété. Ces honoraires n'ont, par la suite, jamais été approuvés par une AG, mais le syndic les a retenus sur les fonds qu'il devait reverser à son successeur...
Donc: la copropriété a été lésée sans aucun doute. Et si ce syndic n'avait pas été renouvelé pour 3 ans, grâce à ces pouvoirs qu'il avait signés lui-même, nous n'aurions pas eu tous ces problèmes. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 11:27:13
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Les syndics d'un immeuble, s'ils sont gestionnaires de la location, peuvent-ils se signer eux-mêmes des pouvoirs? Les copropriétaires présents, le président de séance et/ou le Conseil syndical, peuvent-ils rejeter ces pouvoirs? Y a-t-il des textes ou une jurisprudence à ce sujet???
Que faire si l'ancien syndic se présente à nouveau avec un pouvoir qu'il a signé lui-même à la place d'un copropriétaire lambda alors qu'il n'a jamais remis au syndic qui lui succède une convention quelconque indiquant qu'il détenait un pouvoir "permanent" de représentation de la part de ce copropriétaire lambda??? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 15:43:57
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La vache !!!!! 100 000 €§§§§§§§§§§§
Si avec ce genre d'infos les syndics vont pouvoir dormir tranquille moi demain je me fais moine |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 15:28:14
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Ma question était-elle vraiment inhabituelle? Les syndic dans d'autres copropriétés ne signent-ils jamais des pouvoirs eux-mêmes en prétendant être gestionnaires d'un ou de plusieurs appartements ?
Que faire si lors de la prochaine AG l'ancien syndic se présente de nouveau avec un ou plusieurs pouvoirs qu'il s'est signé lui-même?? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 16:35:07
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manja Enregistré - 08 Jan 2007 : 11:01:04
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Le syndic a détourné plus de 100.000 euros lors de travaux de ravalement et a soutenu l'entreprise de ravalement qui baclait le travail, en ridiculisant l'architecte, maître d'oeuvre, qui défendait, lui, les intérêts du SDC - contre le syndic qui disait aux ouvrires: "ne faites pas ce que l'architecte vous dit!" etce, davant les membres du CS.
Comment se fait il que le CS présent lors des réflexions du syndic aux ouvriers du bâtiment qui contredisait l'architecte et le MOE, n'ait pas pris position ces techniciens et ni avisé les copropriétaires de ces problèmes.
Depuis le peu que je navigue sur le site, je suis très surpris par ce que je vois dans toutes les copropriétés où le CS n'a pas d'emprise sur le syndic.
L'autre jour mlfm me disait que je machais le travail du syndic. Oui nous le faisons du passage des contrats (nettoyage, maintenance), le lancement des OS aux entreprises (pas d'OS sans notre aval), aux appels d'offre aux entreprises, les analyses des devis et choix des entreprises, etc... tout à 100% est décidé et fait par notre CS depuis l'origine de notre copropriété. Pour les travaux importants, les copro sont avisés personnellement en aparté du syndic. Il n'y a pas de langue de bois. En définitive, On s'investit mais en retour nous n'avons jamais eu un refus ni contestation dans nos propositions.
Nous ne regrettons pas de nous investir pour ne pas retrouver le genre de problème que connais manja.
Il est sur que tous n'ont pas les capacités intellectuelles de le faire, mais il est nécessaire que le CS fort. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 23:06:43
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Le CS a mis le syndic en demeure de défendre les intérêts de la copropriété. Les copropriétaires ont reçu des courriers du CS, pour les informer de l'attitude du syndic.
Puis le syndic a été mis en demeure de convoquer une AG avec, à l'ordre du jour, sa révocation parce qu'il avait aussi refusé au CS l'accès aux documents, la communication de pièces importantes, etc.
Finalement le Pdt du CS a convoqué lui-même l'AG avec l'ODJ prévu par le CS parce que le syndic avait fini par convoquer une première AG complètement bidon, SANS mettre à l'ODJ les résoltions demandées par le CS, etc.
Selon une décision d'AG, il devait placer l'argent qui n'était pas encore versé à l'entreprise de ravalement sur un compte épargne pour la coprpriété. Il ne l'a jamais fait et son successeur, syndic bénévole, a découvert que les 100.00€ n'avaient jamais été versés sur un des comptes de la copropriété et qu'ils avaient disparus.
Tout cela, pour répondre à jean not.
Mais je ne sais toujours pas ce que nous devons faire lorsque l'ancien syndic se présente à l'AG avec un ou deux pouvoirs qu'il a signés lui-même: le mettre à la porte? Ne pas pas comptabiliser les tantièmes qu'il prétend représenter? |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 08:59:33
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Bonjour manja,
Ceci n'est pas une réponse de juriste!   mais une sorte de test de compréhension qui sera ou pas validé par nos patients amis.
L'ancien syndic se présente avec des pouvoirs signés par lui-même. Il n'est plus syndic, chassé par la porte, il revient par la fenêtre en qualité de mandataire, et je crois avoir compris qu'en tant que porteur de pouvoir(s), il pouvait très bien signer les pouvoirs en blanc qui lui étaient remis.  si c'est le cas, je comprends votre déception de continuer à devoir supporter sa présence, mais , en ce qui le concerne, il est surprenant qu'il ne soit pas le moins du monde gêné vis à vis de votre syndic actuel de revenir à une AG après ses malversations et les péripéties pénibles que vous avez vécu. |
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le syndic peut-il signer des pouvoirs?
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