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bonjour, lors de l'assemblée generale, et apres avoir voté quelques points dont le ravalement, le president de la seance est parti sans signé le proces verbal...peut on annuler l'AG?
Ne perdez jamais de vue que l'on annule pas une AG (sauf une exception: celle de non convocation dans les délais) mais une ou plusieurs décisions d'AG.
Pour que la contestation soit valable, il faut que la résolution votée vous porte grief et vous crée un préjudice. Sans quoi, oubliez toute forme d'annulation judiciaire, vouée à l'échec.
Ne perdez jamais de vue que l'on annule pas une AG (sauf une exception: celle de non convocation dans les délais) mais une ou plusieurs décisions d'AG.
Pour que la contestation soit valable, il faut que la résolution votée vous porte grief et vous crée un préjudice. Sans quoi, oubliez toute forme d'annulation judiciaire, vouée à l'échec.
Virginia a mal interprété l'observation de Dantès, elle même confuse
La loi ignore la notion de nullité de l'assemblée.
Elle ne connait que la contestation de décision. Si l'on reste dans le cadre strict du statut de la copropriété, il peut avoir annulation de toutes les décisions prises par une assemblée. C'est ce qu'on appelle à tort " annulation de l'assemblée ". Dans ce cadre l'assemblée dont toutes les décisions ont été annulées ne disparait pas pour autant : elle a été tenue. Le procès verbal reste dans le registre.
C'est l'occasion de noter qu'un jugement annulant une ou plusieurs décisions devrait prescrire que mention en soit faite sur le procès verbal figurant au registre.
Bon, on ne va pas chercher la petite bête, mais on peut essayer d'être précis... Si la notion de "nullité" n'existe pas dans la loi et que les textes ne parlent que de contestation des décisions, il n'empeche que la violation d'un point de la procédure prévue par les textes entache de nullité l'AG elle-même.
Exemple : AG convoquée hors délai, AG convoquée par une personne n'ayant pas qualité, pas de mention dans le PV du résultat d'un vote pour la désignation du pdt de séance, pas de secrétaire,..... autant de violation qui entache de nullitétoute l'AG même si la loi ne fait pas expressément mention d'une telle "nullité".
C'est donc bien alors toute l'AG qui sera annulée pour "vice de forme" et non toutes les décisions une à une...
Ceci dit, qui est à la marge, excellente proposition de JPM pour l'enregistrement dans le registre des PV des jugements ou arrets annulant des décisions. Il faudrait penser à le demander systématiquement au juge ... en attendant une hypothétique intervention du législateur, ... en 2032 ?
assemblée generale
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2007 : 01:37:46
