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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 10 janv. 2007 : 08:26:58
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Pour la prochaine AG de notre petit immeuble de 3 étages, nous avons un sujet à voter qui est pour le moins douteux:
- Refection de la peinture des pergolas et façades car ça clocque, ça s'écaille et ça rouille. Montant des travaux de peinture (et rien d'autre) = 17.800 € !!!
- Le vote se passe à la majorité de l'Art. 24 (??)
- La garantie décennale n'a pas été demandée. Le syndic prétend que ce n'est pas pris en charge, mais lui seul sait pourquoi. Le bâtiment n'a que 7 ans.
- La convocation de l'AG comporte un vote sur 3 devis dont il n'est mentionné que le montant et le nom de l'entreprise.
- Aucun document concernant ces devis n'est joint. Demandé le pourquoi au syndic, il répond que ces documents sont destinés au Conseil Syndical...
Trouvez-vous cette AG très légale?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 09:13:44
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1) vote article 24 tout à fait normal;il s'agit d'entretien et le montant des travaux n'a aucune "influence" sur le type de majorité
2)Vous devez avoir une DO pour votre bâtiment et le syndic auraît dû faire une déclaration à l'assurance ce n'est pas à lui de juger ce qui doit être pris en charge ou pas mais aux assurances,notamment pour la partie des ferraillages voire de la peinture suivant son classement de départ.
3)les devis complets -descriptif/quantitatif- doivent être joints à l'ordre du jour (même si souvent on ne "parle"que de conditions essentielles des devis).La décision est prise en AG et l'analyse n'est pas réservée qu"au CS qq soit la qualification technique de ses membres;par contre ils doivent donner leur avis à l'AG sur ces travaux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 09:40:26
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Il est peu probable que la DO puisse jouer pour des dégradations de ce genre !
Pour l'assemblée, l'information préalable aux copropriétaires semble insuffisante. Un bon syndic doit savoir obtenir des entreprises consultées, outre un devis complet, un document de synthèse répondant aux exigences du statut de la copropriété, qu'il suffit de dupliquer. Les architectes travaillant habituellement pour des copropriétés ont là dessus une bonne pratique.
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:02:31
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Il est vrai que la prise en charge pourrait être discutée par tout expert qui ne serait orienté qu'à avantager sa compagnie d'assurances. Néanmoins rien ne dit que la qualité de la peinture posée nous garantisse une étanchéité des façades et c'est bien à cela que ça doit servir. En tous cas pour le moment d'une année pour l'autres cela s'étend et augmente, il faudra mettre un terme.
L'autre problème est que l'on ne sait pas trop si le sinistre est considéré comme faisant partie de la zone privative ou commune, car les pergolas même en béton... ? Mais dans ce cas pourquoi nous faire tous payer? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:57:12
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pour les pergolas vérifier le RC cela devrait etre spécifié.
Pour les travaux c'est surtout le problème du ferraillage qu'il faudrait vérifier car il semble avoir été posé trop près du coffrage alors qu'il y a une distance minima à respecter.
Pour une façade avec ferraillage apparent, même partiellement, il est impératif d'avoir un traitement particulier de ceux-ci(mis à nu des fers à béton,passivation à l'aide d'un produit spécial,enduit avec inhibiteur de corrosion etc..)
Si ce travail n'est pas fait correctement vous risquez d'avoir à nouveau des problèmes rapidement
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 17:13:49
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Sauf si c'est stipulé dans votre RC, les pergolas situées sur les parties privatives sont considérées en charges communes générales du fait qu'elles participent à l'embellissement de la façade de votre copropriété.
En 2006 dans ma copropriété nous avons fait une réfection de nos pergolas situées sur les parties privatives mais comptabilisées en charges communes générales pour ce même motif |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 19:45:36
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Citation :
Initialement entré par jean not
les pergolas situées sur les parties privatives sont considérées en charges communes générales du fait qu'elles participent à l'embellissement de la façade de votre copropriété
Bien vu: c'est en ces termes-là qu'elles sont décrites, même si le terme 'Pergola' n'est pas écrit sur le RC.
Cela me suffit amplement et je vais voir maintenant en quels termes il aborde la question, s'il va trop dans le sens de 'privatif' c'est qu'il essaye de nous entourlouper ou simplement qu'il n'a rien fait pour le voir autrement.
Comme je le suspecte depuis toujours de vouloir protéger le promoteur qui l'a mis en place, je serai très attentif à l'enchaînement des choses. |
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Peu cher la façade !
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