|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
 Posté - 07 janv. 2007 : 16:20:20
|
Bonjour,
j'habite en lotissement, j'ai des voisins à gauche et a droite (non-mitoyen); nos jardin se touchent. C'est un lotissement neuf, et je voudrais faire une haie de laurier d'un côté mais de l'autre je voudrais mettre des panneaux de bois. En général, dans un lotissement, peut-on faire une haie de panneaux de bois (avec peut-etre une limite de hauteur de 2m...?)
Par ailleurs, où peut-on avoir le cahier des charges du lotissement? auprès de la mairie ou du promoteur? et ce cahier des charges explique-t-il point par point ce qu'on a le droit et ce qu'on n'a pas le droit de faire?
car quand j'ai signé chez le notaire, il m'a donné comme un cahier des charges, mais celui-ci n'est pas très long, et ne mentionne pas les terrasses par exemple, ou les haies en bois...il parle des étendoirs à linge par exemple.
Merci! 
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 16:19:16
|
pour récupérer les docs, le plus simple est d'aller en mairie et de récupérer/consuler l'arrêté de permis de lotir auquel est annexé tous les docs qui vous intéressent.
si rien de précis sur les clotures et murs de séparation, alors c'est le règlement de POS/PLU qui s'applique à votre projet, à consulter aussi en mairie.
l n'y a aucune règle "générale" pour ce type d'opérations. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 18:38:45
|
et ces réglements, c'est aussi en mairie je suppose?
POS = ?
PLU = ? (désolé je suis débutant, je connais pas tous les sigles...) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 18:49:29
|
POS= plan d'occupation des sols, peu à peu remplacé par des PLU, plan local d'urbanisme....
désolé d'avoir parlé en langage codé, moi aussi je déteste quand je n'ai pas un tableau de traduction à disposition |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 20:03:10
|
où peut-on avoir le cahier des charges du lotissement?
par le notaire qui fait l'acte de vente: le cdch devrait être inclu dans l'acte, surtout s'il est court.
Pour votre pb pratique : regardez autour de chez vous : comment sont les clôtures?
La réglementation des clôtures est donnée par le POS (ou PLU)
le cahier des charges peut (mais pas obligatoirement) imposé un "look" spécifique (genre clôture végétale)
Le code civil édicte qu'en limite séparative et dans les 2m de part et d'autre de cette limite, les végétaux ne peuvent pas dépasser 2m de haut.
|
| Signaler un abus |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 20:38:06
|
Merci d'avoir répondu.
Le cahier des charges était bien joint à l'acte de vente, mais il me paraissait court...et je pensais que ça an'urait pu être juste qu'un extrait.
Sinon, pour ce qui est des voisins, eh bien, vu que le lotissement est neuf, personne n'a encore posé de clôture en bois par exemple; il y a quelqu'un qui a planté des arbustes (ou thuyas/lauriers, je pense), mais les autres, rien je pense...en tout cas, mes voisins directs eux n'ont rien planté...dommage 
Il est bien spécifié, dans le cahier des charges que j'ai, les règles de plantations des "haies vives", comme ils appellent ça. Mais je suppose que "haies vives" signifie des plantations de végétaux...?
Il n'est pas fait mention des haies de panneaux de bois, ou autres clôtures. C'est pourquoi je me demandais vers quelle réglementation, et du coup vers quelle autorité (mairie, autres...) je devais me tourner pour savoir si je peux mettre quelques panneaux de bois, et jusqu'à quelle hauteur.
|
Edité par - seb2212 le 11 janv. 2007 20:40:41 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:25:07
|
haie vive= haie vivante, donc en végétaux vivants ! (en animaux, c'est moins facile et BB pourrait crier...)
les clotures sont comme l'indique Mout, encadrées par le POS...qui peut les réglementer... mais pas les interdire ! (le droit de se clore est absolu, sauf convention civile spécifique...dans un cahier des charges de lotissement par exemple: apparemment, ça n'est pas le cas !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 janv. 2007 21:31:20 |
| Signaler un abus |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 22:41:49
|
bonjour
Citation :
Le code civil édicte qu'en limite séparative et dans les 2m de part et d'autre de cette limite, les végétaux ne peuvent pas dépasser 2m de haut.
non; le code civil parle d'arbres, arbustes et arbrisseaux, puis de plantations.
pour rappel:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=671
c'est la même chose, me direz-vous.
 alors quid des bambous (par ailleurs évoqués  ) qui ne sont ni arbres, ni arbustes, ni arbrisseaux? mais qui peuvent faire plus de 2m de haut et former de superbes écrans...
seb, avez-vous pensé à planter autre chose que ces mortelles haies mono-espèces  ? haies panachées, florifères ou odorantes, auront en plus d'être agréable à l'oeil et au nez, l'avantage d'accueillir un peu plus de vie animale.
jetez un coup d'oeil sur les catalogues de pépinièristes (brillat, clause...): depuis quelques années ils ont fait d'énormes progrès dans ce sens (pas trop tôt...)
am |
Edité par - aie mac le 11 janv. 2007 22:43:36 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 09:05:59
|
PLANTATION = ensemble de végétaux plantés en un endroit -Le petit Larousse Compact-1996 (OK ça date, cette doc)
Moi aussi je trouve les haies ennuyeuses à voir et à entretenir : je préfère des plates-bandes ornées de végétaux variés, certains toujours verts mais à faible développement(aucuba, eleagnus, skimmia,buis, laurier-tin, cotoneaster, bruyère arbustive, millepertuis...), d'autres à feuilles caduques qui fleurissent à tour de rôle presque toute l'année (le jasmin d'hiver offre sa floraison jaune en décembre- janvier, c'est un arbuste persistant) et des plantes couvre-sol donnant à voir de bas en haut de la plate-bande...
L'entretien s'étale sur toute l'année et sans le bruit du taille-haie en été. |
| Signaler un abus |
|
|
bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 10:12:10
|
Citation :
Initialement entré par aie mac
non; le code civil parle d'arbres, arbustes et arbrisseaux, puis de plantations.
pour rappel:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=671
c'est la même chose, me direz-vous.
alors quid des bambous (par ailleurs évoqués ) qui ne sont ni arbres, ni arbustes, ni arbrisseaux? mais qui peuvent faire plus de 2m de haut et former de superbes écrans...
ben justement, quid des bambous dont la hauteur est supérieure à 2m et qui sont plantés à moins de deux mètres de la limite séparative  ???
Pour moi ils rentrent dans le terme générique de plantation prévue au premier § de l'article 671 CC, même si ça m'arrange pas personnellement :
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Des avis sur cette question essentielle, car le bambou est très à la mode et risque d'être la source de nombreux conflits de voisinage ??? |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 10:25:03
|
Je n'ai jamais lu ni entendu que le bambou n'était pas un végétal ...
C'est même un mets de choix pour un plantigrade végétarien!
alors bambou ou thuya : à tailler à <2m |
| Signaler un abus |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:09:44
|
merci de vos conseils; je vais étudier vos proopstions de haies; c'est vrai que ça changerait une haie qui n'est pas du laurier ou thuyas etc...du moment que ça ne demande pas énormément d'entretien.
Sinon, pour un côté de mon jardin, allant de la maison jusqu'à un abri de jardin( que je n'ai pas encore), j'avais pensé à ces panneaux de bois dont je vous parlais
lien corrigé et intégré
c'est un exemple. Je ne savais donc pas s'il y avait une réglementation sur ce type de haie, car rien de spécifié dans le cahier des charges.
Aussi, si je demande à la mairie et qu'on me répond que je peux en mettre, qu'il n'y a rien qui interdit, mais qu'après, (soit par dénonciation d'un voisin un peu...vous voyez, ou autre chose) on vient à me dire que c'est interdit, comment me couvrir?
**modération**
intégration et correction au plus proche d'une URL défaillante |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 avr. 2008 20:43:44 |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 14:09:02
|
Bonjour,
Si vous respecter le cahier des charges ou à défaut le règlement de zone du POS, vous serez dans votre droit donc rien à craindre de ce côté là. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 16:42:28
|
je reviens sur ce sujet pour une question concernant la création d'une terrasse.
Le lotissement a prévu pour tous les lots une terrasse en dalles gravillonnées sur lit de sable de 6m² (ce que je trouve vraiment rikiki).
Certains voisins ont agrandit cette surface, d'autres ont construit une terrasse en béton.
Mais le cahier des charges du lotissement dit qu'il est" interdit à tout propriétaired'édifier aucune construction complémentaire ou additionnelle, de caractère définitif ou provisoire, même s'il y était autorisé par l'administration compétente ou encore même s'il était dispensé par la réglementation en vigueur de solliciter aucune autorisation".
Cela veut-il dire qu'on doit se satisfaire d'une terrasse en dalles gravillonnées de 6m²?...je pensais faire une terrasse en béton...mais je ne sais plus quoi faire...je voudrais pas qu'on m'oblige à détruire ma terrasse (au prix où ça coûte...) |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 17:26:16
|
| une terrasse au niveau du sol n'est pas une "construction"... |
| Signaler un abus |
|
|
seb2212
Pilier de forums
537 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 17:50:37
|
AH BON?
ben là, vous m'en bouchez un coin! je savais pas...c'est vraiment vrai??? donc ce paragraphe ne concernerait pas la réalisation d'une terrasse en béton, et du coup je pourrais faire ce que je veux...?
et si je voulais mettre une véranda, ou (je ne sais pas comment on appelle ça, apparemment une pergola) une espèce de tonnelle/pergola en bois (fixée au mur de la maison) est-ce considéré comme une construction?
cf cet exemple
**modération**
intégration de lien |
Edité par - seb2212 le 13 avr. 2008 17:58:18 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 avr. 2008 20:38:07 |
| Signaler un abus |
|
|
fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 19:34:11
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour récupérer les docs, le plus simple est d'aller en mairie et de récupérer/consuler l'arrêté de permis de lotir auquel est annexé tous les docs qui vous intéressent.
si rien de précis sur les clotures et murs de séparation, alors c'est le règlement de POS/PLU qui s'applique à votre projet, à consulter aussi en mairie.
l n'y a aucune règle "générale" pour ce type d'opérations.
Bonjour,
je suis très intéressée par cette réponse. A la mairie de ma ville, le service urbanisme ignorait que les maisons de mon quartier faisaient partie d'un lotissement (dont l'essentiel est situé sur la ville adjacente), datant de 1923.
Avez-vous svp des textes me permettant de les contraindre à faire des recherches ? quels sont les documents auxquels j'aurais accès par ce biais ?
merci par avance de votre réponse
fernand12
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 20:57:31
|
Citation :
Initialement posté par seb2212
AH BON?
ben là, vous m'en bouchez un coin! je savais pas...c'est vraiment vrai??? donc ce paragraphe ne concernerait pas la réalisation d'une terrasse en béton, et du coup je pourrais faire ce que je veux...?
et si je voulais mettre une véranda, ou (je ne sais pas comment on appelle ça, apparemment une pergola) une espèce de tonnelle/pergola en bois (fixée au mur de la maison) est-ce considéré comme une construction?
cf cet exemple
à défaut de vous en boucher un coin, ce type d'élément de jardin ne créant aucune surface de plancher nouvelle, il n'est pas soumis à permis de construire mais à simple DP (modification de l'aspect extérieur de la construction).
cette décision, ancienne et bien sûr antérieure à la récente réforme des autorisations d'urbanisme, le confirme :
Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 13 mai 2004, 00NC00489
mais qu'ils soient ou non soumise à autorisation préalable, des travaux d'installation de ce type d'équipement doivent rester conformes aux règles du lotissement -règlement, cahier des charges- et de la commune -POS/PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 22:12:20
|
Citation :
Initialement posté par fernand12
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour récupérer les docs, le plus simple est d'aller en mairie et de récupérer/consuler l'arrêté de permis de lotir auquel est annexé tous les docs qui vous intéressent.
si rien de précis sur les clotures et murs de séparation, alors c'est le règlement de POS/PLU qui s'applique à votre projet, à consulter aussi en mairie.
l n'y a aucune règle "générale" pour ce type d'opérations.
Bonjour,
je suis très intéressée par cette réponse. A la mairie de ma ville, le service urbanisme ignorait que les maisons de mon quartier faisaient partie d'un lotissement (dont l'essentiel est situé sur la ville adjacente), datant de 1923.
Avez-vous svp des textes me permettant de les contraindre à faire des recherches ? quels sont les documents auxquels j'aurais accès par ce biais ?
merci par avance de votre réponse
fernand12
je doute qu'en 1923 le permis de lotir existait déjà sous la forme qui vient d'être abrogée, le 1er octobre dernier.
en revanche, les lotissements de l'époque prévoyaient en général des cahiers des charges dont certaines règles relevaient du règlement d'urbanisme -et sont donc caduques maintenant- et d'autres des obligations entre colotis.
ce cahier des charges peut normalement être consulté au registre des hypothèques. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 avr. 2008 22:13:04 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
lotissement = cahier des charges et exemples
Forum fermé
