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 Sujet  |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 avr. 2008 : 09:09:51
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Bonjour
Voila je suis proprietaire d'une parcelle qui etait agricole et elle vient de passer dans le POS,donc maintenant je voudrai la viabiliser pour construire.
Pour me raccorder aux resaux d'eau,electrique etc je dois traverser 2 parcelles de particuliers pour pouvoir atteindre la voirie et la il n'y a aucune servitude.
La seule servitude qui existe se trouve a l'opposee de la parcelle et n'est qu'une servitude de passage pour se rendre aux differentes proprietees.
Si je souhaite traverser mes 2 voisins pour faire les raccordements c'est tout simplement une question de proximite et donc de cout.
Je voudrai savoir si mes 2 voisins peuvent m'interdire de traverser leur propriete pour effectuer les raccordements,et ensuite puis je passer par la servitude existante sans accord prealable
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 10:30:43
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ils vont certainement l'interdire.
vous n'e^tes enclavés en réseau que si l'on ne peut pas atteindre les réseaux publics en restant chez vous -quite à zigzaguer entre vos différentes parcelles non constructibles !-.
vous saisirez alors la juridiction civile pour faire constater votre enclavement de réseaux et demander un désenclavement en tréfonds.
comment atteignez vous la parcelle actuellement depuis la voie publique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 avr. 2008 10:32:13 |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:01:49
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Bonjour
A l'heure actuelle j'atteinds ma proprietee par une servitude mais qui n'est qu'une servitude de passage. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:04:55
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| donc vous êtes bien enclavé en réseau, donc soit accord amiable soit voie judiciaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:19:38
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J'espere que je pourrait regler cette affaire par la voie amiable,mais j'aimerai avoir queques renseignements,je dois contacter les differents proprietaires par lette recommende avec accuse de reception,y a t'il un type de lettre,je dois demander une servitude de trefonds et je dois le faire notarie?
Sinon si je dois passer par la voie judiciaire je dois m'adresser a qui?Il vaut mieux un avocat Specialiser en droit civil?
Merci d'avance si vous pouver me renseigner |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:22:24
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| si vous ne savez pas y faire, travaillez effectivement avec votre notaire : il vous aidera mieux qu'un forum, en prenant en compte les contraintes locales. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:34:13
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| en attendant le rendez vous chez le notaire, échangez 2/3 mots de votre projet avec les voisins concernés, histoire de déjà prendre la température. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:42:05
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| Mais un de mes voisin c'est justement le notaire et c'est lui qui me mais des batons dans les roues c'est pour ca que je cherche avoir un max de renseignements avant d'agir |
Edité par - capallou le 14 avr. 2008 11:42:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:46:49
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| changez de notaire !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:48:03
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Citation :
Initialement posté par capallou
Mais un de mes voisin c'est justement le notaire et c'est lui qui me mais des batons dans les roues c'est pour ca que je cherche avoir un max de renseignements avant d'agir
argh  déjà un sacré handicap dès le départ !
reflechissez si le surcout des travaux en passant par votre servitude de passage ne vaut mieux pas qu'une longue procédure à l'issue incertaine.
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:54:24
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Citation :
Initialement posté par jchs
argh déjà un sacré handicap dès le départ !
reflechissez si le surcout des travaux en passant par votre servitude de passage ne vaut mieux pas qu'une longue procédure à l'issue incertaine.
même en passant par cette servitude de passage, il faudra obtenir son extension au tréfonds... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 avr. 2008 11:57:00 |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 11:54:24
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Citation :
Initialement posté par jchs
Citation :
Initialement posté par capallou
Mais un de mes voisin c'est justement le notaire et c'est lui qui me mais des batons dans les roues c'est pour ca que je cherche avoir un max de renseignements avant d'agir
argh déjà un sacré handicap dès le départ !
reflechissez si le surcout des travaux en passant par votre servitude de passage ne vaut mieux pas qu'une longue procédure à l'issue incertaine.
Non deja pour les travaux en passant par la servitude actuelle cela rallongerai donc un surcout dans les travaux et 2eme comme c'est une servitude de passage je me retrouverez dans la meme position puisque je devrai demander l'autorisation a chaque proprietaire et se sont les memes
**modération**
correction de balise |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 avr. 2008 11:55:40 |
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 12:00:42
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
changez de notaire !!!
Un notaire pourra me donner la marche a suivre |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 13:16:05
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
même en passant par cette servitude de passage, il faudra obtenir son extension au tréfonds...
"oeuf corse" (comme disait Bonaparte).
Mais étant donné l'existence d'une servitude de passage, le juge ne serait-il pas plus enclin à accorder une servitude de tréfonds en "superposition" d'une servitude déjà existante plutôt qu'accorder un autre passage, certes plus court et surement moins onéreux, mais nettement plus contraignant (plusieurs propriétaires, travaux en pleine propriété....) |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 13:19:21
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Citation :
Initialement posté par jchs
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
même en passant par cette servitude de passage, il faudra obtenir son extension au tréfonds...
"oeuf corse" (comme disait Bonaparte).
Mais étant donné l'existence d'une servitude de passage, le juge ne serait-il pas plus enclin à accorder une servitude de tréfonds en "superposition" d'une servitude déjà existante plutôt qu'accorder un autre passage, certes plus court et surement moins onéreux, mais nettement plus contraignant (plusieurs propriétaires, travaux en pleine propriété....)
Pour le moment toute les proprites sont nues la zone vient de passer dans le POS il y a moins d'un an |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 13:35:48
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| un détail : la zone ne "vient" pas de passer dans le POS,tout au plus est-elle devenue constructible dans un POS préexistant... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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capallou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 13:51:08
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
un détail : la zone ne "vient" pas de passer dans le POS,tout au plus est-elle devenue constructible dans un POS préexistant...
Tout a fait exact elle est devenue contructible dans une zone 3AU.
Cette appelation a t'elle une signification. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 14:01:44
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| oui, localement: vous la découvrirez en consultant le règlement de lazone dans le POS, en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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