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Initialement posté par fabjuju

Bonjour à tous!
Merci pour toutes les informations qu on peut trouver ici.
J ai une question à poser:
j ai acheté un corps dee ferme en zone NCa (POS pas de PLU). Sur le terrain se trouve la maison et plusieurs batiments dont une étable d environ 180 m2. Je voudrais y faire des gites ruraux.
On précise dans les dispositions applicables à la zone NC:
-peuvent etre autorisés: le changement de destination à l intérieur d un corps de ferme de batiments désignés dans les fiches dressées en annexe (...) repérés dans les pièces graphiques (...)
D après ce que j ai lu plus haut, l étable étant inexploitée et désaffectée, elle devient local accessoire réputé avoir la meme destination que le local principal, à savoir la maison.

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Si ceci est vrai, sachant que je n ai aucun travaux extérieurs à faire ( ouvertures déjà là, plus qu à poser des fenetres dedans!) ai-je oui ou non besoin d un DP ou PC pour aménager des gites ( y a-t-il transformation de SHOB EN SHON ?)

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Si oui, pourrait-on m autoriser une telle transformation en zone NC ?

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Autre option: en imaginant que l étable reste belle et bien considérée comme batiment à destination agricole, le gite rural est-il une activité agricole ? Puis-je donc aménager des gites sans changement de destination et sans DP et PC ?
Enfin, à défaut d autes solutions, si je demande un changement de destination en demandant à faire figurer mon
batiment dans les annexes au règlement ( ca risque d ee sympa à faire ça!!) Quelle différence ? Me faudra-t-il un DP ou PC pour transformation de SHOB EN SHON ? Risque-t-il de m etre refusé en application des dispositions applicables à la zone NC ?

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Initialement posté par jchs

sauf si le réglement indique que le projet doit avoir un lien avec l'activité agricole.
Souvent l'article NC1 du réglement commence ainsi : "Sont admis.... les bâtiments ou installations, liés directement ou nécessaires aux exploitations agricoles"

J'ai déjà eu ce genre de dossiers lors de ma précédente vie au sein de la maison DDE et ils se sont, le plus souvent, soldés par des refus car le pétitionnaire n'était pas agriculteur et que le projet n'avait aucun lien avec une activité agricole.

C'est pour ça qu'il faut bien savoir ce qu'il y a d'inscrit au niveau du réglement.

Pour l'anecdote, j'ai eu une fois un dossier d'une personne qui ayant acheté une ruine pour en faire des gites avait monté tout un dossier d'exploitant agricole comme éléveur d'escargot !

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Initialement posté par fabjuju

Merci beaucoup de votre aide,
On précise dans les dispositions de la zone NC:
peuvent etre autorisées:
-les constructions agricoles ou liées au monde rural y compris celles destinées au logement des exploitants ainsi que leurs dépendances.

-les établissements industriels ou commerciaux dont l activité est liée au monde rural.

-le changement de destination d un ou plusieurs batiments non nécessaires à l exploitation si le batiment a été désigné dans les fiches en annexe (ce n est pas le cas de l étable en question)

-l agrandissement mesuré des constructions existantes

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Dans les exploitations agricoles, [l]es surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation

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