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J’ai parcouru les posts sans trouver de réponses, je vous expose mon soucis :
Je viens d'acheter une maison 1930 (toute en longueur sur 5 mètres de façade avec 2 mitoyennetés); une extension a été rajoutée à la maison (4 m supplémentaires, hauteur 3 m)
Le mur de séparation de cette extension avec le voisin paraît visuellement se situer sur son terrain (de quelques centimètres si c'est le cas). De son côté il y a une véranda sur 2 mètres de la longueur du mur de notre extension.
Il m'a fait part lors de la visite qui a précédé la signature de notre compromis d'un projet d'agrandissement de sa maison en démolissant sa véranda actuelle et en reconstruisant une extension avec des fondations suffisamment solides pour supporter l'ouvrage qui aura un étage. Ce qui implique que ce mur mitoyen de ma cuisine devienne porteur. Il n'est donc pas assez épais pour supporter l'ouvrage et le voisin souhaite le remplacer à l'amiable ou en procédure judiciaire.
Il ne me reste que 6 jours pour me rétracter, je souhaite trouver des informations me permettant de définir s'il peut me demander la démolition et sous quelle conditions ? Comment dire que ce mur est mitoyen même s'il apparaît visuellement comme étant sur son terrain ?
Faut-il obtenir des infos via le cadastre en marie ? A ce sujet je suis allé voir le cadastre numérique, il apparaît que notre extension est bien présente sur le cadastre. Est-ce que cela signifie que le mur, malgré le fait qu’il apparaissent sur son terrain, est déclaré comme étant mitoyen ?
Est ce le notaire qui va clarifier la situation ? Les anciens propriétaires ont-ils pu donner une autorisation au voisin qui lui permettrait de nous casser le mur (et par la même occasion notre cuisine). Peut-il obtenir cette autorisation en justice?
Je ne sais pas où commencer mes recherches en ce début de semaine, si quelqu'un à des pistes elles sont les bienvenues, je souhaites écarter le plus de risques avant ce délai de rétractation lié à la signature du compromis
si vous avez lu ce fil sur le mur mitoyen, vous avez vu que même s'il n'est pas mitoyen, donc en copropriété indivise, le voisin peut "forcer l'acquisition de la mitoyenneté" du mur placé en limite pour poursuivre son projet.
il faut effectivement votre accord.
à défaut, il l'obtiendra par voie de justice contre indemnisation...
un problème supplémentaire d'après votre description, quand même : si votre mur empiète chez lui -mais est-ce vraiment le cas ?- il pourra obtenir sa démolition sans indemnisation !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 avr. 2008 00:30:18
Mur mitoyen démolition pour reconstruction
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2008 : 23:26:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
