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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 08 janv. 2007 : 14:31:19
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Nous avons acheté un terrain en lotissement et la pose des bornes a été faite, en façade, en retrait de 2m de la limite séparative.Le géomètre nous dit que tous les terrains du lotissement ont été bornés de la même façon (renseignement confirmé par la mairie) et qu'il nous mettrait un "piquet" qui marquera la limite séparative.
Le motif invoqué par le géomètre, est, que lors des travaux de voierie et des constructions, les bornes sont enlevées et c'est pour laquelle elles ont été plantées en retrait de 2m.
C'est la première fois que j'entend un "gag" pareil !!! puisque c'est le propriétaire qui est responsable et à qui incombe les frais pour le rebornage.
Une propriété est délimitée par un bornage, correspondant au cadastre.
et en + les coffrets EFD,GAZ ne sont pas en limite séparative mais dans l'alignement des bornes!! Donc le relevé des compteurs se ferait à l'intérieur de la propriété ? Il y a quelque chose qui ne va pas. Où est l'erreur?? qui à fait l'erreur ?? En cas de litige que se passe-t-il?.
En tout les cas nous allons demander que les bornes soient placées sur la limite séparative.
La signature de l'acte notarié est proche.
Merci de votre avis.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 16:20:04
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vous avez raison.
c'est bien sur au lotisseur de payer les frais de bornage...à mon avis |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 16:45:02
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Il est en effet d'usage dans les lotissements de placer les bornes "sensibles", en retrait de la limite séparative.
N'oublions pas, que contrairement à une idée reçue, que la borne constitue une marque permettant de retrouver la limite d'un terrain d'après les indications complémentaires du plan de bornage.
Consultez le plan de bornage qui vous a été fourni, vous pourrez vérifier la présence des indications figurant les bornes en retrait de 2m par rapport à la limite.
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moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 16:48:44
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Oups, j'ai validé mon message que j'avais commencé avant celui de Vroomsi....
En tout cas je confirme = il ne s'agit pas d'une erreur.
C'est d'ailleurs bcp mieux d'avoir les bornes en retrait. Ca vous évite de faire reborner votre terrain tous les 15 jours pendant la durée des travaux |
moulinsart |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 17:03:40
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Moulinsart,
ce qui me chagrine dans l'affaire, c'est le positionnement des compteurs, en retrait donc de deux mètres de la limite de propriété...
Qu'en pensez-vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 17:17:52
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Je pense que c'est l'installateur des compteurs qui s'est trompé : il a dû faire ses implantations sans consulter les plans.
C'est à lui de repousser les installations. |
moulinsart |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 22:22:59
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J'espère que moulinsart a raison. Si non, le lotisseur essaye peut-être de vous vendre le trottoir.
Etant donné que la signature est proche et que l'appel à des spécialistes est peut-être impossible, il est préférable que vous vous assuriez des choses par vous-même.
Achetez vous un bon décamètre (une dizaine d'Euros en grande surface).
Mesurez les distances entre les bornes officielles. N'oubliez pas de mesurer au moins une diagonale si le terrain n'est pas parfaitement rectangulaire.
Calculez la superficie exacte de la surface bornée.
Calculez ensuite la superficie aditionnelle correspondant aux 2m.
Ajoutez les deux superficies, cela doit correspondre à ce que l'on vous vend.
Si le jour de la signature, rien n'a changé (compteurs non déplacés, etc), vous demandez que l'acte fasse état des dimmensions exactes de la parcelle (et non des références au bornage) et qu'il soit stipulé que la surface vendue est libre de tout droit.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 22:35:37
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bonsoir
moulinsart a raison. et le géomètre également.
le plan de la parcelle que vous allez achetez figurera dans l'acte de vente.
il est effectivement d'usage (du moins il y a 10 ans, et je n'ai rien vu changer depuis) de reculer les piquets de 2m de la limite parcellaire. le plan de bornage du lotissement (que vous pourrez consulter, et peut-être voir joint à votre acte - là je ne sais plus) fait apparaitre clairement ce piquetage et sa cotation.
si votre vendeur s'oppose à ce que vous les voyiez (ce qui serait bien étonnant; pour quelle raison?), ces plans sont consultables en mairie, au service urbanisme.
l'entreprise qui a mal implanté ses coffrets est bonne pour tout refaire, à la première visite du conducteur de travaux...
am |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 22:59:14
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Si quelqu'un a une photo de borne indiquant que la limite séparative est au-delà de la borne, cela permettra à victoire de mieux l'identifier (et au passage j'aurais appris quelque chose).
Désolé si je suis un peu "ceinture et bretelles" mais cela vaut mieux que de penser que "tout le monde il est gentil". |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 23:19:14
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Citation :
Si quelqu'un a une photo de borne indiquant que la limite séparative est au-delà de la borne
pas besoin de photo. c'est indiqué sur le plan de bornage avec des côtes au cm 
mais ça n'empêche pas de filer un coup de décamètre... 
am |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 09:16:59
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Nous avons effectivement le plan de bornage qui mentionne les bornes et les "fameux" 2m allant de la borne à la limite séparative et nous irons mesurer avec un décamètre. (Nous sommes allés au service de l'urbanisme et la personne vue nous a répondu "nous ne savons pas pourquoi ils ont fait se retrait de 2m tout le lotissement est fait comme çà").
mic-mac dit "il est effectivement d'usage........"je répondrai qu'une propriété est délimitée par des bornes et qu'en cas de litige c'est la position des bornes qui compte.
Que les bornes soient placées à la limite séparative ou en retrait de 2m elles sauteront quand même ( si elles doivent sauter). Alors nous pensons que pour éviter des frais de rebornage par le lotisseur, entreprises ou autre... après les travaux sur la voie publique les bornes ont été placées en retrait de 2m sur le terrain du propriétaire qui sera le seul responsable en cas d'enlèvement !
Comme ce n'est que "d'usage" nous allons exiger que les bornes soient placées à la limite séparative et qui nous soit remis un plan de rebornage avant la signature de l'acte notarié ou précisé sur l'acte notarié.
Merci de nous donner vos avis. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 13:02:11
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J'aime beaucoup parcourir les forums d'universimmo et y participer en apportant modestement ma petite contribution dans les domaines que je maîtrise.
Par contre, et c'est un peu contrariant, j'ai remarqué que bon nombre de contributeurs demandeurs d'infos voudraient trouver une réponse dans un sens qui leur seraient exclusivement favorable.
Je pense que la règle sur les forums est d'accepter une réponse quand elle est fiable, même si elle va à l'encontre de son intérêt.
Pour en revenir au topic, je ne vois pas bien l'intérêt pour vous de demander à modifier les bornes puisque vous connaissez la limite réelle de votre propriété, c'est-à-dire 2m en retrait des bornes.
Quand on achète en lotissement, on est tenu de respecter le cahier des charges, le règlement, le programme des travaux du lotisseur etc...
Le lotisseur ne peut se permettre de répondre favorablement à toutes les "fantaisies" des acquéreurs. |
moulinsart |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 13:12:44
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d'accord avec Moulinsart : la borne est une référence.
si l'acte de propriété stipule que limite de propriété est fixée à deux mmètres de la ligne de bornage, je ne vois pas où est le problème... (sauf l'histoire de compteurs bien sur), ni l'intérêt de faire déplacer les bornes.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 13:47:59
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bonjour,
l'intérêt de placer les bornes à 2 m de la limite consiste, à mon avis, à ne pas les enfouir dans les fondations d'un mur de clôture. Ainsi, elles restent toujours accessibles (pour peu qu'on creuse un peu  ).
Pour info, mon terrain, situé en lotissement, a été borné de cette manière pour la limite de propriété avec la voie publique. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 14:37:59
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Citation :
Merci de nous donner vos avis.
manifestement ils vous importent peu.
alors faites donc comme vous l'entendez.
am |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 20:34:37
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Grand merci à tous pour vos conseils et avis.
Nous allons:
- mesurer avec un décamètre,
- faire un courrier au lotisseur en demandant:
1)que les bornes soient posées sur la limite de la
propriété,
2)que les coffrets EDF, GAZ et EAU soient posés sur
la limite de propriété.
Nous vous donnerons la suite de cette affaire.
Dans cette attente meilleurs voeux à tous.
à +
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 17:23:58
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Citation :
Initialement entré par victoire2000
Grand merci à tous pour vos conseils et avis.
Nous allons:
- mesurer avec un décamètre,
- faire un courrier au lotisseur en demandant:
1)que les bornes soient posées sur la limite de la
propriété,
2)que les coffrets EDF, GAZ et EAU soient posés sur
la limite de propriété.
Nous vous donnerons la suite de cette affaire.
Dans cette attente meilleurs voeux à tous.
à +
Bjr,
Concernant le 1 du 2, vous dépassez les bornes des limites ... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 21:22:46
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une autorisation de lotir, c'est une autorisation de faire des divisions parcellaires et de viabiliser les lots de terrain à bâtir...selon les plans et programme approuvés.
Le lotisseur est tenu d'établir le bornage des lots : le PLAN PARCELLAIRE donne le périmètre et la superficie des LOTS.
Les bornes y sont indiquées et aussi, le cas échéant, leur situation en retrait de 2 ou 3 m selon les cas.
Ce n'est pas un "GAG", c'est une réalité constante.
Le cadastre entérine les données, figure le périmètre et reprend la superficie.
Pas l'inverse.
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problème de bornage
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