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je viens d'acheter un corp de ferme à rénover( pour en faire ma résidence principale )dont je souhaite revendre une petite partie ( non rénovée )à mon frère.
Exemple achat total : 270 000€ revente partielle : 85 000€
Doit je payer une plus value et si oui comment se calcule-t-elle ?
L'opération est éligible à l'impôt sur la plus-value mais comme vous venez d'acheter le tout, vous prendrez soin de porter en prix d'achat pour le calcul de la plus-value, le prix de revente de la partie cédée à votre frère (85.000.Eur), donc plus-value taxable = néant.
Vous avez négligé un point particulier. De quelle façon allez-vous transmettre une partie de la propriété de ce bien à votre frère ? Si vous lui céder une proportion (un pourcentage), vous allez créer une indivision sur la totalité . Si vous lui céder une partie bien précise de la propriété, cette situation donnera naissance à une copropriété ce qui vous obligera à engager des frais d'intervention d'un géomètre pour définir les lots de la copropriété avec ses surface et situation dans l'immeuble. La plus value sera taxable dans les deux cas dès lors que dans le premier, il sera tenu compte du pourcentage cédé, et, dans l'autre, du nombre de millièmes de la partie privative par rapport au nombre es millièmes de la totalité des lots composant cette copropriété.
Excluons le cas de l'individion (que vous avez raison d'évoquer). Dans le second cas, il ne me semble pas qu'il y ait obligatoirement copropriété dès lors qu'il n'y a pas de partie communue. On peut très bien imaginer un découpage horizontal, chacun disposant de son propre accès. Il y aurait alors une simple mitoyenneté et non un copropriété. Ensuite, vous rapportez que la plus-value serait (toujours dans votre second cas) ventilée à dûe proportion des millièmes. Je ne suis pas d'accord. Il est tout à fait acceptable que la répartiion du prix d'achat ne soit pas proportionnelle aux tantièmes ou à la surface mais intègre d'autres facteurs comme l'état général, l'orientation, la commodité d'accès.
Un conseil : si notre intervenant n'a pas encore atteint le stade de la réitération, je lui suggère de faire intervenir un géomètre pour établir un état descriptif de division et ensuite de signer un contrat de substitution partielle au profit de son frère. Evidemment cela suppose qu'une clause idoine ait été intégrée dans la promesse ça éviterait en tous cas des frais de notaire supplémentaire et le problème de la plus-value. Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Toutes vos explications au problème me semblent bien compliquées pour un problème qui n'en est pas. Olivier a acheté un bâtiment dont il veut désormais vendre une partie. Il suffit de faire un régle de 3 pour calculer la valeur d'achat la partie cédée par rapport au prix global payé. Exemple: 100m2 achetés, 30 m2 cédés Prix d'achat global 270'000 30m2 valaient 270 / 100 x 30 = 81'000
Si les 30m2 sont vendus 85'000, l'imposition sera donc basée sur les 4'000 euro de différence.
A savoir que la règle dans ces situations c'est de toujours payer de l'impôt, si petite soit la somme. Ne pas payer d'impot attirera l'attention du fisc qui risquera de mettre son nez dans toute l'affaire.
Bien entendu, la valeur de la partie vendue peut tout à fait varier en fonction de différents critères (état pas rapport au reste, orientation...) mais ne jamais se retrouver à ne pas payer d'impot.
Je ne vois pas très bien ce que la copropriété vient faire dans un corps de ferme. Pourquoi faire compliqué ? Une simple division cadastrale fera certainement l'affaire et zou !chacun chez soi ! Quant à la plus-value, il y aura impôt si plus-value il y a. Si Olivier67 revent immédiatement à son frère sans faire de travaux, le bien a donc la même valeur que lors de l'achat, donc dans la déclaration de plus-value, il faut considérer que le prix de revente est égal au prix de revient. La règle édictée par Pégase selon laquelle il faut dans ses situation toujours payer de l'impôt me paraît assez contestable et sans fondement.
Citation :Initialement entré par moulinsart ...La règle édictée par Pégase selon laquelle il faut dans ses situation toujours payer de l'impôt me paraît assez contestable et sans fondement.
Pensez ce que vous voulez. A la fin de la journée, il vaut mieux payer ne serait-ce que 100 euro d'impot pour satisfaire Monsieur le Percepteur que de se retrouver avec un petit contrôle fiscal de derrière les fagots qui pourrait faire ressortir quelques perles...
Ce n'est que mon avis mais je sais de quoi de je parle...
Revente, plus value ou non ?
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2007 : 14:46:51
