| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 déc. 2006 : 23:42:17
|
|
Bonjour a tous , ma grand-mère agée de 92 ans s'est faite arnaquer par un marchand de bien (homme de paille , clause de substitution , signature motivée par menace de mise sous tutelle , prix 4 fois moins cher que le prix du marché etc...)l'abus de faiblesse flagrant mais sans preuves réelles.Elle a annulé le compromis par courrier et n'ayant pas eu de réponse elle pensait que c'était réglé.3 ans après voila ce marchand de bien qui attaque ma grand mère pour forcer la vente bilan : le jugement vaut acte de vente . ne désirant plus vendre elle a fait appel.En m'occupant de ce dossier j'ai vu que sur le compromis il y avait une condition particulière , apposée par ma grand-mère :" l'acquéreur se chargera lui meme de l'expulsion de la personne occupant le bien a titre illegal.la partie venderesse n'est en aucun cas responsable en cas d'occupation prolongée et ce voit dégager de toutes obligations vis a vis de la personne occupant les lieux."En fait ce bien etait squatté et c'est elle qui a due faire expulser la squatteuse car elle vendait ses meubles anciens et saccagait la maison.Le marchand de bien n'a rien fait et ma grand-mère en a eu pour 42000 euros d'avocat et 3 ans de procés pour l'expulsé preuves a l'appui.Ce compromis est il encore valable ?comment voyez vous l'issue de ce procès?merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 08:40:56
|
| Pourriez-vous nous en dire plus sur les circonstances? Le bien apparemment n'était pas sa résidence principale, avait-elle envoyé un recommandé AR? |
Signaler un abus  |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 09:17:03
|
| c'etait sa residence principale , elle est partie a un enterrement et qd elle est revenue il y avait une squatteuse avec ses chiens et son fusil...par chance elle possédait un appart' en ville. En vendant elle voulait surtout se débarassé de cette femme , l'acquéreur n' a rien fait a ce sujet alors elle s'en est occupée . Elle a bien annulé par RAR mais malheuresement n'a pas conservé l'accusé n'ayant pas eu de réponse elle croyait l'histoire tassée... |
| Signaler un abus |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 09:45:56
|
| ma grand-mère venait de perdre son mari qd un soi disant ami lui a présenté un homme père célibataire et sa fille qui voulait acheter , prise d'affection elle a voulu lui faire un prix défiant toute concurrence , 140 000 euros une maison sur 4000 m² de terrain qui en valait 500 000 (avant le squatt!) . cet homme etait en fait un homme de paille qui a inclu dans le compromis une clause de substitution , elle n'a pa signée le premier mais un deuxieme compromis dans le quel cette clause avait ete rajoutée .il a substitué la vente a un marchand de bien et cela n'a pa plus du tout a ma grand mere qui a voulu cassé la vente et ca fait 3 ans qu'elle se bat pour ne pas vendre avec un bien bloqué qu'elle ne peut ni louer ni faire quoi que ce soit.peut elle se defendre sur cette condition particuliere non respectée en appel et si oui peut elle gagner face a ces requins de l'immobilier. Merci pour votre aide . |
| Signaler un abus |
|
|
azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 09:53:17
|
Ce que j'ai compris, c'est que je pars à la boulangerie acheter du pain, je reviens et quelqu'un est rentré chez moi avec des chiens et un fusil et je ne peux rien faire ?
Je sais bien qu'elle a 92 ans, mais quand même appeler la gendarmerie ou quelqu'un de sa famille aurait contibué à faire avancer la chose, non ?
Ce n'est pas très clair... |
| Signaler un abus |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 10:37:42
|
| Elle s'est fait mordre et menacer avec un fusil mais en france un squatteur a plus de droit qu 'un proprio il sont tres bien couvert par la justice et l'expulsion a bien eu lieu avec les gendarmes et huissier mais au terme de 3 ans de proces car les gendarme ne vous aident pas a expulser les gens comme ca il faut obtenir un commandemant de quitter les lieux .cette histoire est tres complexe mais ce probleme de squatteuse est réglé le probleme c 'est que ce marchand de bien qui a fait le mort revient a la charge maintenant que les murs sont vides et veut la forcer a vendre cette une histoire de dingue j'hesite a envoyer le dossier a julien courbay lol |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 11:48:38
|
Pour moi l'histoire de la squatteuse et du marchand de bien sont liées, voire étroitement liées.... Quelle histoire !! Jamais vu un truc pareil et bon courage à vous. Votre avocat n'est-il pas aussi dans le coup ??
Oui, ça vaudrait vraiment que des médias sèrieux s'en mêlent, à défaut de la police.
Ca va être les élections bientôt non ? Un certain NS devrait pouvoir arriver pour la sauver ? Non ? |
Benoît |
| Signaler un abus |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 12:24:43
|
merci pour vos reponses tout es surement lié et l'ancien avocat n'est plus de la partie bien que reputé comme un tenor du bareau a perdu soit disant pour la premiere fois mais pensez vous que ce compromis tient debout alors que ce marchand de bien verreux n'a pas realisé la condition particuliere concernant le delogement de la squatteuse ? faut il se defendre la dessus en appel?c'est le dernier combat de ma grand mere ne voulant pas laisser cette maison de famille a un promoteur quelconque merci de votre aide
|
| Signaler un abus |
|
|
bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 12:46:30
|
| Prix de vente trop bas (inférieur au 7/12). Il y a moyen de faire quelque chose sans chercher midi à 14 heures. |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 14:33:02
|
| Oui, c'est vrai c'est une bonne idée, faites donc faire des évaluations et expertises multiples du prix de vente potentiellement en rapport avec la réalité, faites une moyenne et vous devriez pouvoir vous défendre avec ça. |
Benoît |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:07:07
|
| Si vous obtenez la rescision pour lésion, la vente sera nulle. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:09:26
|
| Pourriez-vous nous indiquer le département où se trouve le bien? |
| Signaler un abus |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 20:33:07
|
| Le bien est situé dans les alpes maritimes arriere pays nicois la rescision pour lesion ca peut le faire en appel , avec tout le reste qui pue l'escroquerie j'espere que la justice ne sera pas de leur coté une fois de plus ! et merci pour vos conseils l' adversaire est de taille mais on ne se laissera pas faire |
| Signaler un abus |
|
|
almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 19:21:01
|
La rescision, ça ne le fera pas si le moyen n'a pas été introduit avant l'appel...Ce serait une demande nouvelle!
Un avocat qui vous dit n'avoir encore jamais perdu, c'est à fuire, impossible!
Le compromis était valable malgré la clause sur le squat puisque seul l'acquéreur pouvait soulever cette question contre la vendeuse, ce que la clause empêchait, or la vendeuse a fait le travail à sa place...Ce qui tend à montrer aux juges qu'elle voulait vendre, non? Qu'elle ait voulu cette clause prouve surtout qu'elle avait bien toute sa tête (sauf en matière d'honoraires d'avocat!)...Donc abus de faiblesse peu évident. D'autant plus qu'elle a voulu vendre pour se débarrasser du squat comme vous l'écrivez...
Et l'acheteur ne doit pas forcément être responsable du squat.
En revanche ce qui pouvait se plaider c'était l'erreur sur la personne, ou le dol.
Qu'entendez-vous par "cette condition particuliere non respectée" puisque celle sur le fait que l'acheteur devait faire son affaire de l'occupation illégale a été réglée, même si c'est la vendeuse qui s'en est chargée SANS Y ETRE OBLIGEE et que la substitution était prévue dans l'acte qu'elle a signé (sans le lire???).
Je suppose qu'elle avait porté plainte pour menaces avec armes, vol etc? Résultat?
" Elle s'est fait mordre et menacer avec un fusil mais en france un squatteur a plus de droit qu 'un proprio ": vous mélangez des choses très différentes, expulsion et menaces ou/et vol.
En droit, c'est plié, sauf à prouver qu'il y a eu dol à la signature du compromis. Avait-elel été conseiléle avant de signer? ALors possibilité de mettre en cause la responsbilité du professionnel (,otaire, agent immo...). |
| Signaler un abus |
|
|
misterr06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 10:46:26
|
| merci almadagar , on va travailler sur le dol car si ce soit disant jeune pere celibataire ayant une fille en bas age n'etait pas venu "pleurer dans les bras de ma grand mere" elle n'aurait jamais vendu a ce prix la a quelqu'un n'etant pas dans le besoin ,il voulait cette maison pour lui et sa fille alors qu'il voulait substituer la vente pour 15000 euros , si elle a fait expulser la squatteuse elle meme c'est devant l'urgence car elle vendait des meubles ayant beaucoup de valeur , louis d'or , et d'autres choses ayant de la valeur sentimentale , l'acquéreur ne faisant rien elle a due s'en occupé elle meme avant de voir cette maison totallement ravagée .Si la vente est tout de meme forcée et doit quand meme se faire en appel peut on forcer l'acquerreur a payé tout ces frais de justice concernant l'expulsion ? |
| Signaler un abus |
|
|
jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 15:23:28
|
Bonjour,
En fait si je comprends bien, il semblerait que Mère Grand vous ai tout bonnement deshérité..Un cas sommes toute assez banal
Elle a monté une histoire abracadabrante tout ça pour vous cacher qu'elle a pris une somme rondelette en dessous de table histoire de griller quelques sous (bien mérités au vu de son grand âge) au Casino..
Malheureusement les recours sont minces mais bon courage tout de même |
Edité par - jeanbave le 07 janv. 2007 15:32:06 |
| Signaler un abus |
|
|
almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 12:10:21
|
| Oui, mais le dol a-t-il déjà été évoqué en 1°instance? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vente forcée
Forum fermé
