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 Sujet  |
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 13 janv. 2007 : 22:44:10
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Citation :
Initialement entré par mehdi
dans quel cas stp ? pas dans mon cas la?
A partir du moment où c'est du droit pénal (ce qui est le cas ici), un enregistrement effectué en cachette peut être utilisé en justice.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:18:26
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En droit civil, c'est la loi qui détermine les modes de preuves. Les preuves acquises de manière illicite ou déloyale ne sont pas retenues.
C'est l'article 427 du code de procédure pénale qui dit que tout mode de preuve est admis dès lors qu'ils ont été contradictoirement discutés.
La loi impose de rapporter la preuve des dommages subis pour obtenir réparation du préjudice
(art. 1315-1 et suivants code civil - art. 9 NCPC - art. 427 cpp).
Attention, les vidéos numériques qui sont très simples à truquer sont celles qui sont le plus faciles à contester.
Pour plus d'informations
http://fr.wikipedia.org/wiki/Preuve_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
Cordialement.
Edmond  |
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 19:17:40
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Citation :
Attention, les vidéos numériques qui sont très simples à truquer sont celles qui sont le plus faciles à contester.
Il est facile de faire des coupures, de changer des morceaux de place, etc., mais il n'est pas simple de fabriquer une séquence réaliste avec une personne en mouvement.
Avec une caméra fixe, la séquence sera composée d'un seul plan et, si on voit clairement la personne mettre de la viande dans la boîte, il lui sera difficile de prétendre qu'il y a un trucage (lequel?).
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mehdi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 18:43:21
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Bonsoir,
merci pour tout votre soutien !
alors je reviens parceque je pense que j'ai des nouvelles .. !
alors si vous pourrez relire mon premier message j'ai dis qu'il y a quelqu'un qui a déposé le saché qui contient des rideaux comme quoi voilà avec le mot écrit méchemment, alors je vous avez dis aussi qu'il y a un (le gas que je suis sur que c'est lui!) qui a envoyé au propriétaire comme quoi on fais du bruit (alors que nous on a des témoins collés à notre apartement qui nous entendent pratiquement jamais ! alors il avait envoyé la lettre au propriétaire qu'il nous a transmis et on a regardé (c'était écrit à la main !) et ça se trouve que c'est exacetement la même écriture !!!!
alors moi j'ai contacté un de mes amis (c'est un commandant, il est plus expérimenté que moi il m'a dis qu'il faut envoyer une lettre à Monsieur Sarcozy .. que ce que vous en pensez ? honnêtement la je sais plus quoi faire, et il y a le propritaire qui m'a appelé et envoyé une LRAR en me disant que le monsieur va nous poursuivre en justice car on fait trop de bruit ! donc vous voyez il sait maintenant parfaitement qu'il s'est fait piégé et il veut faire maintenant le pas,
alors qu'en pensez vous de tout ça ?? s'il vous plait aidez moi !
Merci d'avance ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 20:32:20
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Si vous êtes sur que cc'est la même écriture, amenez le docuemnt, après avoir faitr une photocopie a la police.
Vous leur devez ca si vous avez deja déposé deux plaintes. J'espère que sur la première vous avez bien amené la pièce dont vous parlez, sinon vous ne pouvez rien faire.
De même, renvoyez un courrier au propriéaire avec copie du document dont vous palrez, qu'il se rende compte lui-même. |
Festina lente |
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mehdi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 18:11:53
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Oui alors j'avais déposé la feuille qu'il nous ont écrit à la police le jour ou je l'ai trouvé devant la porte !
et donc pour la lettre au proprio Je le ferais demain matin surement !
Merci beaucoup !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 18:15:20
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| Mais avez vous fait une photocopie? Car sinon, pour envoyer au propriétaire sans photocopie, cela ne va pas lui dire grand chose. |
Festina lente |
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mehdi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 19:42:44
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| Oui bien entendu, en fait l'original est chez nous la police n'a que la photocopie ! |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 21:10:09
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Citation :
qu'il faut envoyer une lettre à Monsieur Sarcozy
Monsieur SarKozy est avocat, d'accord, mais il a d'autres chats à fouetter. Il ne faut pas donner une ampleur à cette affaire qui n'en mérite pas.
Citation :
J'espère que sur la première vous avez bien amené la pièce dont vous parlez, sinon vous ne pouvez rien faire.
En emportant la lettre manuscrite signée par cette personne à la Police qu'il compareront au document déjà en leur possession, il y a de grandes chances que cette personne soit convoquée pour être entendue.
Si il niait les faits, seule une expertise graphologique pourrait confirmer cette réalité.
Il a peut-être fait sa première erreur en utilisant un écrit de sa main.
Nota: Présentez-les, mais conservez toujours les originaux de vos pièces.
Cordialement.
Edmond |
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mehdi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 01:04:25
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Entièrement d'accord avec vous, mais c'était pas du tout mon avis ça, ça m'a étoné aussi qu'on me dise ceci mais bon, j'ai bien fais de prendre vos avis, Dantès merci beaucoup et à tout ceux qui m'aident c'est réellement grandement appréciés !
N.B je vous tiens au courant si on me dis quelque chose à la police . |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 23:53:54
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| courage mehdi , seul la police reglera votre probleme. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2007 : 08:24:35
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De même, puisque vous avez gardé le sdocuments (vous avez fait exactement ce qu'il fallait faire), envoyer donc la copie de cette lettre initiale a votre propriétaire, il va etre sur le c...
A mon avis, Mehdi, vous avez encore quelques mauvais jours devant vous avec vos colocs, amis vous allez bientot avoir de bonnes nouvelles, en tout cas c'est tout ce que je vous souhaite. |
Festina lente |
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