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Bonjour, j'ai fait louer un appartement a 2 colocataires. Dans le contrat, il n'est pas stipule de solidarite de colocation, ni "bon pour solidarite" a la signature. Est ce que les colocataires (qui ne sont pas concubins ou maries...)sont solidaires automatiquement a la signature d'un bail (1 seul contrat etablit)? Si l'un d'eux part, est ce que l'autre est toujours responsable du paiement de loyer si un nouveau contrat n'est pas etablit? Que se passe t-il dans ce cas? Puis-je rompre le contrat si l'un d'eux part? Ou suis oblige de poursuivre le bail avec un seul locataire? Merci d'avance.
S'il n'y a aucune clause de solidarité inscrite dans le bail, je pense que:
1. ils ne sont pas solidaires automatiquement. 2. si l'un d'eux part, l'autre devra continuer à payer le loyer tout seul ou s'arranger avec son copain, puisque le bail court toujours avec celui qui reste. Un bail ne peut-être établi que si celui qui reste donne son accord. 3.Vous ne pouvez pas rompre le bail.
Merci beaucoup de votre reponse Mr Prados. Le locataire restant veut faire venir une autre personne, sa nouvelle petite amie. N'ai-je pas de droit de regard sur la personne qui vient habiter le logement? Si un locataire part, le montant du loyer est alors superieur a 33% du son revenu. Est ce une raison suffisante pour rompre le contrat?
Excusez moi, cela vient de me venir en tete... ;) Est-ce que du fait qu'ils ne sont pas solidaires, le locataire restant ne me devrais que la moitie du loyer? Puis-je refuser de louer "le reste de l'appartement" (la chambre qu'occupait l'autre colocataire)? Ce qui signifierait peut-etre que l'autre moitie du loyer serait a ma charge. Que je deviendrais en sorte l'autre colocataire? Merci
1. Le locataire peut heberger qui il veut, a condition qu'il n'y ait pas suroccupation, vous n'avez pas de droit de regard.
2. Meme si le loyer doit etre supporte par un seul des locataires et qu'il est superieur a un tiers de ses revenus, vous ne pouvez pas rompre le bail.
3. le locataire doit vous payer le loyer entierement, tout seul ou avec l'autre titulaire du bail. Il doit en faire son affaire.
4. Le bien est suppose etre son domicile prive et, pendant toute la duree du bail, vous n'avez aucun droit de visite, de regard ou d'occuper l'autre moitie du bien.
Il me semblait qu'en matière de colocation, lorsque les colocataires n'étaient pas solidaires, le congé donné par l'un valait congé pour les autres, sauf acceptation du bailleur qui ainsi peut réétudier le dossier...
La jurisprudence semble effectivement avoir lié la poursuite du bail avec les colocataires restants à l’existence ou non d’une solidarité de droit – celle des époux, que l'article 1751 du Code civil rend co-titulaires du bail qui leur sert d'habitation, même s'il a été signé que par l'un des deux, ou celle des partenaires d'un « PACS » (pacte civil de solidarité – article 515-4) – ou souscrite par une clause explicite dans le bail. Cette position est logique : puisque celui qui donne congé continue à être engagé aux obligations du bail comme s'il ne quittait pas les lieux, pourquoi le bailleur trouverait-il à y redire ? On objectera peut-être que le co-preneur partant aura d'autres charges de logement à supporter et que ses revenus, qui suffisaient pour une location, ne suffiront peut-être pas pour deux, mais la jurisprudence n'a pas semblé s'en soucier à ce jour... Cela implique-t-il dans les autres cas (co-preneurs ni mariés ni "PACSés" sans clause expresse de solidarité dans le bail) que le congé donné par l'un des colocataires suffise à mettre fin à la location pour le ou les autres co-titulaires ? C’est possible, mais néanmoins hasardeux pour un propriétaire qui voudrait adopter cette position, car il n’y a pratiquement pas de jurisprudence dans ce cas de figure, il est vrai assez rare vu la présence quasi-systématique dans les baux de la clause de solidarité explicite…
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Posté - 09 juil. 2003 : 22:09:45
