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Je souhaiterais connaître les différences entre grenier et combles.
Mais sans doute cela a-t-il déjà été traité sur ce forum.
Quelqu'un aurait-il un lien sous la main ?
Par ailleurs, un lot appartement comprend 2 chambres,salon etc……, grenier, combles. Manifestement, ce grenier et ces combles sont donc privatifs.
1) Actuellement, il existe, à l’intérieur de l’appartement, un escalier qui mène vers les combles qui ont été aménagés en surface habitable (ces combles sont situés juste au-dessus de l’appartement). A priori, si cet escalier existait d’origine, devait-il être mentionné dans le descriptif du RC ?
2) Le grenier consiste en un local d’environ 8m2, dont l’accès se fait à partir du palier, avec une échelle rétractable. Dans ce grenier, on trouve des branchements pour tous les copropriétaires (pour la télévision par câble sans doute). Le copropriétaire a-t-il dû donner un accord écrit pour autoriser le passage de ces câbles ?
Ou autre question : si ces branchements sont d’origine, comment est-il possible que ce grenier figure dans le lot privatif d’un des copropriétaires ?
Et autre question : comment est-il possible qu'un élément d'équipement commun "traverse" de haut en bas ces combles qui font partie d'un lot privatif ?
Je pense qu'il faut aller voir un voisin, le président du CS ou le syndic et demander à lire la première notice descriptive des appartements de la copropriété. Vous verrez bien si les escaliers, les combles sont d'origines rattachés à votre bien.
Si non... cela voudra dire qu'il y a eu soit : - une décision d'AG autorisant le copropriétaire précédent à acheter ou à avoir un droit de jouissance exclusif sur les combles - pas de décision d'AG et donc un accès illégal... par contre, il faut se rendre compte du nombre d'année de cette situation car il y a prescription si rien n'a été tenté par le syndicat (au courant de cette situation) contre le copropriétaire après X années.
Grenier et combles
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2007 : 13:36:28
