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mesna
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 15:49:57
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Bonjour
Je vais essayer de faire simple
(Les observateurs sauront que c'est compliqué)
Cela concerne 3 copropriétaires X, Y et Z.
1) X et Y échangent le lot 1 et le lot 2, sans acte notarié, en 1995. En 2006, X vend et dans l'acte de vente apparaît comme par enchantement le lot 2, appartenant initialement à Y. Le nouveau X achète donc, sans le savoir, un lot appartenant à Y
2) Y récupère de ce fait une cave, attenante à deux de ses caves. Il récupère une partie de couloir commun qui sépare 2 caves de son appart, et transforme le tout en un appart + spacieux. Aucun document notarié, aucune déclaration à ma connaissance.
3) Z achète un lot 3 (un réduit sous le grenier) qui se transforme en local commun, toujours sans aucun document.
Il fallait, lors des dernières élections, un syndic ; j'ai attrappé un peu contraint la patate chaude. Maintenant elle me brûle un peu la paume de la main. C'est une petite copro (6) dans un immeuble. Cela fait un mois que je récupère des documents chez les notaires pour combler des archives lacunaires.
Il me paraît clair d'exiger de leur part une régularisation notariée. Ensuite, ça va être coton, pour calculer les arriérés de charges.
Bref, si vous m'avez suivi jusque là, comment formuler la résolution que je ferai voter en AG ce lundi? Si vous avez des remarques à formuler...
Grand merci
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 09:56:07
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mesna je vous souhaite bon courage.
L'analyse sommaire de votre dossier démontre un certain laxisme du notaire, premier fautif, lors de la vente de 2006. Comment il a pu se tromper sur l'identité du vendeur/échangeur par rapport au au nom du vendeur repris sur l'acte notarié où figurait le véritable nom du vendeur.
Il a du se baser sur la sincérité du nom du vendeur/acheteur figurant sur le compromis de vente où aucune pièce n'est exigée hormis la pièce d'identité de l'acheteur et le chèque d'acompte.
Pourqu'elle raison il n'y a eu aucune réaction des 3 autres copropriétaires sur ces démarches délictueuses qui même si elles se sont faites à leur insu, des travaux sur les emprises de la copro ne passent pas inaperçu.
A votre place, compte tenu de la complexité de la tâche et des poursuites judiciaires pour la régularisation de la situation, faites vous conseiller en adhérerant à l'ARC. Ce n'est pas un cas d'école mais une réalité où personne ne vous aidera : ni les 3 copropriétaires/échangeur/squatteurs qui éviteront de mettre la main à la poche pour payer, ni les 3 autres copropriétaires/aveugles qui ne voudront pas s'embêter comme souvent dans ces cas difficiles.
L'adhésion à l'ARC n'a pas à être votée. Elle sera votre principal soutien. Et à l'AG si vous avez fait cette démarche, mettez à l'ordre du jour ce que l'on vous aura conseillé.
Pour ma part, j'anticiperais en demandant les situations desdits auprès du centre des impôts (habitation et fonciers)
Bon courage |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 15:00:11
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mesna: vous parlez de l'AG de lundi: cela signifie donc qu'il existe une convocation , déjà expédiée, avec un ordre du jour.
vous ne pouvez pas rajouter des résolutions à l'ordre du jour existant |
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mesna
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 16:24:20
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c'est le même notaire qui a effectué toutes les ventes dans l'immeuble depuis toujours (un "immeuble de famille"), et donc les écritures.
En ce qui me concerne, c'est la première vente qui ait été faite chez un autre notaire. les documents notariés n'avaient pas à être remis en cause dans la mesure où ils provenaient certifiés par un collègue
ensuite, concernant l'ordre du jour, j'ai un point qui se dénomme "les archives de la copro" et j'ai pris soin de rajouter à la fin "questions diverses"
c'est la première ag que j'organise
je voulais laisser toute latitude |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 16:50:07
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Mesna
vous vous trouvez dans une situation où deux copropriétaires n'ont théoriquement aucun droit de vote à l'AG du fait de l'imbroglio des lots échangés. X propriétaire fictif de y n'a légalement au niveau du RDC aucun droit sur ce lot Y et Il en est de même pour X vis à vis de Y.
Est ce que j'avance est bon ? Et si oui, la convocation devient caduque. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 16:56:45
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mesna: le point "questions diverses" ne permet ps de procéder à un vote, ce n'est pas une résolution, c'est une sorte de bloc-notes.....
quant à votre point "archives de la copro", pouvez vous nous préciser le texte exact que vous avez indiqué.... |
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mesna
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 18:11:28
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je ne cherche pas à procéder à un vote ; je tiens à exposer une situation.
C'est pourquoi le point "archives de la copropriété" est tel quel
mes incompétences sont telles qu'il me faut du temps, pas mal de temps pour me pencher sur la question ; simplement, je ne peux laisser dans l'ombre ce que je viens de découvrir, en particulier pour les nouveaux acheteurs (moi et deux copro ; 4/5 des tantièmes!)
jean not propose que j'adhère à l'A.R.C. (Le syndic peut décider seul d'adhérer?)
oui, pourquoi pas, j'ai besoin de conseils pratiques
Je vais tout de même préciser les choses.
La même étude s'occupe de l'immeuble depuis toujours.
Des lots sont achetés, clairement définis dans les actes de vente. Pas de souci de ce côté là.
Les ventes en question ont lieu il y a quinze ans.
Puis en 1995 apparaîssent des actes certifiés par le même notaire, faisant apparaître les échanges et l'appropriation du commun en question. (en particulier un plan de copro, avec des rajouts malhabiles)
Seulement, aucun document n'atteste de ces échanges. J'ai récupéré, auprès de cette étude, et à grand peine, tous les documents susceptibles de combler les lacunes des archives de la copro.
Il semble que ce soit une erreur du notaire mais ça paraît effarant. Les sommes en jeu sont dérisoires. Alors une malversation est improbable.
Je me perds en conjectures. |
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mesna
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 18:14:49
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j'oubliais...
en pratique, que représente une convocation caduque?
annulation de l'ag?
je crois qu'il serait bon qu'elle ait lieu, ne serait-ce que par souci d'information ; les votes proposés étant peu importants.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:33:07
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chaque vendeur ou acheteur est libre de choisir son notaire
pourquoi les copropriétaires ont ils choisi le même notaire à chaque mutation
il est toujours recommandé que chaque partie ait un notaire différent.
ainsi la question aurait été soulevée bien plus tôt.
Mesan: par ailleurs une convocation d'AG doit e^tre faite dans des conditions de formes très précises ???
avez vouslu, "étudié" la loi de 65, le décret de 67......sans compter les multiples sujets sur UI ??? |
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mesna
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 16:16:55
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vous savez et je pense ne pas être le seul dans ce cas, les syndics bénévoles se débrouillent tant bien que mal
mais je travaille à çà
c'est "ma" première AG ; sûr qu'elle ne répond pas à tous les critères mais je l'ai déjà signalé, rien de bien important ne doit être voté
je me prépare pour la prochaine où là, il faudra certainement sortir le grand jeu
et la loi de 65, le décret de 67, m'attendent les bras ouverts!
par contre je ne comprends pas ce que vous écrivez : "les multiples sujets sur UI"? vous parlez de ce forum? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:26:33
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| faites le tour du forum "assemblée"...... |
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