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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 11 janv. 2007 : 17:00:53
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Notre syndic précédent(x) a donné sa démission en juin 1998.
nous avons eu une nouvelle AG (avec x) en Août 1999.
Une AGE avec (y) en décembre 1999.
une AGO avec (y) en mars 2000.
Puis mars 2001
Février 2002
Avril 2003
Juin 2004
Juin 2005
Juillet 2006
Dans le PV 2006, le syndic indique que la prochaine AG sera convoquée au plus tard fin Mars 2007.
Est ce normal?
Faut-il tenir compte de la date de son contrat?c'est à dire décembre 1999? de la première AG c'est à dire mars 2OOO? ou des nombreuses dates en retard? c'est à dire en dernier lieu juillet 2006?
L'année de l'exercice va du 1 janvier au 31 décembre.
Nous avons l'intention de changer de syndic, dans le cas ou la convocation de mars est valable de demander qu'elle soit reportée?
Merci pour votre aide
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 17:11:37
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Quel est le texte de la résolution désignant le syndic tel que rapporté dans le PV de la dernière AG l'ayant re-désigné ?
(Durée, date échéance, etc ...) |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 18:51:33
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A l'AG du 12 juillet 2006,
Résolution:
Renouvellement du contrat du syndic y,fixation de la durée du contrat et validation du barême des prestations particulières.
Contre: néant
Abstention: Néant
Pour: l'unanimité des présents et représentés.
Le contrat syndic est renouvelé pour une durée de 1 an.
la convocation à l'Assemblée G. devra se faire pour le 31 Mars 2007 au plus tard.
Merci Gedehem de m'avoir répondu, j'espère avoir correctement compris ce que vous me demandez. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 22:51:40
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Il faut vous bouger pour envoyer les contrats de mandats concurrents à inscrire au prochain ordre du jour, au plus tôt car le syndic en place va envoyer les convocations 1 mois avant la date limite fixée, donc fin février.
Comme il s'agit d'une date au plus tard, il peut très bien convoquer début février, donc ne tardez pas, allez prospecter et demandez également la liste des copropriétés gérées par les syndics concurrents.
Si vous pouvez au moins avoir 2 contrats, cela serait correct.
Dès que vous en avez un, n'hésitez pas à l'envoyer immédiatement en RAR au syndic.
Envoyez ensuite les autres contrats au syndic, toujours en RAR.
Cordialement.
Edmond  |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 10:36:08
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Bonjour Dantés
Dans le suivi,du sujet Davril cela m' interroge sur 2 points
1er point:
Comment peux t'ont dire <nous avons l' intention de changer de syndic > ? dans la mesure ou c' est l' intention, je suppose d' un petit comité ( voir membres C/S et petit +)
Alors que la décision va revenir à totalité de l' assemblé ?
2èm point:
Proposition de contrat d' un autre syndic, avec résolution sur la nomination.
Vous dites <d' envoyer les contrats des syndics postulants au syndic présent > ? cela m' interroge ?
Dans ma petite logique, je ne comprend pas pour qu'elle raison,le syndic présent à qui ont annonce,de ce fait qu' il est assis sur un siège à bacule, doit prendre connaissance des propositions contractuels des confrères ?
Est-ce le président d'assemblé qui présente les différentes propositon?
les candidatures sont elles envoyés par avance à tout les copro/ ?
Est ce ? les syndic postulants qui à tour de rôle développent leurs propositions
Et si le vote de modification n'a pas la majorité ?
pire 50-50 ?
Le C/S qui en principe à engagé cette modification,pensez vous qu;il puisse assurer son mandat en toute sérénité ?
excusez si mes remarques sont naîves
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Goutelette |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 10:53:30
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Citation :
Vous dites <d' envoyer les contrats des syndics postulants au syndic présent > ? cela m' interroge ?
Dans ma petite logique, je ne comprend pas pour qu'elle raison,le syndic présent à qui ont annonce,de ce fait qu' il est assis sur un siège à bacule, doit prendre connaissance des propositions contractuels des confrères ?
Ben le syndic actuel doit envoyer ces contrats de syndic en PJ de la convoc de l'AG. |
Cordialement / Frédéric |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 14:46:46
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Gedehem, Dantès , je dois vous remercier pour votre réponse immédiate, mais je dois ajouter Félix1930, JPM pour l'aide que vous avez apporté patiemment à mes questions souvenbt décousues concernant ma copro.
Je voudrais dire en particulier à Félix1930, à qui j'ai dit dans des posts précédents il y a quelques jours que la situation de notre copro était parvenue à un tel point de non retour tant au niveau de l'incompétence du syndic qu'au niveau des relations conflictuelles entre les coropriétaires, que la seule issue que j'entrevoyais en ce début d'année, était la formule: assignation. 
Eh bien je dois vous dire que quasi miraculeusement la situation s'est renversée! Avant de consulter mon avocat, j'ai voulu tenter après 25 ans une dernière démarche auprès d'un des copropriétaires ( leader, Pdt du CS etc) et miracle après une longue conversation ( + ou - 4 H) nous avons applani bien des litiges et décidé de tourner la page et repartir sur des bases saines
Croyez bien que cette situation inattendue à la quelle depuis hier je n'arrive toujours pas à croire moi-même, c'est à vous que je la dois . A ce forum sur lequel j'ai pu m'informer depuis quelques temps et qui m'a permis de pouvoir négocier sans agressivité 
Voilà quui peut permettre à Goutelette de mieux cerner la situation.
Alors repartir sur des bases saines c'est * changer de syndic ( pour cela la majorité sera réunie) mais surtout * remettre en conformité notre règlement de copro. , * établir un règlement intèrieur, * un RFCS et autant de choses qui n'ont pas été faites depuis plus de 25 ans!!!
Plusieurs de ces questions ont déjà été traité, mais je vais avoir besoin de votre aide et j'espère que vous continuerez à m'accorder autant d'indulgence et de patience jusqu'à nous remettre tous sur de bons rails.
J'ai commencé à prospecter ds des copros autour de notre résidence , et bien le croirez-vous? toutes sont mécontentes de la gestion de leur syndic et veulent changer!
Comment faire , s'obstiner à trouver un autre mandataire ou garder notre inactif incompétent et l'obliger à agir sous la menace? 
Comme je l'ai indiqué en post initial nous sommes très près de la convocation d'AGE. Vous ne m'avez pas dit si on peut lui demander de surseoir à la convocation de l'AG, ce qui nous laisserait le temps de trouver quelqu'un d'autre? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 15:45:30
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Davril : votre syndic ayant été élu pour un mandat d'un an lors de l'AG du 12 juillet 2006, il est syndic jusqu'au 12 juillet 2007 à minuit ...
Il est mentionné dans le PV de cette AG de juillet 2006 :
"la convocation à l'Assemblée G. (prochaine.ndlr) devra se faire pour le 31 Mars 2007 au plus tard."
La convocation !
Je suppose que les comptes annuels du syndicat sont arretés au 31.12. Il faut bien 2 mois 1/2 pour établir tous les documents, établir l'ODJ (avec le CS) et envoyer les convoc ... entre le 15 et le 31 mars, .. l'AG se déroulant après ces dates ...
Vous avez donc au moins jusqu'au 1 mars pour trouver des propositions d'autres syndics.
Mais vos derniers propos montrent bien toute l'ambiguité qu'il y a souvent avec les syndics :
- soit les copropriétaires "s'accaparent" leur copropriété et, avec le CS en tête, dictent sa conduite au syndic.
- soit les copropriétaires s'en moquent, ne veulent pas savoir, sont des moutons face à un syndic tout puissant qui agit dans son seul interet. Ici le syndic "surf" sur leur ignorance.
C'est l'éternelle histoire du cheval qui tire la calèche dont il faut bien tenir les renes : c'est celui qui les tient qui décide de la route à prendre, pas le cheval qui fait ce qu'il veut.
Dans la mesure où le syndicat (votre syndicat) reprend les renes, s'organise, prend les moyens de son action, y compris le CS, que les copropriétaires informés et des membres du CS enfin formés se mettent en marche, vous avez tous les ingrédients pour remettre votre syndic dans le bon chemin et l'y maintenir !
Il faut se souvenir de cette donnée :
Copropriétaires informés = "bons" CS formés = "bon" syndic qui fait ce qu'on lui dit.
On ne peut pas généraliser, mais les "mauvais" syndics sont ceux qui profitent du laxisme, du j'menfoutisme mais surtout de l'ignorance dans laquelle sont de trop nombreux copropriétaires et donc de membres de CS.
(Je ne parle pas des vrais syndics-bandits, qui sont tout de même à la marge)
Pour ma part, mon conseil serait celui-ci : mettez les choses à plat avec les membres du CS, après leur avoir passé un peu de doc sur ce qu'est la copropriété et les règles qui s'y appliquent.
Proposez leur un projet de RFCS.
Montrez que vous agissez dans l'interet collectif du syndicat et qu'il est donc dans l'interet de chacun d'agir dans ce sens.
Si le syndic est un acteur incontournable du syndicat, montrez leur qu'il appartient aux copropriétaires de décider ce qui est bon pour eux, pour leur collectivité, que le syndic est chargé d'exécuter, de mettre enœuvre ce qu'ils décident, exécution des décisions qui doit être vérifiée, controlée par le CS.
Et sans doute que si vous arrivez à bien faire comprendre tout cela aux copropriétaires, à une majorité d'entre eux, mais surtout aux membres du CS, la question de changer de syndic ne se posera sans doute plus.
Une franche explication avec le syndic suffira : ce sera comme cela, c'est à prendre ou à laisser ! |
Edité par - gédehem le 12 janv. 2007 15:47:03 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 17:12:13
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Gedehem, je vous remercie infiniment d'avoir pris sur votre temps pour me répondre aussi rapidement, longuement et précisément, et j'apprécie également vottre conseil.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Merci encore.
Amicalement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 19:17:13
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Citation :
Dans ma petite logique, je ne comprend pas pour quelle raison le syndic présent à qui on annonce,de ce fait qu' il est assis sur un siège à bacule, doit prendre connaissance des propositions contractuels des confrères ?
Est-ce le président d'assemblé qui présente les différentes proposition?
les candidatures sont elles envoyés par avance à tout les copro
Goutelette, l'AG ne peut valablement délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour
....
Et décider d'achats ou de contrats que sur des propositions qui ont été portés à la connaissance des propriétaires dans les délais légaux (sauf à donner mission au conseil syndical mais cela ne fonctionne que pour les faibles montants, la valeur a d'ailleurs du être décidée en AG).
Si vous avez deux propositios, et que le jour de l'AG vous en amenez uen troisième plsu intéressante, ele ne peut pas être prise en compte. |
Festina lente |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 19:54:15
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Bon je n'ais pas réponse à mes interrogations,mais je ne désespère pas,!!une autre fois !!
Pour vous rassurer, vous n'êtes,pas seul, à avoir prospecté,et découragé,en conclure que tout compte fait !!comme dit Gédèhem,si ce n'est pas un bandit,peut-être essayer de remettre le métier sur la table,sans oublier de changer de point!!de <Part> et d' <autre >
je suis persuadée que cela mérite d'essayer
Je suis 100% d'accord avec gédéhem, car je comprend les syndics qui se retrouve obligés de donner des comptes,à des personnes qui ne sont pas qualifiées (souvent,rien qu' en état d'esprit)ou connaisances pour gérer leur mandat !(cela peut décourager)
Pour notre part, nous avions des raisons de désirer de changer syndic!!( d'ou mes questions) Actuellement, nous essayons de nous montrer< professionnel> pour trouver le bon équilibre et ne pas imposer des frais inutils à la Copros pour imcompatibilité de compréhension, ou de lenteur !
je vous souhaite bon courage
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 20:04:34
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Ribouldinque
bonjour
Je pense qu' il y a erreur ??
je n'est pas fait allusion,pas plus à des achats que des contrats?
Le sujet est sur une prévision de changement de syndic!!
A moins que ????
Sans rancune , à plus |
Goutelette |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:05:51
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Pour Davril, il convient de rechercher dans les PV, à quand remonte la dernière élection du syndic et pour quelle durée.
C'est cela qui est essentiel et qui semble justifier cette assemblé de fin mars.
Cordialement.
Edmond |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:19:48
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Citation :
Bon je n'ais pas réponse à mes interrogations,mais je ne désespère pas,
Et vous avez raison, à qui sait attendre tout vient à point.
Citation :
Posté par Goutelette- 12 Jan 2007 : 10:36:08
Alors que la décision va revenir à totalité de l' assemblée ?
Si la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour avec les contrats joints, cette décision n'a aucune chance d'exister un jour.
En clair, qui ne risque rien n'a rien.
Citation :
Vous dites <d' envoyer les contrats des syndics postulants au syndic présent > ? cela m' interroge ?
Non, il a l'obligation de les joindre à la convocation pour que la forme soit respectée.
Citation :
Est-ce le président d'assemblée qui présente les différentes propositon?
C'est le CS qui doit préparer l'ODJ avec le syndic, si il ne fait rien, pas d'étonnement que le syndic en profite pour se replacer pour 3 ans.
Le Président d'AG n'est pas connu à l'avance, il sera élu le jour de l'assemblée.
Citation :
Est ce ? les syndic postulants qui à tour de rôle développent leurs propositions
Non, le contrat sert à cela, les copropriétaires décident sur ces pièces par leurs votes.
Le président de séance peut présenter les contrat dans l'ordre qu'il souhaite, du moment que ceux-ci ont été envoyés aux copropriétaires.
Les points à ne pas négliger en cas de volonté de changer de syndic:
-> Tenir l'assemblée hors des locaux du syndic, car en cas de non élection de celui-ci, il vous priera de quitter les lieux sur le champ.
-> Elire un secrétaire de séance parmi les copropriétaires.
-> plus que dans tout autre cas, ne jamais donner quitus au sortant.
-> La durée de mandat doit être votée à part: 18 mois pour tester le syndic, pas plus.
-> Exiger un compte bancaire séparé
Il est possible de demander au syndic en place de quitter provisoirement l'assemblée durant ce vote, pour éviter qu'il fasse pression sur les votants.
Citation :
Et si le vote de modification n'a pas la majorité ?
pire 50-50 ?
Il faut une majorité article 25 (absolue) jusqu'à épuisement des contrats de mandat.
Celui qui aura obtenu le maximum de voix pourra prétendre à une élection à l'article 24 à condition d'avoir obtenu au moins 1/3 des voix.
Sans quoi, il faudra convoquer une nouvelle AG à condition que le mandat du syndic ne soit pas échu.
Citation :
Le C/S qui en principe à engagé cette modification,pensez vous qu;il puisse assurer son mandat en toute sérénité ?
Le CS est élu par le syndicat, il reste donc légitime tant que son mandat n'est pas échu, quel que soit le syndic en place.
Seul le syndicat peut révoquer à l'article 25, les membres du CS à titre individuel.
La concurrence existe et l'AG est souveraine dans ses décisions.
A l'échéance d'un contrat, le syndicat fait ce qui lui plait.
Le fait que ce syndic représente la copropriété depuis 1999 ne lui donne aucun droit de continuer à être syndic, plus qu'un autre syndic.
Quand le mandat est échu, le syndic en place doit impérativement présenter un nouveau contrat de mandat comme les autres.
Tout ceci pour vous dire que pour réunir toutes ces conditions, une AG qui veut changer de syndic, cela se prépare pour récupérer les pouvoirs des absents chroniques, pour en discuter réellement avant la tenue de cette assemblée avec les copropriétaires que vous devez rallier impérativement en leur démontrant les points positifs du changement.
Cordialement.
Edmond |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 07:39:19
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Citation :
Initialement entré par Goutelette
Ribouldinque
bonjour
Je pense qu' il y a erreur ??
je n'est pas fait allusion,pas plus à des achats que des contrats?
Le sujet est sur une prévision de changement de syndic!!
A moins que ????
Sans rancune , à plus
Sans rancune???? Pourquoi le mot rancune? Il s'agissait de vous aider, mais la, j'avoue être bien reçu...
Si vous ne savez pas lire, achetez vous des lunettes. Lisez aussi ce qui est écrit plus bas. |
Festina lente |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 19:29:21
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Merci Dantès, j'ai vu votre post qui m'était adrssé entre d'autres réponses. J'ai noté dans mon post initial toutes les dates d'AG précédentes, nous avons un contrat d'1 an, la dernière élection remonte donc au 12 juillet dernier.
Après le long post de Gédehem, nous allons avoir une réunion informelle, afin de décider si nous allons conserver ce syndic et l'obliger à exécuter résolutions votées en AG, et respect du RC, ou aller vers un autre syndic.
Nous aimerions savoir si une demande adressée au syndic par LRAR, de report de convocation, pour nous permettre de travailler l'ODJ est possible, ou faudra-t-il se plier à ce qui est indiqué dans le dernier PV, c'est à dire:
"la convocation à l'Assemblée G. devra se faire pour le 31 Mars 2007 au plus tard."
J'ai bien compris qu'il s'agissait de la convocation et non de la date de l'AG!  Merci Gedehem !
Mais nous voulons reculer cette date quand même.
Cordialement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 22:42:43
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Pourquoi (ou pour quoi ..) reculer cette AG ? (qui n'est que virtuelle ...en avril 2007 !)
D'ici le 1er mars, ou mieux le 20 février, vous n'avez pas le temps d'organiser une réunion d'information, de préparer l'AG, l'ODJ et le changement éventuel de syndic ?
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Edité par - gédehem le 13 janv. 2007 22:44:38 |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:27:41
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Gedehem, vous savez par mes précédents posts qu'il n'y a jamais eu de CS normalement constitué chez nous.
Voici commment se déroulaient les choses durant les AG: et je vous interdis de rire
A la résolution mentionnant le CS, le syndic demande:
Le CS, on remet les mêmes ? Qui on met président? ( les 4 chats présents se regardent ) Allez, Mr X je mets votre nom ?
Mr x: - eh non, pas toujours les mêmes... bon si y a personne mettez mon nom !
Et les choses s'arrêtaient là, pour le rôle du CS!
Le syndic envoie les convocations, sans que jamais le CS ne participe à l'ordre du jour sauf besoin d'une facilité, dans ce cas quelqu'un de la petite minorité regnante téléphnne au syndic, et la chose est adoptée par jeu de pouvoirs qui jamais n'ont pu être contrôlés etc...
La copro a vécu des moments conflictuels extrêmement violents.(réellement!) et la réconciliation qui vient d'avoir lieu en est à ses balbutiements! Alors il va falloir encore parler beaucoup, et encore avant que les choses rentrent dans l'ordre.
On est tous un peu  !
C'est la raison pour laquelle je crois qu'un délai supplémentaire pour l'envoi de cette convoc. même virtuelle serait opportun pour nous permettre de (nous remettre de nos émotions )et de nous réorganiser.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:36:25
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Je vais dans le sens de Gédehem, pourquoi repousser cette AG alors qu'en qualité de copropriétaire, vous avez pouvoir de faire inscrire à l'ODJ toutes les questions auquelles vous souhaitez que le syndicat statue.
Il suffit de le notifier au syndic avant qu'il convoque l'AG (si possible au moins 15 jours avant, ne serait-ce que par respect du syndic).
Bien entendu, la question changement de syndic à effet du ... doit être inscrite et les contrats de mandats seront joints à l'envoi.
Pour changer de syndic a effet du 31 mars, il faudrait révoquer l'actuel.
Ceci est peu judicieux au vu des 3 mois de mandat qui lui resterait à faire.
Donc prise des fonctions du nouveau syndic au 12 juillet 2007 minuit à condition de disposer d'une majorité absolue.
Le compte bancaire est séparé pour tout nouveau mandat. Ne votez surtout pas pour le contraire.
Cordialement.
Edmond |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:47:54
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Citation :
Voici commment se déroulaient les choses durant les AG: et je vous interdis de rire
Impossible de m'en empêcher
Pensez-vous être la seule copropriété dans ce cas.
Non, bien entendu.
Etre président de séance ou faire partie du bureau, c'est plus une corvée qu'autre chose.
Et pour la légalité de l'AG, il en faut un(e) qui s'engage et signe au nom du syndicat, d'où son élection qu'on peut trouver farfelue.
Certains copropriétaires ne viennent jamais aux AG et ne veulent même pas être représentés, ceci complique la prise de décision.
Le CS a peut-être été choisi parmi des personnes sans motivation.
Si le syndic procède comme cela, c'est que le CS est mollasson, donc n'a aucune idée de ses obligations et tout le syndicat en pâtit.
Quand le CS ne fait rien, difficile de tout reprocher au syndic.
Changer de syndic, n'est peut-être pas la bonne solution car ce n'est pas forcément l'origine du problème.
Cordialement.
Edmond |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 14:00:27
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Dantès, je suis entièrement d'accord avec votre avis et celui de Gedehem, concernant l'origine de l'inaction de notre syndic actuel.
Aussi, après avoir lu vos posts, j'ai personnellement modulé ma volonté farouche de passer à quelqu'un d'autre, cependant le peu de personnes qu j'ai rencontré pense que si le syndic n'a jamais rien "fait" jusqu'ici, il continuera ainsi même sous la menace.
Nous allons avoir une réunion informelle dans les jours qui viennent et je ne manquerai pas de vous dire ce qui sera décidé.
Merci pour votre intérêt.
Bon dimanche.
Je ne veux rendre personne jaloux, mais chez nous 19°C  Qui dit mieux  |
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