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snp
Pilier de forums
591 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 16:35:24
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Réponse à davril
Tu peux les croire, "felix1930, JPM, gédehem, et les autres " légalement parlant... imbattables!!!
Mais as-tu essayé le hors-piste?
Si rien n'oblige le syndic à consulter le CS pour l'OJ, rien n'interdit au CS d'imposer son OJ! C'est vrai, de prime abord, c'est une histoire de personnes, ou plutôt de rapport de force entre le CS et le syndic. Mais "qui n'essaye rien, n'a rien"...
Si cela ne fonctionne pas, tu peux toujours essayer de passer ton OJ avec le rapport, de préférence écrit, du président du CS à inclure avec la convocation.
Si toujours pas inclu...tu dois, au début de l'AG, et conformément à la loi, et en tant que président du CS, donner lecture de ton rapport quant aux actions faîtes par le CS pendant l'année écoulée. Profites-en pour dénoncer la pratique de ce syndic, et demander à ce que ton OJ soit celui de la prochaine AG, et ceci inscrit sur le PV. A ce sujet il serait bien de faire élire un copropriétaire (proche de tes idées, "cela va sans dire") au poste de secrétaire.
D'accord, cela ne fonctionne pas à "tous les coups".
A une échelle un (si ce n'est encore plus) milliard de fois plus importante, cela pourrait, pourrait s'apparenter à un coup d'état. " Sans aller" jusqu'à dire que "la fin justifie les moyens", il faut au moins, s'en donner les moyens...pour y arriver! Et les moyens ne sont pas que financiers!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 17:44:51
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Virginia, sans polémiquer et sans jouer sur les mots, votre :
"Tout conseil syndical a au moins une réunion avec le syndic pour préparer l'ordre du jour de l'assemblée !" est sans aucun doute une bonne intention, une démarche cohérente ! 
Mais c'est, hélas, uniquement un vœux pieux, car cette réunion préparatoire n'est ni prévue ni encore moins imposée par aucun texte.
Sur ce point, le syndic n'a aucun obligation, le CS ne peut "l'obliger" à venir à une réunion !
Le fait que le CS ait en charge le suivi de l'exécution du budget prévis, suivi étalé sur l'année comptable, n'oblige à rien quant à son élaboration.
Il faut s'en convaincre : en l'état des textes, le syndic est de droit le seul rédacteur de l'ODJ des AG du syndicat.
En pratique sinon en droit il en a quasi le monopole.
D.art.10 ne créait aucune obligation non plus, le défaut d'inscription d'une question demandée dans les règles n'étant ni suspensif ni sanctionné.
Comme le montre snp, le CS peut tout à fait notifier au syndic "son" ODJ, du moins les questions/résolutions qu'il veut voir inscrire...
Mais ici aussi, cette inscription est soumise de fait et en droit au bon vouloir du syndic !
Vous n'êtes pas content et voulez changer de syndic à l'échéance du mandat du sortant ?
Ben ... aussi longtemps que le sortant n'inscrira QUE sa proposition, le syndicat est coincé !!! 
Vous ne le saviez pas que les textes qui nous concernent, nous copropriétaires, sont parfois fait pour nous rouler dans la farine ?
Les dernières modifs n'ont rien arrangé du tout, au contraire. |
Edité par - gédehem le 08 févr. 2007 17:53:16 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:29:12
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Virginia, sans polémiquer et sans jouer sur les mots, votre :
"Tout conseil syndical a au moins une réunion avec le syndic pour préparer l'ordre du jour de l'assemblée !" est sans aucun doute une bonne intention, une démarche cohérente !
Et pourtant snp vous souffle la réponse qui n'est pas négligeable ! Autant prendre les devant.
Le Syndicat est le chef chez lui. Le syndic n'est que le mandataire/récipiendaire du Syndicat 
Elle rejoint l'art. 21L que je reproduits plus haut :
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même
Ceci venant corroborer, bien entendu, les raisons que j'expose et qui concerne les fonction et mission d'un CS, dans l'intérêt des copropriétaires (ne l'oublions pas  )
Chez nous, le CS, "prépare" le budget prévis et l'OJ avec le syndic, mais en collusion flagrante  .
Aussi ==> DGCCRF ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 00:07:45
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Ce n'est donc pas mieux !
Ce que je voulais dire c'est qu'il y a des pratiques qui se sont instituées d'elles mêmes car de simple bon sens !
Mais le constat est qu'aucun texte n'impose ici quoi que ce soit, en particulier au syndic, d'élaborer l'ODJ comme le budget prévis en concertation avec le CS.
Le CS ne peut non plus "obliger" le syndic à venir à une réunion pour ce faire ....
Certes, le CS peut donner un avis à l'AG sur ce point et dénoncer cette pratique.
Mais n'étant qu'une pratique, le syndic aura beau jeu de dire ".... que rien ne l'oblige ici et qu'il est le mieux placé, ayant toutes les données comptable et la connaissance de l'immeuble, pour répondre tant aux exigences de l'entretien, dont il est responsable, que des travux importants, sur lesquels il est très attentifs.."
... pour conclure, à l'adresse du CS, qu'aucun texte ne l'oblige ici à quoi que ce soit et qu'il n' y a pas de faute de gestion !
Et la foule en délire de l'acclamer !!
Rouleur dans la farine, vous connaissez ?   |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 11:03:36
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Merci mathi, Virginia W, ribouldingue ...
Pour snp:
oui, je les crois! felix1930, JPM, gedehem, mais aussi les nombreux autres... qui me renseignent avec patience.
la question initiale de mon post n'est pas de trouver comment introduire un odj à la prochaine convocation d'AG, mais d'utiliser ce stratagème pour faire reculer cette convocation par le syndic. ( Nous ne sommes pas prêts à bien des niveaux.)
Concernant le hors piste, c'est effectivement une solution que j'avais privillégié mais aucun de nos amis n'a eu la compétence de me conseiller sur le calibre nécessaire pour "flinguer" un pachiderme nuisible. (sans état d'âme bien sûr!
Trève de plaisanterie: de rares intervenants ici semblent parvenir à se faire entendre par la justice, mais j'avoue que cela me laisse perplexe et que je rejoins plutôt l'avis de gédehem concernant la réaction de l'institution devant les problèmes de copropriétaires désemparés.
mathi et Virginia W, de quelles réqions êtes-vous donc pour pouvoir vous adresser à la DGCCRF et être entendues ? Virginia W nous ne vivons apparemment pas sous le même soleil
Pour félix1930.
Avez-vous reçu mon message? Si c'est le cas, pardonnez-moi d'avoir pris la liberté de vous ennnuyer par mail privé, surtout sans vous avoir demandé si vous l'acceptiez  . Mon intention n'était pas de vous harceler hors forum, ni d'obtenir un conseil juridique privé. Nous sommes vraisemblablement en présence d'une caisse noire et je souhaitais savoir quelle attitude adopter le moment venu.
Je ne recommencerai pas ! Promis, juré !
Je me limiterai au forum et vous savez que j'apprécie infiniment votre aide.
Pour gédehem
gédehem : à nous deux !
pourquoi demander de temps à autres l'adresse mail de certains uinautes? Vous l'avez fait avec moi ce qui ne ma dérange pas du tout. J'attends toujours votre mail de confirmation de réception, même au message lapidaire que je vous ai envoyé!
Ah, mais!
Voilà j'ai délivré mon message urbis et orbis.
pace saluti a tutti.
Excellente journée à tous.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 11:55:53
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OUPS ! ...
Davril, le 16 janvier 2007 :
"Message pour Universimmo.
Il semble que l'on ne puisse pas me joindre sur ma BAL personnelle, qui pourtant est active.
Cependant pourriez vous changer le Orange en Wanadoo ( ce qui pourrait poser problème), ou m'indiquer comment je dois procéder?
Faut-il procéder à un ré-enregistrement pour modifier mon adresse?
Merci."
Le 7 février 2007 il n'y avait rien de neuf sous le soleil ! ..
Cela a t-il changé le 9.02 ? ..je vais voir ... |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:43:23
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Bonjour gédehem,
mon message adressé à Universimmo était sans doute une erreur. je pensais m'adresser à l'administrateur et Universimmo semble être un modérateur. Bon !
Pourquoi ne parvient-on pas à me joindre via Universimmo ? Je vous le demande  Je vous ai communiqué mon adresse mail où je reçois tout à fait normalement des messages, donc aucune raison d'interférence avec le site.
Accusé gédehem, répondez SVP !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 08:37:04
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pour davril,je ne retrouve pas trace de votre message car normalement je réponds.
Le problème,peut être ce n'est pas votre cas,c'est que certains messages n'ont pas de "référence" ou de rappel du sujet ou le "nom" de l'expéditeur n'est pas le même que celui du "profil" indiqué dans le forum.
exemple j'ai un message de foxy57 via universimmo;foxy pour moi introuvable
donc vous pouvez me transmettre un nouveau message si vous le souhaitez,notamment pour un complément d'infos données,car pour le reste,vous le constatez d'ailleurs sur ce sujet,il est souhaitable d'avoir un maximum d'infos de tout horizon |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 12:15:25
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Virginia se base sur un art de 1986.
Celui-ci a peut-être bien évolué depuis! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 12:58:51
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Davril : encore rien !!
Et je vois que je ne suis pas le seul : vous avez un pb de transmission.
Vous savez qu'on en est plus au poste à galène ? ... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 19:44:32
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Virginia se base sur un art de 1986.
Celui-ci a peut-être bien évolué depuis!
Et vous, vous avez évolué depuis que vous traînez sur ce site ?
Au point d'ignorer le décret 1967 modifié ?
Allez-y ! Cherchez l'art. 26 du décret
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
1° - Tourner 7 fois ses mains autour du clavier avant de répondre n'importe quoi,
2° - Recopier 100 fois l'art. 26 du décret modifié.
A QUOI SERT VOTRE CELEBRISSIME SIGNATURE ? 
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 201 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 20:58:41
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Gédehem , vous avez dit poste à galène ? Comment avez-vous deviné ? Le mien est Orange !
Félix1930 et gédehem ne rajoutons pas à mes inextricables pb de copropriété une plus value informatique.
Après ma réunion informelle avec les décisionnaires de la résidence , ma semaine et demie de prospection ds les copropriétés des environs et 2 devis de contrats obtenus, ils ont délégué aujourd'hui quelqu'un pour me dire : y zon dit que c'était mieux de ne rien changer.! 
Donc, prévoyant une remise en cause de leurs privilèges, ils ont préféré tout arrêter. Ce qui , in fine va inévitablement nous conduire vers une procédure.
Voici ce que je disais à Félix1930 hors forum:
Une association de copropriétaires s'était constituée dans notre résidence il y a environ 20 ans. Elle était supposée être dissoute 3 ans après.
Cette semaine, une dame me signale avoir trouvé aux dessus de ses b.a.l une enveloppe provenant de la banque postale, adrssée à la dite association, domiciliée chez la présidente du CS décédée il y a 3 ans, et me demande de déposer ce courrier dans ma boîte,afin que je l'ouvre, ce que j'ai refusé.
Nous avons donc décidé d'ouvrir ce courrier lors de la prochaine réunion. ( qui n'aura pas lieu.)
C'est donc qu'il y a un compte ouvert au nom de cette association à l'insu des non initiés! Si tel est le cas c'est vraiment une aubaine. 
Qu'en pensez vous? que faut-il faire maintenant ?
Faut-il ouvrir ce courrier pour découvrir le pot aux roses ?
Faut il l'ouvrir chez le syndic ?
Faut il l'ouvrir devant huissier ?
Pardonnez moi pour un nouveau post trop long, vos avis me seront précieux.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 21:33:37
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| Si j'étais-vous j'engage un huissier de justice lors de la prochaine réunion pour qu'il ouvre l'enveloppe devant tout le monde et de mettre son rapport en annexe dans les conclusions du C_S!!! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 22:19:59
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Citation :
Initialement entré par davril
Merci mathi, Virginia W, ribouldingue ...
mathi et Virginia W, de quelles réqions êtes-vous donc pour pouvoir vous adresser à la DGCCRF et être entendues ? Virginia W nous ne vivons apparemment pas sous le même soleil
J'ignore si Mathi habite une ville ensoleillée ; moi oui
La DGCCFR se trouve dans toutes les grandes villes de France (avec ou sans soleil)
Sans doute qu'à partir de la ville de Paris, vous pourrez trouver celle de votre département.
DGCCRF de Paris :
http://www.finances.gouv.fr/iledefrance/dpt_75/index.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0107/abus926.htm |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 22:49:36
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Virginia W il se pourrait très bien que nous habitions la même ville ensoleillée du 13.
Mais je doute que ce soit le cas, sinon vous sauriez que chez nous les choses ne fonctionnent pas exactement comme on pourrait s'y attendre.
En ce qui concerne la DGCCRF le problème n'est pas de la localiser, mais plutôt de tirer ses fonctionnaires de leur torpeur.
Bonne fin de soirée.
Pour mathi:
merci pour votre avis, je vais très certainement m'organiser dans ce sens pour la prochaine AG.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 23:07:30
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Citation :
Initialement entré par davril
Virginia W il se pourrait très bien que nous habitions la même ville ensoleillée du 13.
Mais je doute que ce soit le cas, sinon vous sauriez que chez nous les choses ne fonctionnent pas exactement comme on pourrait s'y attendre.
En ce qui concerne la DGCCRF le problème n'est pas de la localiser, mais plutôt de tirer ses fonctionnaires de leur torpeur.
Bonne fin de soirée.
Pour mathi:
merci pour votre avis, je vais très certainement m'organiser dans ce sens pour la prochaine AG.
Je les ai contactés. Et 2 jours après ils m'ont passé un mail en me donnant le n° du poste direct de la personne avec qui j'ai rendez-vous !
N'oubliez pas que pour l'année 2007, la DGCCRF a mis "le cap" sur les agents immobiliers et syndics. Il était temps me direz-vous. Nous verrons le résultat à la fin de cette année 
Ils ont déjà épinglé 65 syndics au sujet des DPE.
Qu'on se le dise dans les chaumières |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 23:37:43
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Citation :
mathi
Messages 2019
Posté - 04 Feb 2007 : 22:05:43 Voir le profil Répondre avec citation
Copropriétaires, comment évincer un syndic indélicat
Le syndic de copropriété dispose de pouvoirs considérables. Certains, les médias en ont fait largement écho, en usent et en abusent. Fort heureusement, la loi est du côté des copropriétaires et offre à ces derniers de nombreux moyens pour évincer ces " brebis galeuses ". Point par point la procédure à suivre.
Personnage central d'une copropriété, le syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, est le seul responsable de la gestion de l'immeuble.
C'est l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965 qui en définit les tâches :
- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- tenir la comptabilité du syndicat ;
- représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et de justice.
Dans les assemblées générales, il est souvent (mais pas forcément) " secrétaire " de l'assemblée, c'est-à-dire qu'il rédige le procès-verbal qui sera soumis à la signature du président de séance, choisi parmi les copropriétaires. Son rôle est primordial car c'est lui qui veille au bon déroulement des débats.
On conseillera donc que le président ne soit pas en même temps le syndic et ce, afin que l'assemblée générale puisse, le cas échéant, imposer ses vues au syndic qui n'est ainsi que l'agent exécutant de la volonté des copropriétaires. A moins d'avoir recours à un syndic bénévole qui n'est en général pas rémunéré pour ses fonctions et tout au plus qui peut faire voter le remboursement de ses frais, on fait appel à un syndic professionnel.
Il importe de veiller dans ce cas à ce qu'il soit bien titulaire de la carte professionnelle " gestion " délivrée par la Préfecture de Police, ainsi que d'une garantie financière couvrant les fonds qu'il reçoit des copropriétaires et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Autant de conditions impérativement exigées par les dispositions d'ordre public de la loi du 2 Janvier 1970 réglementant les cabinets immobiliers. Moi j'ai évincé la redoutable Euro symbolique « la FONCIA!!!! »
Lire le reste :
http://www.netpme.fr/immobilier-entreprise/355-coproprietaires-comment-evincer-syndic-indelicat.html
Revenir en haut de la page
mathi
Messages 2019
Posté - 04 Feb 2007 : 22:12:29 Voir le profil Répondre avec citation
Citation :felix1930
Messages 2565
Posté - 04 Feb 2007 : 22:02:47 Voir le profil Répondre avec citation
insacorh,les nombreuses pages des contrats des grands groupes sont surtout "pleines" de prestations particulières
Revenir en haut de la page
Envoyez les contrats pleines de prestations de gestion courante transformés en prestation particuliére à la DGCCRF
http://www.unarc.asso.fr/
OU ENCORE
Citation :
Virginia W Enregistré - 10 Feb 2007 : 22:19:59
Citation :Initialement entré par davril
Merci mathi, Virginia W, ribouldingue ...
mathi et Virginia W, de quelles réqions êtes-vous donc pour pouvoir vous adresser à la DGCCRF et être entendues ? Virginia W nous ne vivons apparemment pas sous le même soleil
J'ignore si Mathi habite une ville ensoleillée ; moi oui
La DGCCFR se trouve dans toutes les grandes villes de France (avec ou sans soleil)
Sans doute qu'à partir de la ville de Paris, vous pourrez trouver celle de votre département.
DGCCRF de Paris :
http://www.finances.gouv.fr/iledefrance/dpt_75/index.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0107/abus926.htm
Je confirme qu'il faut saisir DGCCRF Virginia W elle a tout a fait raison |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 08:21:12
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Merci Virginia W ce supplément d'info. concernant la DGCCRF est important. Je vais les contacter.
Merci mathi.
Bon dimanche à toutes les deux. ( Pas sous le soleil exactement...Virginia W ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:41:51
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mathi: le texte que vous reproduisez ici est une citation.
donc, merci de mettre des guillemets "..." et de cter votre source! |
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