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 Sujet  |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 11 janv. 2007 : 20:47:15
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Bonsoir,
La pose d'une antenne TNT dans une co-propriété peut elle être décidée par le conseil syndical?
De quelle façon sont répartis les frais d'installation?
Merci pour vos réponses.
MARIE
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:00:22
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Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
La pose d'une antenne TNT dans une co-propriété peut elle être décidée par le conseil syndical?
Non. C'est l'AG.
Citation :
De quelle façon sont répartis les frais d'installation?
Voir le RDC. Par défaut : tantièmes.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 janv. 2007 21:01:25 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:08:56
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Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
antenne TNT
Un vulgaire rateau fait l'affaire, non ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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jean not
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538 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:11:51
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Pourqu'elle raison une antenne TNT ?
L'antenne normale analogique ne change pas. Pour recevoir la TNT, il y a seulement la mise en conformité qui consiste au remplacement indispensable des filtres existants sur l'installation hertzienne. Il est incorporé sur les canaux hertziens de la région où vous êtes située 6 ou + nouvelles fréquences à savoir 21/24/27/29/32/35 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:32:04
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Citation :
Initialement entré par jean not
Pourqu'elle raison une antenne TNT ?
Si vous jetez un coup d'oeil sur le pseudo de l'éminente contributrice qui a initié le sujet vous aurez tout compris !!!
Et dire que ça postulait comme modératrice du forum "bricolage" .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 22:46:10
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Et dire que ça postulait comme modératrice du forum "bricolage" .
De toutes façons elle n'a jamais fait le poids quelque part. A part aligner des points dans les posts. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 23:04:49
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Ouh les vilains Le Nabot et Ali gator....
restez sur votre partie de forum "transactions immo" et ne revenez pas ici |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 18:08:33
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
De toutes façons elle n'a jamais fait le poids quelque part.
Je me demande si ce n'est pas elle qui a perdu Kiki ???
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45029&whichpage=131
Ps: Je suis ignoble !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 13 janv. 2007 19:15:37 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 18:01:07
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Citation :
Initialement entré par jean not
Pourqu'elle raison une antenne TNT ?
L'antenne normale analogique ne change pas. Pour recevoir la TNT, il y a seulement la mise en conformité qui consiste au remplacement indispensable des filtres existants sur l'installation hertzienne. Il est incorporé sur les canaux hertziens de la région où vous êtes située 6 ou + nouvelles fréquences à savoir 21/24/27/29/32/35
Bonsoir,
Merci pour ces précisions techniques, j'avoue mon "inculture" dans ce domaine.
Quoi qu'il en soit, il s'agit de travaux qui ne peuvent entrer dans la catégorie des dépenses courantes budgettées.
Il est donc nécessaire qu'une résolution soit mise au vote lors d'une assemblée générale, quelque soit le cout de réalisation?
MARIE |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 18:26:42
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Bonsoir Marie de Médicis, voyez également ces liens :
Les modalités de vote :
Pour initier les travaux, les copropriétaires doivent demander à leur syndic de soumettre un projet de résolution en assemblée générale.
La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non (Majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Si la résolution n'obtient pas la majorité mais plus du tiers des voix, l'Assemblée peut décider de procéder immédiatement à un second vote, cette fois, à la majorité des personnes présentes ou représentées (Majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
Si la résolution obtient moins du tiers des voix, un second vote ne peut être possible qu'après convocation d'une nouvelle Assemblée dans un délai de 3 mois maximum.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierTNT.htm
Décision en assemblée générale :
Pour initier les travaux, les copropriétaires doivent demander à leur syndic de soumettre un projet de résolution en assemblée générale (AG).
La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non (4).
Si la résolution n'obtient pas la majorité mais plus du tiers des voix, l'AG peut décider de procéder immédiatement à un second vote, ce coup-ci à la majorité des personnes présentes ou représentées (5).
Si la résolution obtient moins du tiers des voix, un second vote ne peut être possible qu'après convocation d'une nouvelle AG dans un délai de 3 mois maximum.
A noter toutefois : si la copropriété possède un contrat de maintenance de l'antenne et que l'intervention requise se limite à la réorientation de celle-ci, il est possible que le contrat couvre cette intervention, ce qui réduit les frais et évite une décision en assemblée générale.
http://www.fnaim.fr/infos/au-quotidien/television-numerique-terrestre.aspx
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 18:58:37
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Merci Etaspak pour ce lien très précis.
Supposons que la mise en place dans notre immeuble nécessite la mise en place du filtre adapté, et que le cout d'une telle opération implique un cout par copropriétaire relativement faible (< 10 € par co-propriétaire), est il nécessaire de procéder au vote d'une résolution dans ce cas?
MARIE |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 19:46:16
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Marie de Médicis,
Cela fait partie du projet de résolution à soumettre lors de votre prochaine assemblée générale, plus il sera précis, plus il sera facile aux copropriétaires de voter la résolution.
Ce qui vous l’aurez compris, représente un travail en amont de la part du conseil syndical qui peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix (art.26 du décret) tout en parfaite collaboration avec le syndic.
Ceci dit, rien n’empêche le syndic en accord avec le conseil syndical, à la vue son faible coût ( moins de 10 € par copropriétaire), de procéder à la mise en place du filtre adapté pour la TNT et de faire ratifier cette dépense lors de votre prochaine assemblée générale (approbation des comptes).
Je ne pense pas que le syndic prenne un énorme risque en procédant de la sorte.
Cordialement.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:27:39
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Bonjour.
Easpack est souvent de bon conseil, mais aurait-il tendance à devenir comme beaucoup trop de syndics et de Cs : Quelqu'un qui méconnait la loi.?
Seule l'assemblée est souveraine ! et encore en ayant en mains les conditions essentielles sur quoi se prononcer, soit 2 ou 3 devis, détaillés minutieusement.
Citation :
I. - Pour la validité de la décision :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour : Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux
Dans Art 11 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
D'autre part, attention aux fameux travaux "indispensables" qui ne laisent pas le temps de convoquer une AG: Citation :
Cassation 3ème chambre civile 1er février 2005 n° 03-19-787 F-D Wilson c/synd. Résidence La Montgolfière à Bougival.
" Mais sur le deuxième moyen :
Vu l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 :
Attendu que pour débouter Madame WILSON de sa demande en annulation de la résolution n°2, l’arrêt retient que c’est dans son total pouvoir d’appréciation que l’assemblée générale a aussi ratifié les dépenses relatives aux travaux urgents décidés par le syndic.
Qu’en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui avait été demandé, si des travaux urgents avaient été ratifiés par une assemblée générale immédiatement convoquée, la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à sa décision " : (…)
En conséquence, la Cour casse l’arrêt de la Cour d’Appel.
La conséquence sera peut-être qu’il aura moins de travaux d’urgence engagés par les syndics, ceux-ci courant le risque de se voir refuser l’autorisation a posteriori pour motif fondé (exemple : les travaux n’étaient PAS des travaux d’urgence ou : les travaux fiats ont excédé de très loin le niveau des travaux d’urgence).
Enfin, liens TNT pour ceux que cela interesse.
http://www.csa.fr/themes/zoom/tnt/deploiement.php
http://www.csa.fr/infos/autorisations/autorisations_tnt.php
http://www.tvnt.net/V2/sr/189/index.php
et les forums très fréquentés et parfois fort techniques http://www.tvnt.net/forum/index.php?sid=83f7ddcf417e676a5808e9b4d6a2f946
Lionel: Dont le syndic a taxé 69 euros de travaux TNT sur le fonds de roulement sans autorisation de l'AG avant l'AG de juin 2006, alors que la TNt n'arrive qu'en mars 2007 à Annecy 
Mais bien sur, lors de l'AG 2006, personne n'en a parlé.
Cordialement
*** Modération ***
Correction des balises de citation |
Edité par - clemouel le 20 janv. 2007 10:23:24 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 15:37:01
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Lionelthomas74,
Lorsque je précise « que le conseil syndical doit faire son travail en amont pour être en parfaite collaboration avec le syndic », il est certain que cela doit être fait de la façon la plus légale et pour cela il est utile de connaître la loi, en l’occurrence l’article 21 du décret 1967.
Qui précise que pour faire face à certaines dépenses, il est nécessaire de faire voter par l’assemblée générale un pouvoir de délégation dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum, ce qui n’est pas apparemment pas le cas de Marie de Médicis.
C’est pourquoi je lui précise également « Je ne pense pas que le syndic prenne un énorme risque en procédant de la sorte » dans le but uniquement de lui éviter le coût supplémentaire d’une assemblée générale, surtout pour moins de 10 € par copropriétaire.
L’article 21 du décret 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 :
Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé.
Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.
Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.
Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 17 janv. 2007 15:38:30 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 21:15:46
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ali gator vous ne connaissez pas tout et je le prouve. Pour recevoir correctement la TNT, il peut être nécessaire de changer les amplis. C'est ce que nous avons fait, et nous avons constaté que la TNT était recevable, alors qu'avant elle ne l'était pas. La dépense a été modeste (1000 Eur) pour 26 appartements : le CS a décidé d'engager les travaux sans attendre l'AG.
Inutile d'utiliser ce forum pour ridiculiser sur les gens, avec un esprit machiste imbécile.
Au plaisir de ne plus vous lire. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 23:25:12
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Citation :
Initialement entré par mespres
Au plaisir de ne plus vous lire.
Monsieur,
Le post initial portait sur la pose d'une antenne.
Ce à quoi il a été répondu.
Pour les amplis, vous avez tout à fait raison.
Je n'ai aucune compétence en la matière.
Veuillez agréer, Monsieur, ........
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 08:03:25
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VIrginia W, vous avez raison sur un plan strictement juridique. Le problème, c'est que l'application stricte des textes génère soit l'immobilisme, soit des AG qui n'en finissent pas.
Chaque fois que notre CS engage des dépenses, il faut que plusieurs conditions soient réunies (je ne parle pas des cas d'urgence)
-La dépense ne sera critiquée par personne (si doute consultation informelle)
-La dépense est "modique" (difficile à évaluer)
-Elle ne génère pas de dépassement de budget
Dans le cas de nos amplis pour la TNT, les copros ont couvert de remerciement le CS !
Maintenant, si ce genre de pratique est dévoyée (trop souvent un président de CS s'autoproclame grand timonier et agit selon ses visions et intérêts propres), il est clair que ce n'est pas acceptable. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 15:29:32
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 Bonjour.
Combien de temps faudra t-il pour apprendre à lire aux gens?
Particulièrement en matière de droit et ici, spécifiquement de droit immobilier...
Il y a des lois, et il convient de les respecter.
Sinon, ne vous prétendez pas partisan de toutes ces c..ies: démocrate, républicain et j'en passe.
NB: En France, lorsqu'on discute: tout le monde se prétend "démocrate et républicain".
Sur les bulletins de vote électoraux(secrets) contrairement à la copropriété (publics), on observe quelques revirement de tendance (cf syndrôme 21 avril).
En prenant des décision illégales, comme chez Mespres, me CS engage sa responsabilité.
On commence par une " bricole" de 10 euros et on continue par changer le chauffage...
Ah, le lourd fardeau des responsabilités qui fait de vous un personnage incontournable, y compris au père Lachaise!
Quant au syndic, où est ce fantôme et qu'en est -il de son devoir de conseil?
Cordialement |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 20:57:51
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Relisez ce que j'ai écrit : je parle de dépenses modérées débattues en réunion informelle réunissant un large consensus .
Vous avez l'imbécilité d'écrire que je suis antidémocrate et antirépublicain. Votre arrogance n'a d'égale que votre stupidité.
De l'art de dévoyer mes propos : je parle d'une dépense de 1000 Euros non votée en AG, accueillie avec plaisir par la totalité des copropriétaires, et vous me taxez d'être un dictateur imbu de son pouvoir!!
Sachez que la TNT, je m'en tape, je vis très bien sans télévision et que j'ai poussé le CS à agir de la sorte suite aux demandes de nombre de copropriétaires pressés, certains recevant fort mal les chaines analogiques.
Cette question de décision de dépenses hors AG est en fait complexe, je suis ouvert au débat, avec des gens courtois et bien informé
Au plaisir de ne plus vous lire sur ce forum, votre intervention n'apporte rien, elle est même nuisible |
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