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samodam
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 14:38:48
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En tant que copropriétaires, nous sommes convoqués en AG par le conseil syndical pour révoquer le mandat du Syndic pour faute(s) grave(s). En même temps, le conseil syndical se propose de démissionner. Pouvons-nous nous opposer à la démission de ce conseil syndical, afin que ce dernier puisse continuer à prendre toute mesure nécessaire aprés vacance du poste de syndic.
Merci par avance.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 14:51:08
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Est ce une AG normale ou extra ordinaire. Si AG normale et que vous vouliez ne pas reconduire le syndic actuel, prenez vos dispositions pour rechercher un nouveau syndic pour la continuité de la gestion de votre copro.
Ce sujet a déjà été débattu sur ce site. Si c'est une AG extra ordinaire, méfiez des pénalités dues pour rupture de contrat.
Vous parler de fautes graves, c'est à vous de le démontrer. Quant au conseil syndical, s'il veut démissionner rien ne l'y empêche. Toutefois, il faudrait connaître les vrais raisons qui pousse le CS à démissionner : est ce la faute du syndic ou des frictions internes au CS |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 15:20:45
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En plus de la recommandation de Jean Not de ne pas révoquer un syndic sans en prévoir un pour lui succéder, sous "peine" d'administration judiciaire:
Le CS a-t-il vraiment l'intention de démissioner, ou est-ce un projet de résolution alternatif au cas où le syndic ne serait pas révoqué ("c'est lui ou c'est nous, en quelque sorte) ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 17:15:49
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| je me permets d'ajouter qu'il n'existe pas d'AG extraordinaire, mais une AG annuelle et éventuellement des AG supplémentaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 17:34:28
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Dans un syndicat, tout fonctionne à l'ordinaire, en particulier les AG ....
Samodam : quelles sont les questions inscrites à l'ODJ ?
Lorsqu'il y a un projet de révocation du mandat du syndic actuel, il est impératif d'avoir au moins une proposition d'un syndic pour la suite, comme le souligne mfld.
La convocation doit prévoir :
"- Revocation du mandat de syndic de ..... (Résolutoion motivée jointe en annexe)
- Désignation du syndic (projets de contrats joints.)"
A défaut de la seconde question : plus de syndic > requête pdt TGI > administrateur.
Pourquoi la démission du CS ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 15:14:09
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Comme il s'agit d'un syndic bénévole, ne concluez pas trop vite qu'il a détourné les fonds de votre copropriété.
Il doit pouvoir s'expliquer documents à l'appui et ne pas être révoqué sur un simple sentiment du conseil syndical. Des preuves doivent être présentées par qui accuse.
J'espère qu'au moins l'ordre du jour comprend la nomination d'un nouveau syndic sans quoi votre décision va entrainer des conséquences très préjudiciables à votre copropriété.
Le fait que votre CS démissionne ne présage rien de bon, c'est lui qui convoque cette AG et propose sa démission sans même prévoir l'élection de nouveaux membres.
Pour moi, il s'agit d'irresponsables.
En tout cas, la démission de chaque membre est individuelle.
Donc à choisir, prenez acte de la démission du CS et votez contre la révocation du syndic, le temps que cet épisode soit éclairci.
Il faudra demander au syndic la convocation d'une autre AG (je sais, cela coûte, mais tout de même moins cher qu'un administrateur judiciaire) pour nommer un nouveau CS, ou alors attendre l'AG annuelle.
Cordialement.
Edmond  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 17:08:36
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Dantès: où est il mentionné qu'il s'agit d'un syndic bénévole ????
les membres du conseil syndical ont ils individuellement démissionné par écrit ???? si non, ils sont toujours membres du conseil syndical |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 19:14:48
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| nefer ,sur un autre sujet,avec le même libellé,ouvert par samodan qq lignes en dessus ou en dessous de celui-ci en fonction des réponses |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 19:15:04
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Bonjour Nefer,
Le sujet a été ouvert en double sous le même sujet.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48695
Le lien dans l'autre sens a été posé, c'est pour cela que je suis venu directement sur ce doublon.
samodam n'ayant que 2 messages à son actif, mais les 2 messages diffèrent et se complètent.
Cordialement.
Edmond |
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Démission du conseil syndical
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