|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 janv. 2007 : 12:03:35
|
Bonjour à tous,
J'habite depuis un an et demi dans un immeuble d'environ 27 copropriétaires.
En vue d'un ravalement de cour très onéreux, le syndic a soumis les devis de deux architectes au CONSEIL SYNDICAL qui comprend 4 membres dont moi-même.
Le président du CS a décidé de s'occuper lui-même du ravalement, sans architecte, une décision prise SANS RÉUNIR le conseil, en se mettant d'accord dans les escaliers avec les autres membres du conseil...sans me consulter !
Le dialogue, la patience, pour finir, les protestations et les cris n'ont servi à rien : le président du conseil refuse de réunir le conseil syndical dont je fais partie.
Les autres membres du conseil syndical ne tiennent pas non plus à se réunir.
Et le syndic est dans une position délicate car il ne veut pas se facher avec le président du CS.
Je précise que LE CONSEIL SYNDICAL N'EST JAMAIS REUNI, alors que le réglement de copropriété prévoit une réunion tous les six mois et dès lors qu'un membre le demande.
Dans les faits, le président du CS s'occupe de la copropriété comme si elle était à lui (il habite là depuis 30 ans et n'en partira plus), sans que personne ne s'en plaigne.
Obtenir le quart des tantièmes pour convoquer une AG extraordinaire semble une gageure, même avec le soutien d'autres copropriétaires plus jeunes qui, comme nous, ont déjà eu l'occasion d'être attaqués par le président du CS, soit pour des motifs de voisinnage, soit en AG.
Que peut-on faire juridiquement pour faire plier le président du CS ?
Merci et bonne journée à tous. CLR
PS : j'ai 10% de la copropriété et de ses charges, ravalement inclus, ce qui explique ma colère et mon désarroi.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 12:48:20
|
Citation :
Initialement entré par CLR
Dans les faits, le président du CS s'occupe de la copropriété comme si elle était à lui (il habite là depuis 30 ans et n'en partira plus), sans que personne ne s'en plaigne.
Obtenir le quart des tantièmes pour convoquer une AG extraordinaire semble une gageure, même avec le soutien d'autres copropriétaires plus jeunes qui, comme nous, ont déjà eu l'occasion d'être attaqués par le président du CS, soit pour des motifs de voisinnage, soit en AG.
hum hum ! 
1. ce n'est ni au président ni au conseil syndical de décider du ravalement, ils n'ont l'un et l'autre, tout comme le syndic d'ailleurs, aucun pouvoir pour engager des travaux dans votre copropriété !
2. c'est l'ag qui doit être réunie pour le décider après présentation des devis + mise en concurrence./ (point barre...)
Il me semble que pour la défense de vos droits vous auriez tout intérêt à lire le texte de la loi du 10/07/65 sur les copropriétés et son décret du 17/03/67, textes tous deux disponibles sur légifrance.fr
Et surtout bardez-vous bien, dès que vous commencerez à les contrer avec références légales à l'appui vous n'allez pas vous faire des copains 
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:03:54
|
| avez vous essayé de prendre contact directement avec le syndic, de discuter avec lui, de demander copie des devis (puisque vous êtes au CS) et de rappeler avec dipplomatie au syndic que seule l'AG peut décider de travaux à engager..... |
| Signaler un abus |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:26:13
|
Merci de vos réponses...1) Pour le syndic, j'ai pris contact, mais j' y vais doucement car le chargé de l'immeuble ne souhaite pas, je cite, braquer le président du CS.
2) OK pour Légifrance, mais comment faire appliquer un réglement de copropriété. Courrier recommandé ? A qui ? Recours au TGI ? Sous quelle forme ?
Mon objectif immédiat est de faire cesser les dysfonctionnements du CS et d'obtenir des réunions. Mais comment faire pour obliger le CS à se réunir si aucun des trois autres membres ne le souhaite ?
L'autre problème concerne le ravalement. C'est bien l'AG qui tranchera en dernier ressort, mais elle a déjà voté en mai 2006 le principe de faire établir un cahier de charge par un architecte, laissant au CS le soin de choisir lequel. Ce point était une manoeuvre pour préparer subtilement les copropriétaires au vote des travaux.
Premier problème : le président du CS veut s'occuper personnellement de choisir l'entreprise de ravalement et de la superviser (c'est son hobby). Cela ne me convient pas car il n'en a pas la compétence et le ravalement est trop cher pour servir de passe-temps à un retraité.
Deuxième problème : je souhaite obtenir un étalement des appels de fond convenables, le CS ayant vocation à faire une proposition au syndic sur ce point, par le biais de l'ordre du jour de la prochaine AG.
Mais comment faire pour réunir un CS qui ne veut pas se réunir ?
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:53:21
|
si, et je vous cite, "Le dialogue, la patience, pour finir, les protestations et les cris n'ont servi à rien" je ne vois pas trop comment vous pourriez vous dispenser des grands moyens ? 
car si personne du cs ne veut se réunir c'est que tous ont sans doute baissé les bras devant ce président "tout puissant", alors à part la révolte, je ne vois pas...
et puis je ne vois pas non plus ce que cela pourra avoir de pire comme conséquences pour votre copro que de braquer ce cher Monsieur président ?
c'est au syndic de faire respecter le rc dans les textes cités pus haut, donc à lui que vous demandez de le faire
si l'ag a voté pour un architecte c'est à ce professionnel que le ravalement doit être confié./ (point barre)
quant aux réunions du cs...voir mon § plus haut !
pour ce qui concerne l'étalement des appels de fonds rien ne vous empeche, en tant que simple copro, d'adresser en recommandé votre proposition de résolution à mettre à l'ordre du jour de l'ag, le syndic sera obligé de l'inscrire
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:50:19
|
| et le gestionnaire de l'immeuble peut très bien vous recevoir sans informer ni convoquer ce fameux président..... |
| Signaler un abus |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 15:34:20
|
Le syndic est lui-même champion des manoeuvres d'attente...son but est aussi de faire réaliser le ravalement (il ne fait d'ailleurs aucun doute sur le fait que le ravalement sera voté par l'AG) et de ne pas faire de vagues. Chaque semaine qui passe, nous rapproche de l'AG où tout sera verrouillé par le président et le syndic.
Cela arrange aussi le syndic de ne pas embêter le président du CS qui assume un maximum de responsabilités, contacte les artisans, les entreprises, etc. Cela le décharge de ces tâches et lui permet de flatter à peu de frais notre vieux président dans son amour-propre.
En résumé, il est difficile de s'appuyer sur le syndic, sauf à sortir des arguments juridiques, et c'est précisément là-dessus que j'ai besoin de conseils. Si j'envoie un recommandé au syndic pour enjoindre d'organiser des réunions de CS, quelle forme doit prendre la mise en demeure ?
Par ailleurs Je peux évidemment faire établir moi-aussi des devis de ravalement, réclamer un point à l'ordre du jour sur les modalités de paiement, mais l'expérience de l'an dernier a prouvé qu'en tant que jeune et néanmoins riche copropriétaire (10%), les copropriétaires historiques préfèrent s'en remettre au syndic ou au président.
Ainsi, j'avais fait faire un devis pour la remise en peinture de la porte d'entrée, littéralement fichue, et dont la réfection était au programme. Mon devis était le moins cher et l'artisan référencé...mais la majorité des copropriétaires a préféré ne pas l'utiliser et prendre celui du syndic, presque deux fois plus cher, car il comptait plus de lignes et cela leur semblait une garantie de sérieux !! Allez comprendre...
A l'AG, les copro présents ont 50-60-70 ans (sauf deux petits jeunes qui ont des tout petits appart'). Autant vous dire que les jeunes rebelles, même avec 10%, cela leur plait très modérément.
|
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 20:54:26
|
le seul moyen : faire campagne ! Faire peur aux gens en leur disant que l'on courre à la catastrophe si le président en place reste au CS. Vous choisissez un architecte, provoquez des réunions informelles ... Au final, vous aurez gagné la confiance des gens qui vous élirons au CS et recaleront le président en place.
Bon courage |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Refus de réunir le conseil syndical, que faire ?
Forum fermé
