| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Maurice89
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 14 janv. 2007 : 13:42:15
|
Est-il possible de révoquer un membre d'un conseil syndical du fait qu'il colporte de fausse informations sur le projet que nous avons de refaire le ravalement, ce membre diffuse à qui veut l'entendre que le montant des travaux s'éléverait à 460 000€ et qui est loin de la réalité.
Cela afin de créer une mauvaise ambience dans la résidence et que le projet ne soit pas voter, car seul ce membre connait "sa vérité", merci
|
Maurice 89 |
|
Signaler un abus
|
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 13:47:38
|
C'est l'AG qui l'a élu. C'est l'AG qui décide. Il se peut qu'il y ait dans le RC une clause qui dit que : après 3 absences non justifiées aux réunions prévues du CS, cette personne serait radiée d'office. Mais ce n'est vraiment pas souhaitable. |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 15:42:09
|
comme indiqué par Insacorh il n'y a qu'une décision de l'assemblée générale qui peut révoquer un membre dudit conseil en fonction de l'article 25 L1965
< Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
c)la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical>
De toute façon si vous présentez un projet de ravalement, avec votre résolution il y aura :des devis,un coût et les copropriétaires voteront oui ou non en fonction de ladite résolution et des explications données le jour de l'AG et....non pour autre chose.
Si une telle clause existe dans le RC elle est,à mon point de vue,illégitime.
De même, si elle figure dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical elle ne peut être légalement appliquée (cause article 25)
Maurice89,si vous n'avez pas encore de règlement de fonctionnement du CS il serait souhaitable de le faire car :
-il est obligatoire en fonction de l'article 22 D1967
-cela vous permettrait de fixer certaines règles à observer par les membres du conseil syndical
Dans votre cas je pense qu'il faut faire une réunion du CS (sans syndic)et faire un compte rendu de cette réunion en faisant notamment état des projets de ravalement qui seront présentés à une prochaine AG (ou la prochaine)en indiquant l'estimation réelle des travaux (pour arrondir les angles bien préciser que c'est l'AG qui décidera ). Afficher ou diffuser ce CR
Comme cela les copropriétaires connaîtront la réalité du coût des travaux envisagés et l'ambiance de votre CS ne sera peut être pas trop perturbée |
| Signaler un abus |
|
|
Maurice89
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 21:29:45
|
| Merci pour vos réponses |
Maurice 89 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 15:47:40
|
Il faut mettre le doigt sur le post de Félix.
Si ce membre du CS colporte de fausses informations, c'est que le CS n'a pas fait l'information qui convenait.
Cela peut prendre la forme d'un CR de la réunion du CS.
Mais s'agissant un problème particulier et important, ici le ravalement des façades, la moindre des choses est de faire une information spécifique, une note qui exposerait la chose en détail, tant sur les travaux envisagés, sur le calendrier, et bien entendu sur le prix ou la fourchette de prix.
Les fausses nouvelles ne circulent que parce que les bonnes et vraies ne sont pas données, mises en avant ici par le CS.
Ceci étant, le comportement de ce membre du CS devra être dénoncé lors d'une prochaine AG, soit pour le révoquer (bof !) soit plutot pour ne pas le désigner à nouveau lors d'un renouvellement. |
Edité par - gédehem le 15 janv. 2007 15:48:26 |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 01:25:56
|
Citation :
Initialement entré par Maurice89
Est-il possible de révoquer un membre d'un conseil syndical du fait qu'il colporte de fausse informations sur le projet que nous avons de refaire le ravalement, ce membre diffuse à qui veut l'entendre que le montant des travaux s'éléverait à 460 000€ et qui est loin de la réalité.Cela afin de créer une mauvaise ambience dans la résidence et que le projet ne soit pas voter, car seul ce membre connait "sa vérité", merci
Sur la suite des posts des contributeurs je suis d'accord.
Cependant, il faut savoir que ce genre de comportement d'UN conseiller syndical est assez commun, comme pour effrayer les gens en invoquant une urgence quelconque (exemple la mise en conformité des ascenseurs, les DPE...), etc... des chiffres exorbitants ne reposant sur aucun document porté à la connaissance des copropriétaires, pas plus que la nature des travaux et ce, pour "abonder" dans le sens du syndic et faire plier les copropriétaires.
C'est une sorte de "conditionnement" pour la préparation à la prochaine assemblée générale annuelle. C'est ce qui s'était passé chez nous. Mais j'ai tout stoppé net in extremis 
Donc avoir l'oeil bien ouvert et les oreilles, mais surtout consulter le conseil syndical ! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 11:42:54
|
| Avec une différence importante dans le sujet de Maurice89, c'est que là celui qui "diffuse" de fausses informations est un membre du CS qui lui semble ne pas vouloir de ce projet de ravalement au contraire des autres membres dont fait partie (toujours semble t-il)Maurice89 |
| Signaler un abus |
|
|
Maurice89
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 13:46:09
|
Oui Felix1930, c' tout à fait cela.
Donc lors de notre prochaine réunion du Cs avant AG, je formulerais mon mécontentement à ce membre et je l'inviterais à ne pas proposer sa candidature du fait de son agissement.
Merci à tous. |
Maurice 89 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:26:26
|
Maurice89,
< le l'inviterai à ne pas proposer sa candidature > je pense qu'en prenant cette option vous faites une erreur qui risque d'avoir l'effet inverse,voire se retourner contre vous
Cette candidature vous ne pouvez,légalement,l'empêcher; elle peut se "manifester" avant l'AG ou pendant celle-ci au moment de la résolution sur le CS.
Si vous et d'autres copropriétaires ne souhaitez pas son élection demander,si vous ne le faites déjà, un vote nominatif et non un vote groupé
< la désignation des membres du conseil syndical par l'assemblée générale s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au procès verbal> -extraits de la recommandation 13,relative au conseil syndical de la Commission relative à la copropriété
|
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 23:17:40
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
Avec une différence importante dans le sujet de Maurice89, c'est que là celui qui "diffuse" de fausses informations est un membre du CS qui lui semble ne pas vouloir de ce projet de ravalement au contraire des autres membres dont fait partie (toujours semble t-il)Maurice89
Dans mon post j'évoquais UN conseiller syndical.
Qu'il soit pour ou contre tel ou tel travaux, c'est quand même un conditionnement des copropriétaires.
Chez nous, certains conseillers syndicaux, vont faire le racket dans les parcs alentours ou carrément devant leurs portes, auprès, de préférences, des personnes âgées, veufs ou veuves sans défense et méconnaissant la réglementation, pour leur extirper jusqu'aux pouvoirs !! Pas du "entendu dire" mais du "vu" ! 
Alors ceux-là oui : à virer  |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 19:19:12
|
| Des personnes comme cela existent hélas dans beaucoup de copropriétés. Souvent, en entrant au conseil syndical ces personnes peuvent devenir moins négatives, sans pour autant espérer une guérison totale de leur comportement parfois très négatif, voire même nuisible. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Révocation d'un membre d'un CS
Forum fermé
