|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 17 janv. 2007 : 11:53:29
|
Rebonjour à tous,
Voici une question pratique qui intéressera tous ceux qui rencontrent des difficultés au Conseil syndical, mais ne sont pas nécessairement intéressés par les péripéties de ma copro (cf long post de mardi).
En cas de refus par le président du Conseil syndical et/ou la majorité de ses membres de tenir des réunions formelles ...en gros, quand une partie du CS se met d'accord dans les escaliers sans consulter les autres :
- une lettre recommandée avec AR au syndic est-il la bonne voie pour demander le respect du réglement de copropriété (art. 18 loi du 10/07/65) dès lors que celui-ci prévoit explicitement la tenue de réunions ?
- peut-on/doit-on mettre le syndic en demeure, ou faut-il se limiter à une simple demande polie assortie du recomandé AR ?
- quelle est l'étape juridique suivante, si le syndic ne formule pas d'injonction au président ?
Que ceux qui ont déjà connu le problème m'informent ...merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 12:07:24
|
un conseil syndical est autonome: ce n'est pas le syndic qui le convoque!!!!
qu'est il exactement indiqué dans votre réglement concernant les règles de fonctionnement de ce CS ????(merci de transcrire le texte exact) |
Signaler un abus  |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 12:34:40
|
Extrait du RDC :
"Chapitre III : Conseil syndical
Nomination, révocation, délibération
(...) il est constitué un Conseil syndical composé de deux membres au moins choisis obligatoirement parmi les co-propriétaires.
les membres sont élus pour une durée de trois ans par l'AG
ils sont rééligibles (...) ils peuvent être révoqués par l'AG
le conseil syndical élit un président
il se réunit au moins une fois tous les six mois à la demande du président
il peut se réunir en outre à toute époque à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à celle du syndic
les convocations sont adressées par lettre recommandée AR
elles contiennent l'ordre du jour de la réunion projetée
les décisions du conseil syndical sont prises à la majorité simple à condition que la moitié au moins de ses mbres soient présente ou représentée
(...)
le conseil syndical est un organe purement consultatif
il n'est saisi que des questions qui lui sont soumises par le syndic
celui-ci reste libre de ne pas suivre l'avis qui lui est donné par le comité, mais ce dernier peut alors convoquer l'AG (...)
le conseil syndical présente chaque année à l'AG un rapport sur les avis qu'il a donnés au syndic".
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 12:38:58
|
Nefer, voyez ce lien :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48789
où CLR indique, en partie de son rc :
"Je précise que LE CONSEIL SYNDICAL N'EST JAMAIS REUNI, alors que le réglement de copropriété prévoit une réunion tous les six mois et dès lors qu'un membre le demande."
CLR,
A votre place, c'est aux membres du conseil syndical que j'enverrais le courrier recommandé pour convocation d'une réunion de votre part avec rappel du règlement de copro, en précisant l'ordre du jour que vous souhaitez mener, parce que et comme le dit Nefer, le conseil syndical DOIT être indépendant du syndic pour ses réunions, et il me semble que ce n'est pas lui de "faire la police" auprès des membres du conseil syndical,
après s'ils n'obempèrent pas voyez si votre réglement de copro précise ce qui se passe en cas d'absence des membres du conseil syndical aux réunions,
je n'ai pas la solution miracle... et suis bien placé pour savoir comment il est difficile de faire entendre raison à ce type de président et ses afficionados...ce qui induit souvent la réaction du syndic que vous rencontrez ! 
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 12:44:05
|
j'ai écrit pendant que vous postiez, mais le déjeuner m'appelle... 
|
| Signaler un abus |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 13:00:06
|
Bon appétit pimpon !
J'ai déjà fait un courrier fin décembre aux deux membres du CS, pas en recommandé pour rester poli.
L'un d'eux a d'abord dit OK pour une réunion, puis s'est rétracté après avoir "pris des renseignements"...probablement auprès du président du CS. Depuis silence radio.
DONC :
OK pour réitérer l'opération avec recommandé AR en convoquant tout le monde, mais si personne ne vient, nous seront un présent contre trois absents. Or, le réglement ne prévoit rien en cas d'absence des membres du CS aux réunions. Il précise en revanche que LA MOITIE AU MOINS des membres doive être présente ou représentée.
OK aussi pour éviter de solliciter le syndic qui a intérêt à ce que nous restions divisés pour mieux régner...mais alors qui respecter les droits de chacun... le Tribunal de grande instance ? Faut-il un avocat pour introduire une requête ?
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 15:58:47
|
une requête ? je ne vois pas trop où cela pourrait vous mener ?
mais je ne suis pas très calé en procédures, je verrais plutot dans votre cas une injonction de faire mais n'en connait pas les rouages exacts et il me semble tout de meme que ce serait de la grosse artillerie pour un tout petit gibier  ,
c'est comment le proverbe déjà ? "on ne force pas à boire un âne qui n'a pas soif" ?...
si gedehem pouvait intervenir il s'y connait parfaitement bien sur les rouages de la copro et ses dysfonctionnements et m'a fort bien conseillé (procédure validée par mon avocat), avec Dantès et JPM, sur un autre sujet
à votre place j'essayerai également de rallier le plus de copros possibles à votre cause en leur expliquant le problème, et en commencant par les autres membres du cs qui ont l'air tout à fait influençables , mais cela ne va pas être facile si tout le monde est là depuis 30 ans et que personne ne veut froisser son "vieil ami"...! mais peut-être seront-ils plus sensibles à vos arguments s'il ne souhaitent pas se mettre en défaut avec les textes.
j'avoue sincèrement que je sèche sur vos questions et il serait bien qu'un autre contributeur vienne à votre secours
pour ma part je me heurte aux memes incompétences que vous au sein de mon cs (sur d'autres sujets que les réunions) et je n'ai rien trouvé pour les faire bouger, même recommandé à l'appui, je ne peux donc pas être de bon conseil malheureusement 
à vous les studios |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 17:39:35
|
Trop d'honneur !!
Déja on peut noter que votre RDC prévoit des règles de fonctionnement et sans doute d'organisation de votre CS. C'est déja ça !
Ensuite on doit relever que le CS n'est pas une entité juridique par lui-même et qu'on ne peut donc "l'obliger" à faire quoi que ce soit.
On se trouve donc ici dans le cas d'un dysfonctionnement du CS, manifestement par un refus de réunion.
Que dit le RDC sur ce point, QUI devrait convoquer, sous quelle forme, à la demande de QUI, suivant quelle périodicité.
Mettons que le RDC dispose que la convocation du CS incombe à son pdt.
Dans ce cas, vous faites une demande de réunion à ce pdt en rappelant les clauses du RDC sur ce point, avec copie à tous les autres membres
Sans nouvelle au bout de 15 jours, vous lui adressez une LRAR valant mise en demeure demandant cette convocation sous 8 jours, avec éventuellement les questions qu'il serait nécessaire d'aborder.
Sans réaction au bout de 8 jours vous pouvez tenter l'"injonction de faire" faite au pdt du CS .....
Mais en arriver là risque de vous fermer pas mal de portes.
Il faut donc insister sur une convocation "amiable" en essayant de convaincre au moins la moitié des membres de tenir une réunion après la LRAR faites au Pdt du CS restée sans suite.
Il sera mal venu à contester s'étant lui-même mis en porte-à-faux en ne convoquant pas. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2007 : 18:27:27
|
de quand date votre réglement de copropriété??
Il est quand même fort étonnant de lire:
"il n'est saisi que des questions qui lui sont soumises par le syndic
celui-ci reste libre de ne pas suivre l'avis qui lui est donné par le comité, mais ce dernier peut alors convoquer l'AG"
car un CS peut se saisir de toute question concernant la copropriété.
Il est exact que le CS donne son avis.
Quant à convoquer l'AG, il faut suivre les règles prévues par le droit de la copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 09:52:20
|
Merci Gedehem, je vais réviser ma stratégie...courrier recommandé AR donc au vieux président, ce qui ne devrait pas trop l'émouvoir, mais on verra ...plus tentative de réunion amiable, en pressant le syndic de faire le nécessaire pour qu'elle se tienne puisque ma première tentative d'organiser une réunion a débouché sur une fin de non recevoir de l'un des membres du CS.
D'abord enthousiaste, il a renoncé et ne nous parle plus.
Autre mission que j'accepte volontiers, vérifier que le RDC en ma possession est bien le bon et est à jour. Pour répondre à Nefer, il semble dater des années 70....mais est-ce que le fait qu'il date, le rend caduque ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 18:59:35
|
"..en pressant le syndic de faire le nécessaire pour qu'elle se tienne ...".
Que vient faire le syndic dans cette affaire ????
Le fonctionnement du CS c'est l'affaire du CS ! Vous devez laisser le syndic en dehors de ça ! A défaut, il va bien rigoler et vous rouler un peu plus dans la farine ....
Car enfin : le CS est le conseil de surveillance du syndicat et tout particulièrement du syndic !
Alors venir se plaindre au syndic que ce conseil qui doit le surveiller ne fonctionne pas, voila qui va lui faire bien plaisir ... même s'il le sait déja !
Vous avez une adresse Email où vous contacter ? > sur ma BAL. |
Edité par - gédehem le 18 janv. 2007 19:01:37 |
| Signaler un abus |
|
|
CLR
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 19:22:09
|
OK pour laisser le syndic en dehors de tout ça, mais 1) le syndic a le droit selon notre réglement de convoquer une réunion du CS 2) il est tenu de faire appliquer le réglement de copro qui prévoit des réunions du même CS
...donc en théorie le syndic a des moyens d'action.
3) aucun des membres, à part moi, ne veut se réunir, donc même si je convoque une réunion et que j'y assiste, il n'y aura qu'un seul membre !!
Je vais essayer la LRAR au président du CS, mais je crains qu'il ne se passe strictement rien tant que je ne l'emmène pas devant une autorité supérieure. Fort de son "droit d'ainesse", il ne veut rien entendre. Sa conception de la collégialité c'est bavarder sur le pas de la porte ou au téléphone avec ceux qui lui donne raison, puis conclure que cela ne sert à rien de se réunir puisqu'ils sont trois contre un et que la décision est pliée !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Refus de réunir le conseil syndical...bis
Forum fermé
