****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Oui : - l'autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser des travaux privatifs sur parties communes ou modifiant l'aspect extérieur, c'est Maj.art.25.
Mais ici votre RDC semble "interdire" toute modification !
De ce fait, une autorisation donnée pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes doit valoir "modification du RDC pour ce qui concerne l'usage des parties communes" et donc obtenir la double maj.L.art.26.
Le plus simple serait de modifier votre RDC sur ces points (art.26), en annulant les interdictions pour les remplacer par une clause dans le genre : "Les travaux privatifs touchant aux parties communes ou modifiant l'aspect extérieur et l'harmonie de l'ensemble immobilier devront répondre à certains critères qui seront définis par l'AG. Ces travaux devront impérativement être préalablement autorisés par l'AG, qui sera juge de la conformité ou non de ces travaux avec les critères définis. La décision autorisant ces travaux privatifs sur parties communes sera prise à la majorité prévue par l'art.25 de la loi du 10.07.1965."
Avec une telle clause, ouverte, on ne met plus les gens dans une cage d'où ils sont tentés de s'évader .. et donc de faire n'importe quoi.
"Mais la copropriété n'est que ce que chacun est, elle est le reflet de chacun des membres qui la compose" malheureusement !!
Nous sommes d'accord.
vous parlez de l'article 26 pour les veluxs, clim,... pouvez-vous le confirmer
avec mes remerciements pour ce forum Philippe
Vous posez votre question envoyée en LRAR à votre syndic avec plans de vos travaux et demandez que l'assemblée vous donne l'autorisation en application de l'art. 25-b de la loi de 1965 de faire vos travaux ! Surtout si d'autres copropriétaires l'ont fait avant vous sans autorisation assemblée ! http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49215
A qu'elle majorité ?
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2007 : 15:04:01
