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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 18 janv. 2007 : 18:35:02
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Bonsoir,
J'ai donc vérifié, et l'EDD est bien indiqué dans le règlement de copropriété avec la numérotation de chaque lot.
Donc, c'est bien ça, les celliers faisaient partie des 2 studios appartenant à mon copripriétaire.
Les celliers ont été vendus à ma voisine. Mais nul part ne figure la nouvelle "fraction" des lots.
Autre chose, mon notaire m'a dit qu'on pouvait très bien "sortir" d'une copropriété un bâtiment, qui est en totalité notre bien privatif, qu'il n'y a aucune partie commune et qu'aucun copropriétaire n'habite aux étages supérieurs, inférieurs ou intermédiaires du batiment.
C'est le cas du bâtiment sur lequel a été édifié l'auvent. De plus, c'est bien spécifié dans l'EDD. Tous les los de ce bâtiment m'appartiennent entièrement à titre privatif. Aucune serviture ni partie commune.
Qu'en est t-il vraiment ? Serait-ce possible ?
Merci de m'éclairer par rapport à cela.
Evelyne
PS. J'ai pris RV avec le Maire mardi prochain, à la réunion de la commission d'urbanisme.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 18:42:26
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| vous voulez dire que vous avez construit un auvent sur un batiment appartenant à un voisin, pas même à la copro ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 19:58:24
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Bien sûr que non Wroomsi !
C'est mon bâtiment, avec ses 2 lots. Ceux de mon garage et de ma terrasse.
J'ai dû très mal m'exprimer. J'en suis désolée.
Evelyne |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 21:11:08
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Effectivement il y a des ambiguïtés dans votre expression.
Donc, vous êtes propriétaire de 2 lots de copropriété formés de 2 studios et des 2 celliers.
Vous avez acquis vos lots "amputés " des celliers.
Il faut donc remonter la piste...
Vous dites "appartenaient à mon copropriétaire"
Celà signifie t'il que le copropriétaire du lot voisin (dans l'autre batiment) était le propriétaire du TOUT? |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 00:30:02
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Non Mout, c'est l'inverse !
Les deux sudios et les celliers qui y étaient attenant, sont à mon coprio.
Ce dernier à vendu les celliers.
Pas de plans modificatifs pour autant.
je suis, en ce qui me concerne, propriétaire de tout le reste de l'immeuble. Sous sol, étage (les sudios sont en RDC) et les combles.
Plus le batiment, sur lequel a été édifié mon auvent, bâtiment qui est totalement ma "propriété privative" (garage, terrasse.
Mais ma question reste la même.
Peut on dessocier d'une copropriété, un de ses bâtiments, s'il reste la propriété exclusive d'un seul des copropriétaires ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 07:59:12
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Donc la débineuse a un bien mal acquis...
Demandez au cadastre la matrice cadastrale de ce bien ...s'il existe! (je ne serais pas étonnée d'une embrouille) et de la propriété de votre débineuse.
Il faut connaître la date d'une vente aussi scabreuse.
Trouver l'acte de vente (aux hypothèques) et l'étudier avec vos juristes.
Quant à la scission de la copropriété, il me faudrait plus d'éléments, mais telle que je me la représente je ne la crois pas possible.
De toutes façons, vous resteriez en indivision pour votre habitation
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 18:29:15
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comment expliquez qu'un notaire ait pu engistrer une vente:
- sans avoi reçu le questionnaire notaire, qui aurait du être expédié( et reçu) au syndic (même non professionnel) AVANT la signature de l'acte autenthique
- sans demander le dernier PV d'AG (puisqu'il s'agit d'une copropriété)
- sans lire le réglement de copropriété et l'état descriptif de division où ces celliers faisaient partie du même lot que les logements
??????
avez vous vérifié si cette mutation a été enregistré aux hypothèques ??? |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 06:45:45
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Bonjour,
Je réapparais après plusieurs mois d'absence.
Mon avis sur le sujet est le suivant :
Deux lots de celliers ont été vendus à Mme X, par ailleurs propriétaire ou copropriétaire du terrain voisin. Mme X est donc devenue, par cet achat, copropriétaire dans la copropriété de jeanne78. Cette opération n'a certainement pas été régulière, puisque ces lots étaient normalement rattachés aux studios. Mais la régularité de l'opération aurait dû être contestée dans les délais. Cela n'ayant pas été fait, Mme X est donc bien propriétaire des deux lots de celliers et donc copropriétaire dans la copropriété de jeanne78. A ce titre, elle est parfaitement en droit d'exiger que toute modification à l'intérieur de cette copropriété fasse l'objet d'une demande présentée en AG à laquelle elle doit être convoquée.
Donc, il y a eu une irrégularité et il n'y a pas eu d'AG qui a crée un délai de contestation de la décision. Mme X peut donc contester l'opération irrégulière.
Par contre, si les choses avaient été faites régulièrement, c'est à dire si une AG avait bien été convoquée avec ce point à l'ordre du jour et si Mme X avait voté contre le projet, il y aurait eu deux solutions :
- Cette opposition de Mme X au projet aurait bloqué celui-ci. Il s'agirait là d'un abus notoire de majorité, puisque le seul intérêt protégé par cette décision négative, serait celui d'une habitante d'un terrain voisin. Ce n'est effectivement qu'à ce titre qu'elle peut prétendre subir un préjudice. De l'intérieur des celliers qui sont murés dans la copropriété de jeanne78, elle ne peut voir l'auvent et donc en être gênée. Il y aurait donc eu une décision d'une copropriété n'ayant pour but que de protéger l'intérêt d'un habitant d'un terrain voisin.
- Cette opposition de Mme X n'aurait rien empêché. Tout aurait été parfait.
Ce que je préconise maintenant est de faire une AG avec à l'ordre du jour la régularisation de la construction du auvent. Que Mme X soit convoquée à cette AG et qu'elle puisse voter. Mêmes conclusions que précédemment : si le vote de Mme X empêche la régularisation de la construction, attaquer la décision d'AG au tribunal pour abus de majorité. Si elle ne l'empêche pas, tout devient régulier immédiatement.
Quand au maire, il n'a a s'inquiéter que de l'existence ou non d'un permis de construire. Si un permis a été accordé sans le PV d'AG autorisant la construction, qu'il s'en prenne aux services qui ont fait l'erreur. Le permis ne peut être annulé rétroactivement. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 06:54:08
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| Je pense qu'il est bon de rajouter comme le font valoir mout et nefer qu'il pourrait être intéressant de vérifier la réalité de l'acquisition de ces lots par Mme X. Si elle n'a aucun titre notarié (et effectivement il paraît étonnant qu'elle en ait un) elle n'est pas copropriétaire et n'a donc rien à dire. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 08:23:31
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Et n'oublions pas que Mme X, débineuse et néanmoins tricheuse de fait, n'a pas à être convoquée en AG de copro puisque son "lot" est vraisemblablement une partie commune...
Paye t'elle le prorata de taxe foncière correspondant au "sol" qu'elle occupe? Je parierai que non.
Mais avec des situations pareilles, où les gens qui croyaient être propriétaires sans indivision vivaient dans la "béatitude" ...allez savoir! |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 20:21:30
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Bonsoir,
Merci à tous pour vos précieux renseignements.
Mon "copropriétaire" à qui appartient les studios m'a confirmé qu'il avait vendu ses celliers aux parents de Mme X, devant notaire, en 1996, mais pas à leur fille (X)
Mais comme ces derniers ont fait une donation de leur bien à cette dernière (X), les celiers (qui ont été transformés en garage donnant sur leur propriété) deviennent donc, du coup se propriété.
Les parents ont-ils, dans un premier temps fait don de leur maison, et ensuite les celliers ? Je n'en sais rien, et je pense que cela n'a aucune importance ici. Cependant, c'est X qui me cherche des "poux dans la tête".
Il n'y a pas eu d'AG à l'époque de la vente des celliers, mon "vendeur" (dont sur mon acte de vente il est précisé qu'il était "syndic bénévole"), que je viens de joindre au tel, m'a dit avoir été informé de la vente de ceux-ci à son retour de vacances.
Il m'a aussi dit qu'il n'y a jamais eu d'AG dans la coproprio. Il y a habité 10 ans.
Je pense que le notaire des acheteurs des celliers a effectivement agit un peu à la légère.
Sur l'EDD,qui m'a été remis lors de mon achat en 2004, figurent encore les 2 celliers, et ils sont toujours "rattachés" aux lots des 2 studios.
Je me suis rendue, mardi soir, à la mairie pour rencontrer la "commission d'urbanisme". Les membres de cette commission, au nombre de 5, transmettent, après vérification, les demandes de permis et de travaux à la DDE, pour approbation et avis de l'ABF.
Ils ont confirmé qu'il me fallait un PV d'AG une l'édification de l'auvent.
Je leur ai dit qu'il n'y a jamais eu d'AG, et que la DT m'a, en 2004, été accordé sans qu'aucun PV ne me soit demandé.
Ils reconnaissent que c'est une erreur de leur part (voire de la DDE), mais qu'il faut aujourd'hui la régulariser, et que sans ce PV mon dossier de DT pour la fermeture de l'auvent ne pourrait être transmis à la DDE !
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le maire m'avait retourné ma DT (de régularisation) pour la pose de la baie vitrée.
Devant ma réaction, pas violente mais ferme, le ton s'est radouci.
Ils ont fini par me dire qu'une "simple feuille volante" signifiant l'accord de mon coproprio sur la construction effectuée sur ma terrasse leur suffirait.
C'est chose faite, j'ai ce "papier".
Je n'ai pas encore eu le temps d'aller aux hypothèques, mais je m'en occupe dès la semaine prochaine.
A propos, à la suite de la réunion avec la commission d'urbanisme de la mairie, j'en suis pour mes frais. Je suis dans l'obligation de changer les tuiles du toit de l'auvent, puisque, après la "dénonciation" de X, il s'avère que les tuiles posées ne correspondent pas tout à fait à celles préconisées par l'ABF lors de l'acceptation de la DT.
J'ai rétorqué qu'il n'y avait aucune covisibilité. Il m'a été répondu qu'on doit voir les tuiles du haut du "clocher de l'église" (sic)(ce qui reste à prouver d'ailleurs!). Mais où va se nicher la "mauvaise" foi 
Et devant mon regard dubitatif, cette charmante personne de l'urbanisme m'a dit qu'en fait, c'était "la maison" qui importait, pas son extension (l'auvent), car cela "fait partie d'un tout".
Que répondre devant autant d'imbécilité. Ca m'a laissé sans voix.
On a posé les mêmes tuiles que notre maison (conformément aux recommandations du POS de notre zone) mais l'ABF en a décidé autrement.
Pour l'anecdote : les tuiles, posées depuis 2 ans maintenant, ne sont visibles d'aucun point (l'auvent "surplombe" les toits environnant) sauf depuis le toit de X si on monte sur celui-ci. Comme quoi, la fin justifie les moyens !
Merci encore à tous
Evelyne
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 09:34:08
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"Mon "copropriétaire" à qui appartient les studios m'a confirmé qu'il avait vendu ses celliers aux parents de Mme X, devant notaire, en 1996"
--> procurez-vous l'ACTE DE VENTE que possède le vendeur ....qui a été bien léger dans cette affaire
"Je pense que le notaire des acheteurs des celliers a effectivement agit un peu à la légère."
TRES LEGER même le notaire qui a établi l'acte de vente d'un "bien" en indivision gérée sous le régime de la copropriété en faisant l'impasse sur l'EDD et le RdC, d'une part, et la loi du 10 juillet 1965 d'autre part!!!!!!!!!!!!!
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 27 janv. 2007 : 23:21:13
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Bon, je vais aux hypothèque lundi, afin de vérifier qui est propriétaire de quoi.
A mon avis, comme ce sont les parents de X qui ont signé devant notaire, ils sont les proprios officiels des celliers.
Mais comme ils ont fait une donation de leur bien à leur fille, les celliers ont suivi je pense.
Mais cela me donnera quoi de plus ?
L'EDD n'est pas conforme à l'existant, c'est vrai.
Mais qui est en charge de faire rectifier l'EDD lors d'une transaction de lots ?
Et qui doit faire réaliser un "nouveau" métrage des lieux, dans la mesure où les celliers donnant sur la copropriété ont été murés, pour se transformer en garage donnant sur la propriété voisine ?
J'ai acheté en 2004 avec un EDD datant de plus de 10 ans, non rectifié, EDD que m'a remis le notaire.
Pourtant le transfert de lot c'est fait devant notaire, ça c'est certain.
Quels sont les recours ?
Qui est en faute ? l'acheteur ? le vendeur ? ou leur notaire commun ?
Comment faire en sorte de régulariser cette situation ? Vers qui me "retourner" ?
Comme je suis à 3 ans de la retraite, j'aimerai pouvoir vendre mon bien le moment venu, pour me replier vers des horizons plus cléments
Mais je ne peux envisager que l'EDD qui sera remis à mon éventuel acheteur soit aussi faux que celui qui m'a été remis.
Est-ce à moi, au moment de la vente, de faire venir un géomètre pour modifier l'EDD ?
Là, j'avoue mon incompétence totale !
Merci de vos précieux renseignements.
Evelyne
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 09:28:22
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Les celliers ne devaient pas être vendus.
C'est le notaire qui a fait cette vente qui est responsable d'avoir établi un acte de vente à la "va comme je te pousse"
Vérifiez ça en vous procurant l'acte de vente des celliers à X et retournez-vous contre lui: sa responsablité professionnelle est en cause.
C'est lui qui devait EVENTUELLEMENT modifier l'EDD mais APRES avoir vérifié que la loi du 10 juillet 1965 avait été respectée (AG de copor ET vote favorable à cette vente d'une partie d'un lot ou de parties communes . C'est la loi du 10 juillet 1965 qui doit être appliquée dans les immeubles soumis au régime de la copropriété.
Ensuite, quand X a modifié l'accès aux celliers, c'est encore la loi du 10 juillet 1965 qui devait être respectée.
Et percer le mur mitoyen ne pouvait pas se faire non plus à la va comme je te pousse, et il n'est pas certain que cette infraction soit prescrite :voyez un avocat. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 11:07:23
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comme écrit par Mout: les régles de fonctionnement de la copropriété n'ont pas été respectées et le notaire en procédant à la vente d'une partie d'un lot , qui n'existe pas dans dans l'EDD, a commis une faute.
le cellier, provenant d'un division d'un lot, aurait du faire l'objet d'une création de lot, avec attribution de tantièmes ( le tout établi par un expert) avec les résolutions adéquates votées en AG, puis l'enregistrement aux hypothèques par le syndic(dûment habilité par l'AG pour ces opérations)
ainsi ce lot nouvellement crée serait devenu la propriété d'un copropriétaire qui DEVAIT donc être convoqué à chaque AG du syndicat |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 20:20:09
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Bonsoir;
Merci de vos messages.
Les 2 celliers ont, dans l'EDD des numéros de lots différents de ceux des studios, mais il est spécifié que les lots des celliers "vont" avec les lots des studios.
Le proprio des studios a simplement vendu un de ces lots (les celliers). Celliers murés dès l'achat par les parents de X.
Mais l'EDD n'a pas été rectifié pour autant.
Je vais demain aux hypothèques.
Evelyne |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 21:53:24
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question supplémentaire:
au départ, il y avait des celliers. ils ont été murés pour être transformés en garages. y a-t-il eu une DT pour ces travaux (bouchement de baies et création d'ouvertures?). DT qui aurait aussi nécéssité l'autorisation que l'on vous demande aujourd'hui.
il y a peut-être de quoi faire une arroseuse arrosée... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 22:25:30
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Citation :
Initialement entré par jeanne78
Bonsoir;
Merci de vos messages.
Les 2 celliers ont, dans l'EDD des numéros de lots différents de ceux des studios,
Evelyne
nous aurions tous gagné du temps si vous nous aviez donné cette information importante avant..........
le lot existait dans le RCP!!!
si le syndic n'a pas enregistré cette mutation (sur notification du notaire) et n'a donc pas convoqué ce nouveau copropriétaire, sa responsabilité est engagée....... |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 28 janv. 2007 : 23:46:25
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Mais Nefer, je l'ai dit depuis le début ! 
Sauf, qu'ici,il n'y a ni syndic, ni rien d'ailleurs, et qu'il n'y a jamais eu aucune AG, depuis la "constitution" de la coproprio en 1994. J'ai acheté en 2004.
Mon coproprio ne veut pas payer un "syndic"
"puisqu'on s'entend bien comme ça, que c'est comme ça depuis 13 ans, et qu'au moindre problème on en parle et on le résoud" (sic mon coprio, qui ne veut pas entendre parler de syndic".
Effectivement, je le comprends.... car les deux ballons d'eau chaude de ses studios sont des les parties communes, et ses compteurs d'eau divisionnaires sont dans mon sous-sol.
(Il avait même ses compteurs EDF dans mon garage, mais j'ai réussi à le persuader qu'ils les reprennent chez lui. C'est chose faite).
Je relève donc ses compteurs d'eau, je paie l'ensemble, et je lui demande sa quote part, qu'il paie d'ailleurs rubis sur l'ongle. Son locataire (un des deux studios qui lui appartient est loué, l'autre c'est son fils qui l'habite), n'a donc jamais de facture d'eau.
Le proprio lui dit, "vous me devez tant pour l'eau", et le locataire paie ! Aucun justificatif...
Sauf que le seul "hic", c'est que maintenant le relevé d'eau va se faire par "ordinateur". J'aurai donc une facture globale pour ses deux studios et mon appart' ! Mais alors, comment répartir les charges ?
jusqu'à présent, le relevé se faisait au vue de mon compteur. Le jour du relevé par le préposé, je notais les chiffres des deux compteurs divisionnaires et du mien, et je faisais la répartition des charges.
Mais si le relevé se fait différemment, comment déterminer la consommation de chacun ?
Nous ne sommes plus apparemment, et visuellement (Mme X étant murée derrière ses celliers), que deux coproprio. Nous n'avons aucune charge commune. Chacun à son entrée indépendante. En commun, nous ne payons que l'assurance de la coproprio, c'est tout... Et l'eau, dont je "m'occupe".
Mais, ici, c'est tout et n'importe quoi !
Comment m'en sortir ? Je voudrais être nickel le jour où je vendrai.
En tout cas, une certitude :
"Plus jamais je n'achèterai en "copropriété" !".... surtout si on n'est que 2 !!! (+ une X murée derrière des celliers!).
Merci à vous tous.
Mais, là, je ne sais plus du tout où j'en suis, et surtout, où je vais !
Evelyne
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 00:00:30
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Non Aie Mac,
il n'y a eu aucune autorisation de nulle part.
Les parents de Mme X on acheté ces celliers à mon coproprio.
Ils les murés 15 jours plus tard, et fait faire leurs travaux (avec autorisation de la DDE sans aucun doute).
Mais vis-à-vis de la coproprio, rien !
Cela dit, comme je viens de l'écrire à Nefer, ici, c'est tout et n'importe quoi.
Pas de syndic, pas d'AG. Et ça date depuis 13 ans.
Là, j'suis vraiment "paumée" !
Evelyne
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Celliers "murés" donnant sur la copropriété
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