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Bonjour, J'ai l'intention de créer une SCI, après avoir parcouru les divers forums, j'ai quelques questions complémentaires. - Si le montant du loyer perçu ne couvre pas l'échéance de l'emprunt, et si je complète la différence avec mes deniers personnels, cette "rallonge" est elle déductible de mes revenus personnels ?
- Si j'apporte un bien immobilier (payé) en capital dans la société, je n'aurai que 5% de frais ? Mais 5 % de quoi, de la valeur du bien à l'achat, ou de sa valeur actuelle. Y a t'il dautres frais tels que émoluements de notaire ou que sais je ?
- Si la société est soumise à l'IR, le montant des loyers est compté comme revenu, par contre si le choix est fait de l'IS, les loyers ne sont pas comptés comme tels. N'est il pas plus judicieux de choisir cette option pour diminuer les revenus ? Si j'ai bien compris, l'inconvénient majeur est la tenue d'une comptabilité plus complexe que l'IR Merci de vos réponses qui ne pourront que m'éclairer car j'ai un peu peur de me lancer.
- première question : NON, puisque dans ce cas vous capitalisez et donc vous vous enrichissez. Par contre, cette "rallonge" alimente et accroît votre compte-courant d'associé, - deuxième question : vous payez 5% de droits de mutation, et non pas de frais, si il s'agit d'un apport à titre onéreux ou si l'apport est fait à une société à l'IS - vous devez payer en outre, les frais d'actes d'apport immobilier (environ 2%), donc en tout environ 7% - de la valeur actuelle du bien. - troisième question : l'inconvénient majeur, c'est surtout le régime des plus-values professionnelles qui s'appliquera au lieu et place des plus-values des particuliers (pas d'exo au bout de quinze ans, etc...)
Citation :vous payez 5% de droits de mutation, et non pas de frais, si il s'agit d'un apport à titre onéreux ou si l'apport est fait à une société à l'IS
Moulinsart, l'apport a titre onéreux, c'est dans ce cas si on apporte un bien, et l'emprunt du même montant qui va avec, je pense? Si on apporte le bien seul, il n'y a rien à payer, non?
Citation :l'inconvénient majeur, c'est surtout le régime des plus-values professionnelles qui s'appliquera au lieu et place des plus-values des particuliers
C'est l'idée que je m'en faisais depuis plus d'un an, et que j'indiquais souvent sur ce forum d'ailleurs, mais si la SCI à l'IS tout comme une SARL d'ailleurs (à l'iS) fait moins de 73 000 euros de recettes, la vente n'est-elle pas exonérée de plus value après cinq ans?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 17 janv. 2007 19:42:39
Merci pour vos éclaircissements. Je pensais qu'il n'y aurait pas de plus value dans le cas d'une IS si le montant de la vente est réinvesti dans la société. De plus dans ma première question, je me suis mal exprimé
Citation :Si le montant du loyer perçu ne couvre pas l'échéance de l'emprunt, et si je complète la différence avec mes deniers personnels, cette "rallonge" est elle déductible de mes revenus personnels ?
je voulais dire non pas mes deniers personnels, mais d'autres revenus fonciers ? Cette rallonge, peut elle faire baisser mes revenus fonciers actuels ? Merci Ribouldingue et Moulinsart pour vos réponses.
Création SCI - Questions diverses
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2007 : 15:23:51
