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mimimi
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 17 janv. 2007 : 18:37:10
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en mars 2006, nous avons vendu 1 euro symbolique une hangard de 9m2 débordant sur la propriété appartenant à une sci immobilière projetant la construction d'un immeuble pour pouvoir bénéficier d'un droit de passage permettant le passage de nos voitures, notre propriété étant enclavée,et la construction d'un mur pour fermer l'ouverture occasionnée par la démolition du hangard les frais notariés incombant à la sci
cet acte a été signé en mars 2006, notre hangard a été démoli en juin 2006
et depuis , l'immeuble est construit , les exterieurs aménagés mais rien n'a été fait pour nous : ni aménagement du passage qui est impraticable , ni construction du mur
l'architecte dit que les devis sont importants et qu'il pas d'ordres pour executer les travaux: nous avons appris par le chef de chantier que rien n'était prévu pour nous et la sci renvoie la balle en disant qu'il faut contacter l'architecte
nous avons contacté le notaire par ailleurs président de la chambre des notaires , qu'il ne peut rien faire
pouvez vous nous conseiller sur un recours possible
en vous remerciant
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 09:34:24
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*** Modération ***
Regroupement de sujet
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Auteur du sujet : mimimi
A propos de : a doctor
Posté le : 19 Jan 2007 07:21:10
Message :
ouf! on respire quand? c'est votre réponse...
c'est très ironique et mal pensé ou placé
et je pensais que sur ce site nous avions des presonnes plus intelligentes et surtout capables de répondre à nos problèmes
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Auteur Réponse: pacha2
Répondu le : 19 Jan 2007 08:15:53
Message :
Je pense, chère mimimi, que Doctor voulait vous faire remarquer que l'usage de la ponctuation ne nuirait pas à l'exposé de votre problème.
Il est assez pénible de lire et d'essayer de comprendre votre question. Pour vous flatter, on croirait lire du Proust.
Amicalement,
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mimimi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 11:43:16
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en somme, pour etre plus claire, nous avons vendu un hangard en echange d'un droit de passage. le hangard a été démoli immédiatement par l'acquereur.
et nous, 1 an après la vente, n'avons toujours pas de passage , des travaux devant etre effectué par l'acquéreur pour constituer le passage |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 16:56:17
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| L’acte de vente du hangar mentionne-t-il les obligations de l’acheteur concernant la voie de passage et le mur ? |
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mimimi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 15:27:43
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dans l'acte notarié, il est annoté en mention particuliére que la partie servante s'engage à clore le passage par un portail dont le système de fermeture sera remis uniquement au fond dominant,et qu'il s'engage à clore la partie de l'immeuble vendu , or c'est tout l'immeuble qui a été démonté et non la partie de l'immeuble vendu
en vous remerciant |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 17:01:51
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| Mais, est-il précisé sur l'acte que vous avez un droit de passage car vous ne le mentionnez pas? |
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mimimi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 17:45:34
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| oui il est annoté constitution de servitude de droit de passage à perpétuité |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 21:34:04
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| dans un premier temps je contacterai le notaire ayant rédigé l'acte, c'est lui qui devrait pouvoir vous aider...en principe. |
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mimimi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 15:44:47
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hélas, non , le notaire ne peut que rappeler leurs obligations d'exécution de l'acte notarié à ses clients
c'est ce que j'ai fait en premier lieu de contacter le notaire |
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Sujet |
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non execution de l acte notarié quel recours?
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