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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  22:47:45  Voir le profil
URGENT - MERCI
Je vends un petit appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Hier mardi, elle m'a présenté une "proposition" d'un acheteur avec un prix très largement inférieur à celui que j'escomptais. Je ne voulais pas l'accepter, mais le négociateur a su tellement bien y faire avec des paroles du genre : "je vous apporte une proposition, certes à un prix inférieur, mais nul ne peut dire quand il s'en présentera une autre, il vaut donc mieux l'accepter, surtout qu'il y a longtemps que ce bien est à vendre" (par l'intermédiaire de 2 autres agences), etc. etc. Pour finir de me convaincre, il a sorti l'arme ultime : il acceptait de baisser sa commission à 8000 au lieu de 10000 euros... Et puis : "il avait déjà bloqué un RDV pour la signature du Compromis de vente samedi 20 à 14h. L'acheteur lui a déjà donné son accord pour cela". Bref, j'ai fini par signer au bout de 90 minutes (à l'usure, aux sentiments...).
Mais qu'est-ce que j'ai signé ? La proposition est saisie sur un formulaire de fax, sans aucune mention de lieu d'expédition, de n° de fax expéditeur, et elle est adressée au négociateur de l'agence immobilière en ces termes :
"Monsieur xxx, Suite à notre visite de l'appartement situé au 35/37 rue yyyyyy samedi dernier, nous vous faisons une proposition à zzzzzz euros" (en chiffres et en lettres). et c'est signé : "M. et Mme D." suivi d'une signature manuscrite.
J'ai écrit manuscritement en dessous : "J'accepte cette offre à un prix NET pour moi de z'z'z'z'z' euros" (en chiffres et en lettres) z' représentant z moins 8000 euros.

J'ai reçu aujourd'hui, de la part d'une autre agence, une bien meilleure offre (verbale pour le moment, mais qui me sera remise écrite demain matin). Je voudrais, bien sûr, pouvoir l'accepter. Mais le négociateur de la 1ère agence ne veut rien entendre. Il me dit que je suis FERMEMENT engagée auprès de son acheteur et il m'a confirmé que le Compromis de vente serait bien signé samedi, avec dépôt d'un chèque sous séquestre comme il se doit. Et que sa Direction me poursuivra en justice si je ne donne pas suite.

Il me semble pourtant que le "papier" que j'ai signé ne peut pas être considéré comme une promesse de vente de ma part car, non seulement il ne m'est pas adressé, mais il est beaucoup trop imprécis : aucune identité de l'acheteur, pas d'adresse exacte ou de n° de lot de copropriété ou description de mon appartement, pas de durée de validité de "l'offre", le prix ne précise pas si c'est le prix final de vente (commission incluse), ou le prix NET pour moi, etc. etc.

J'apprécierais beaucoup vos avis, de TOUTE URGENCE. Merci.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 18 janv. 2007 :  09:41:26  Voir le profil
A ce stade la consultation d'un avocat semble nécessaire, afin de vérifier la validité de ce que vous avez signé.
A mon avis vous êtes engagée. Avez-vous un double ?

jcm
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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 janv. 2007 :  09:54:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

A ce stade la consultation d'un avocat semble nécessaire, afin de vérifier la validité de ce que vous avez signé.
A mon avis vous êtes engagée. Avez-vous un double ?



Oui j'ai une photocopie du fax sur lequel j'ai signé. J'ai oublié de dire hier que, bien entendu, la signature des "acquéreurs" sur ce fax de proposition n'est pas un original. Leur signature est-elle donc valable ? Surtout que, je le répête, il n'est absolument pas mentionné leur identité, coordonnées, etc. seulement M. et Mme nnnnn et un gribouillis de signature.

Pour l'Avocat, j'y songe fortement. J'attends toutefois de voir si je vais recevoir d'autres réponses d'intervenants à mon post d'hier.

Cordialement.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 18 janv. 2007 :  20:49:09  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

J'ai l'impression que vous êtes engagé. Un bout de papier avec les 2 noms (pas besoin du "CV" de chacun)
de plus
Citation :
J'ai écrit manuscritement en dessous : "J'accepte cette offre à un prix NET pour moi de z'z'z'z'z' euros" (en chiffres et en lettres) z' représentant z moins 8000 euros.


je note NET pour moi, donc c'est en connaissance de cause érit de votre main par contre je ne comprends pas représentant zmoins 8000 euros , cela veut-il dire dont 8000 euros de comm. ou devant 8000 euros de com ?

J'insiste car je me suis faite avoir aussi sur presque ce même sénario. 10 000 euros pour un studio !!!!!!

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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abrill
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  13:45:27  Voir le profil
Seul un compromis vous engage le notaire vous le confimera
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  22:43:24  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
quelque soit le bout de papier, si il est approuvé par les 2 signatures, c'est bien un engagement.

Bien sûr qu'un compromis de vente/achat d'appartement devrait se faire devant notaire. Ce serait le Top. Je vois déjà tous les levés de boucliers des agences....
Je viens ces jours d'en signer un via notaire. C'est vrai, c'est très complet par rapport à ceux des agences-vu que c'est le pré-acte définitif. IL y a, pardon, aura beaucoup de pages donc à copier-coller. Les Notaires et de loin, préfèrent faire des compromis. Bien que ..maintenant, les agences pourraient faire aussi un effort dans leur rédaction grâce aux logiciels de l'ordinateur.

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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 20 janv. 2007 :  16:36:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par abrill

Seul un compromis vous engage le notaire vous le confimera


Désolé pas d'accord.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2007 :  19:15:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lnsacorh


Bien sûr qu'un compromis de vente/achat d'appartement devrait se faire devant notaire. Ce serait le Top. Je vois déjà tous les levés de boucliers des agences....
Je viens ces jours d'en signer un via notaire. C'est vrai, c'est très complet par rapport à ceux des agences-vu que c'est le pré-acte définitif.


Vous ne faites que confirmer ce que j'ai constaté. Un compromis devant notaire (prenez la précaution de prendre le vôtre) se discute et se négocie. Rien à voir donc avec un compromis d'agent immobilier. Ce n'est qu'un vulgaire formulaire pas forcément adapté à vos souhaits, souvent très mal rempli, et de surcroit truffé de clauses nulles.

Je sais que je vais faire râler encore quelques professionnels qui postent ici, mais un acheteur DOIT exiger de faire son compromis devant un notaire, c'est lui qui apporte le financement, et ce n'est pas le rôle d'un agent immobilier de faire des actes qui engagent et ont des conséquences sur une durée importante.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2007 19:16:01
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  21:28:43  Voir le profil
Oui LeNabot, chez moi ça arrive que le compromis soit fait chez le notaire. A peu près une fois sur cent. Si c'était aussi dangereux que vous le dites, j'aurais arrêté depuis longtemps.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  21:42:22  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jcm

Si c'était aussi dangereux que vous le dites, j'aurais arrêté depuis longtemps.
Avec le nombre de problèmes décrits dans nos forums, je pense qu'il faudrait plutôt légiférer pour une interdiction formelle pour les agents immobiliers de rédiger des compromis. Quoique rédiger est un bien grand mot quand leur travail se résume à cocher des croix et à remplir un nom sur un vulgaire imprimé.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 21 janv. 2007 21:42:57
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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  22:11:53  Voir le profil
Je vois que les avis sont très divergents : OUI, je suis engagée par le bout de papier ou NON je n'y suis pas car il faut un compromis de vente signé chez un Notaire. That is the question !

J'ai consulté un Avocat (service gratuit par ma Mairie) qui m'a confirmé que le "bout de papier" est valable en soi. Mais ce qui ne l'est pas, c'est que la somme proposée par l'acheteur ne mentionne pas s'il s'agit du montant final de la vente (sous-entendu : commission de l'agence incluse) ou du montant net (et donc excluant la commission) qui me reviendrait.

Cet Avocat retient la deuxième alternative (car, après tout, c'est à l'acheteur de payer les frais d'agence) et que le fait que j'aie écrit que j'accepte cette offre à un prix net pour moi qui est INFERIEUR de 8000 euros au prix proposé, représente une anomalie qui pourrait être suffisante pour obtenir l'annulation pure et simple de cette "transaction".

Il m'a conseillé d'appeler l'Agence immo demain lundi et de tout simplement dire que je n'entends pas donner suite à cette offre. Et surtout de ne pas trop m'angoisser, que tout va bien se terminer... J'aimerais bien le croire !

Mais à mon retour à mon domicile, un télégramme téléphoné m'attendait. Il s'agissait d'une longue lettre de "Mise en demeure" précisant que faute pour moi d'aller, dans les 48h signer à l'agence le compromis de vente qui, apparemment, A DEJA ETE SIGNE par les acheteurs à l'heure du RDV convenu samedi dernier auquel je ne me suis pas rendue (j'avais téléphoné 5 heures plus tôt pour dire que j'avais une grippe intestinale et que puisque je ne pourrais être présente à 14h30 pour la signature, qu'ils préviennent les acheteurs que celle-ci était reportée, ceci afin de me permettre de rencontrer l'Avocat dont je parle plus haut) ils porteraient immédiatement l'affaire en justice et me réclamaient d'ores et déjà le paiement de la commission due, ainsi que les dommages-intérêts, etc. etc.

Si cela ne s'appelle pas une VENTE FORCEE, ça lui ressemble fort, non ?

Que faire maintenant sachant que l'Avocat que j'ai vu ne donne ses consultations gratuites que chaque samedi ? Vos avis TRES URGENTS seront les bienvenus. Merci
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  22:39:43  Voir le profil
Ce que vous devez faire ? Respecter votre engagement. Point.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 21 janv. 2007 :  23:02:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par jcm

Si c'était aussi dangereux que vous le dites, j'aurais arrêté depuis longtemps.
Avec le nombre de problèmes décrits dans nos forums, je pense qu'il faudrait plutôt légiférer pour une interdiction formelle pour les agents immobiliers de rédiger des compromis. Quoique rédiger est un bien grand mot quand leur travail se résume à cocher des croix et à remplir un nom sur un vulgaire imprimé.



Et vous croyez qu'ils rédigent entièrement leur compromis à chaque fois, les notaires ? Allons donc ! Ils ont un document type en mémoire, que chacun a plus ou moins "personnalisé" selon l'humeur du moment.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  08:24:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par DUBITATIVE

Que faire maintenant sachant que l'Avocat que j'ai vu ne donne ses consultations gratuites que chaque samedi ? Vos avis TRES URGENTS seront les bienvenus. Merci

Si vous ne pouvez pas consulter un avocat avant n'y allez pas. On ne vous fusillera pas pour autant.

Expliquez à l'agence immobilière que vous irez consulter un avocat et que vous verrez dans une semaine pour la signature en fonction de ce que l'on vous dira.

Un conseil : prenez en définitive un avocat : c'est une dépense certes mais cela peut être rentable car vous risquez finalement de perdre plus d'argent en vous faisant avoir.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  13:04:13  Voir le profil
LeNabot, moi aussi je peux hurler. C'est pénible pour le lecteur, n'est-ce pas ?

En agissant ainsi, vous voulez faire passer vos conseils avant ceux des autres ?

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  13:06:49  Voir le profil
jcm, calmez vous. Si vous avez des choses importantes à signaler vous aussi, je vous accorde le droit de souligner et de mettre en gras.

PS : pour le fil en question, il n'est jamais correct qu'un AI mette la pression comme il la met dans ce fil, pour faire signer un compromis. Autant mettre un fusil à pompe sous le nez. Non ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 22 janv. 2007 13:08:58
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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 janv. 2007 :  23:15:30  Voir le profil
Je fais suite à mon post n° 3 pour dire que j'ai demandé aujourd'hui à rencontrer le Directeur de l'agence immobilière. Jusqu'à présent je n'avais eu affaire qu'à un de ses négociateur.
Celui-ci m'a reçue à 15h30, l'air assez condescendant et, sans faire l'effort d'un sourire ou de me serrer la main, m'a dit (comme on dit à un chien) : "venez par là" (une pièce qui sert à recevoir les clients et non pas son bureau).

Je lui ai expliqué comment ma signature sur l'offre d'achat avait été obtenue (de façon "forcée") par son employé et combien cela me mettait dans les problèmes car la somme proposée ne me permettra pas de rembourser le crédit-relais à ma banque et que je ne peux pas compter sur mes revenus futurs pour y parvenir car mon employeur est en train de me licencier pour inaptitude suite à un arrêt-maladie de 3 ans. J'ai 63 ans. Je vais donc percevoir ma retraite, mais elle sera minimale car je n'ai travaillé que 10 années dont une bonne partie à temps partiel à cause de mon état de santé.

Je lui ai donc demandé de voir avec mes acheteurs pour qu'ils acceptent de renoncer à la transaction afin de me permettre de reprendre les visites de mon appartement et espérer obtenir une meilleure offre (sans lui dire, bien sûr, que cette offre je l'ai déjà obtenue par une autre agence). Lui précisant même que je ne retirais pas le mandat à son agence, que je souhaitais seulement obtenir un prix plus élevé.

Il a fermement nié que ma signature ait pu être obtenue sans mon réel consentement par son négociateur, m'ajoutant qu'il est beaucoup trop tard maintenant pour revenir en arrière car les acheteurs ont SIGNE LA PROMESSE DE VENTE samedi dernier et que cela représenterait pour eux un GRAVE préjudice financier, ainsi que pour l'agence d'ailleurs.
Pendant les 20 mn suivantes il n'a fait que reprendre la méthode de son négociateur qui consiste à embobiner le vendeur jusqu'à ce qu'il signe (en l'occurence la promesse de vente pour la ratifier) !...

Cette fois, j'ai tenu bon et ne me suis pas laissée faire. Il m'a dit qu'alors j'allais avoir deux Avocats sur le dos : celui des acheteurs et le sien pour obtenir réparation.

A tout ce que je disais, par ex: cela ne peut être un si grave préjudice financier que vous le dîtes car après tout il ne s'est passé que 4 jours entre mon acceptation de l'offre et mon absence au RDV pour la signature de la promesse. Et puis aussi, pourquoi les acheteurs (dont je ne sais absolument rien à part qu'ils s'appellent M. et Mme TARTEMPION et que je n'ai jamais rencontrés) ont-ils procédé à la signature hors de mon absence ? Il me semble que moi, à leur place, je me serais posé des questions et ne l'aurais pas fait ? A tout cela il répondait par une pirouette, me montrant en permanence qu'il est la patron de l'agence, que je n'ai qu'à me soumettre et qu'en définitive c'est lui qui aura le dernier mot dans cette affaire.

J'ai demandé à ce qu'il me donne un exemplaire de cette promesse de vente car je pensais y avoir droit en tant que vendeur. Il m'a dit que je l'aurai dès que j'aurai signé. J'ai alors dit que je voulais au moins la voir : pas question non plus. J'ai demandé à récupérer tous mes documents originaux (titre de propriété, règlement de copropriété, avis de taxes foncières et habitation, dernier compte-rendu d'AGO de la copropriété, et appels de charges, ainsi que tous les diagnostics nécessaires en cas de vente d'un bien). Il s'y est également opposé. Puisque j'insistais, il m'a dit que son Avocat les transmettra officiellement au mien.
La seule chose qu'il a concédé à faire a été de me restituer mon trousseau de clefs en échange d'une signature...
Voilà où j'en suis à l'heure où je vous écris. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.

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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 23 janv. 2007 :  07:13:10  Voir le profil
Ce qu'on en pense ? Je le répète :
respectez votre engagement !

Vous vous êtes engagée à vendre un bien à un prix donné. Certes, une agence vous en offre peut-être plus et alors ? Est-ce une raison pour briser vote parole à l'égard des acquéreurs ? Mettez-vous à leur place. Apprécieriez-vous d'acheter une maison et de constater finalement que votre vendeur se défile parce qu'on lui en offre plus ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 janv. 2007 :  07:34:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par DUBITATIVE


La seule chose qu'il a concédé à faire a été de me restituer mon trousseau de clefs en échange d'une signature...
Voilà où j'en suis à l'heure où je vous écris. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Vous devriez prendre d'urgence un avocat en droit immobilier.

Surtout que celui que vous avec consulté à dit des choses assez justes me semble-t-il.

Citation :
J'ai consulté un Avocat (service gratuit par ma Mairie) qui m'a confirmé que le "bout de papier" est valable en soi. Mais ce qui ne l'est pas, c'est que la somme proposée par l'acheteur ne mentionne pas s'il s'agit du montant final de la vente (sous-entendu : commission de l'agence incluse) ou du montant net (et donc excluant la commission) qui me reviendrait.

Cet Avocat retient la deuxième alternative (car, après tout, c'est à l'acheteur de payer les frais d'agence) et que le fait que j'aie écrit que j'accepte cette offre à un prix net pour moi qui est INFERIEUR de 8000 euros au prix proposé, représente une anomalie qui pourrait être suffisante pour obtenir l'annulation pure et simple de cette "transaction".


Vous avez une belle anomalie comme il dit. Je ne dis pas qu'il ne faille pas signer, mais faites très attention au cas où vous voudriez signer à l'histoire des 8000 EUR qui serait compris ou pas dans la somme. La dépense d'un avocat, vu l'intérêt se justifie. Mais de grâce, prenez un avocat, manifestement vous ne serez pas de taille à lutter avec le requin que vous avez en face de vous et dites vous bien qu'entre une offre laconique acceptée et un compromis, il y a encore des négociations, clauses suspensives notamment. Le tout ne se décide pas en 48 h chrono.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 23 janv. 2007 08:16:33
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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 janv. 2007 :  08:37:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Doctor

Ce qu'on en pense ? Je le répète :
respectez votre engagement !

Vous vous êtes engagée à vendre un bien à un prix donné. Certes, une agence vous en offre peut-être plus et alors ? Est-ce une raison pour briser vote parole à l'égard des acquéreurs ? Mettez-vous à leur place. Apprécieriez-vous d'acheter une maison et de constater finalement que votre vendeur se défile parce qu'on lui en offre plus ?



J'aimerais bien que DOCTOR cesse de me répêter "respectez votre engagement" ! cela ne fait vraiment pas avancer les choses. A-t-il bien lu, je dis "lu" tous mes posts ? Avec la somme proposée par cet acheteur qui a signé la Promesse de vente sans moi, je ne POURRAI pas rembourser mon crédit-relais et, à compter du 01/01/07, mes revenus mensuels TOTAUX vont être de... 720,00 euros par mois. Est-ce que, par hasard, DOCTOR aurait l'intention de m'aider à rembourser le crédit-relais ? Je précise que celui-ci ne m'a été accordé, avec beaucoup de difficulté justement en raison de mon état de santé, qu'avec une assurance DECES (pas de couverture pour "la perte d'emploi" ou "l'invalidité" car je suis déjà reconnue handicapée à 80% depuis plusieurs années).
Que me faudra-t-il faire alors ? Revendre la maison que j'occupe depuis trois mois ?

Ce genre de contribution de sa part est totalement inutile et je crois préférable q'il s'abstienne de m'adresser tout autre conseil de même acabit.
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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 janv. 2007 :  08:55:44  Voir le profil
Vous avez une belle anomalie comme il dit. Je ne dis pas qu'il ne faille pas signer, mais faites très attention au cas où vous voudriez signer à l'histoire des 8000 EUR qui serait compris ou pas dans la somme. La dépense d'un avocat, vu l'intérêt se justifie. Mais de grâce, prenez un avocat, manifestement vous ne serez pas de taille à lutter avec le requin que vous avez en face de vous et dites vous bien qu'entre une offre laconique acceptée et un compromis, il y a encore des négociations, clauses suspensives notamment. Le tout ne se décide pas en 48 h chrono.
[/quote]

Merci pour vos contributions qui, contrairement à celles de DOCTOR, cherchent à m'aider.

L'AI m'a dit qu'une lettre A/R m'a été postée hier matin. Je l'attends ainsi que la copie "papier" de la loooonnnngue lettre de Mise en demeure qui m'a été envoyée (et lue par téléphone) par télégramme samedi soir. Et je verrai alors s'il convient que je contacte un autre Avocat, ou si j'attends mon RDV de samedi prochain pour revoir celui de ma Mairie.
En attendant, voudriez-vous être un peu plus explicite concernant votre phrase : "entre une offre laconique.... clauses suspensives notamment" ?

Et puis, et là je m'adresse à tous les intervenants, est-il LEGAL qu'une promesse ou compromis de vente soit signé en l'absence d'une des parties ? Et, à fortiori, que l'AI ne veuille pas m'en donner copie ?

Merci à tous et bonne journée.
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