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DUBITATIVE
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  22:55:50  Voir le profil
Merci Partagaslonsdales pour votre remontée du sujet. J'espère que maintenant jcm et le nabot ne vont plus se "bouffer le nez" et monopoliser mon fil (en effet, ils ne seront jamais d'accord et pourquoi donc continuer à ressasser sans cesse les mêmes reproches ?)...

Il s'est passé pas mal de choses depuis mon dernier post. J'ai consulté (par téléphone ou en personne) plusieurs professionnels : avocat, conseillers juridiques, notaire, l'ADIL, agents immobiliers, etc.

Résultat : personne n'est d'accord sur une même réponse, et tout dépendrait du Juge... si on en arrivait là.

Vous vous souviendrez peut-être que l'AI en cause refusait absolument de me donner les coordonnées (ou même organiser une rencontre) de mes "acheteurs", et même de me donner un exemplaire du compromis de vente qu'ils ont signé sans que je sois présente ?
L'ouverture que j'attendais avec impatience s'est produite : ces "acheteurs" m'ont adressé une lettre A/R me donnant 8 jours pour signer le compromis, autrement ils feraient appel à la justice.
Leur adresse était sur la lettre et j'ai eu un peu de chance car ils figurent dans les Pages Jaunes (n° de téléphone + adresse électronique).

Je leur ai donc adressé un long mail expliquant comment l'AI m'avait amenée ("forcée") à signer, alors que l'article 1109 du Code Civil dispose qu'il "n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol" et qu'au regard de mon état psychologique (je suis reconnue handicapée à 80%) cela est caractéristique d'un abus de faiblesse. Je terminais en leur demandant de bien vouloir retirer leur offre d'achat et ainsi ils ne se rendraient pas complices d'une "vente forcée" par un AI indélicat (et le mot est faible car il prétend même maintenant détenir une autre offre écrite que j'aurais signée et non respectée et qu'il peut me la montrer. Ce ne pourrait être qu'un faux document avec imitation de ma signature !!!)
Et 24h après j'ai eu le mari au téléphone. J'attends donc maintenant leur décision. Si je n'ai rien dans 48 h je les rappellerai.

Parallèlement, l'AI qui ne cessait de m'appeler chaque jour pour me dire que j'avais 48h pour signer le compromis (ce sont de longues 48 heures !) semble s'être calmé.
Et le couple qui m'a fait une offre écrite plus intéressante n'étant pas pressé d'acheter a accepté d'attendre que je me sois sortie des griffes de la première agence. Cela les arrange même car ils doivent aussi vendre leur appartement.
Je vous tiendrai au courant.
Cordialement.
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partagaslonsdales
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  12:27:39  Voir le profil
Dubitative,

J'espère très sincérement que votre problème pourra se résoudre à l'amiable.

Ceci dit au cas où vos acheteurs décideraient de poursuivre leur action je me permet de vous conseiller d'examiner très froidement (je sais ce n'est pas facile !) la situation.

D'un coté vous avez un manque à gagner entre le prix auquel vous avez consenti votre bien à ces acheteurs et le prix auquel vous auriez pu vendre votre bien à ce deuxième couple.

De l'autre coté vous avez des risques non négligeables en terme de coûts de frais de justice, d'avocat, de bien bloqué pendant la durée de la procédure sans pouvoir en disposer (location, etc...) et, si le procès vous est malheureusement défavorable, de dommages et intérêts potentiels.

En résumé pour prendre le risque il faut que le manque à gagner soit très important pour justifier le risque que vous prendriez en résistant à cette vente.

Si vous décidez de résistez prennez absolument conseil avec un avocat spécialiste en droit de l'immobilier qui vous permettra de choisir le meilleur angle de défense. Je dis ça parce que vous invoquez dans votre mail votre état psychologique et votre handicap à 80% or, je suis désolé d'être franc, mais votre attitude combative (que je comprends ! ) et vos propose montre que vous ne l'êtes pas tant que ça. Je ne pense pas qu'un juge pourrait prendre cela en considération.

En tout cas bon courage !

Roberto
No cigar
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