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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 24 janv. 2007 : 15:56:00
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Citation :
Initialement entré par jcm
Pour répondre à PASTICHE, je pense qu'il s'agit d'un ancrage psychologique, genre le fils d'un AI qui lui piquait son goûter à la récré.
Bonne remarque jcm. Comme j'ai cru comprendre que vous étiez le champion du mandat de recherche et par voie de conséquence de la double commission, vous tenez là une explication plausible. La propension des AI à manger à la fois dans le ratelier de l'acquéreur et dans celui du vendeur. Comme explications à deux balles, je peux exercer mes talents aussi bien que vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 janv. 2007 15:56:35 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 17:15:48
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C'est reparti ! Le mandat de recherche n'implique pas une double commission. Mais on en a déjà assez parlé. Vous êtes vraiment le roi des insinuations perfides et malveillantes.
Vous ne connaissez manifestement pas du tout le métier d'AI.
Si vous avez cru comprendre, comprenez maintenant que votre croyance est erronnée. |
jcm |
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PASTICHE
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 18:01:47
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toujours pas de réponse du Nabot.
c'est dommage.
peut importe. toujours utile que l'on à le droit de cummuller 2 mandats recherche et vente du moment que l'agent concretise l'afaire et c'est mon cas et qu'il me fait remporter l'affaire au prix qu'il me convient(le bon esprit franchouiard me rassure sur sur mon avenir : ARRETEZ DE VOUS DONNER DES ESCUSES ET DONNER VOUS DES MOYENS) bonne nuit a tous. TOUTES MES ESCUSES POUR LES FAUTES D4ORTHOGRAPHES.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 20:59:06
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Citation :
Initialement entré par PASTICHE
toujours pas de réponse du Nabot.
c'est dommage.
peut importe. toujours utile que l'on à le droit de cummuller 2 mandats recherche et vente du moment que l'agent concretise l'afaire et c'est mon cas et qu'il me fait remporter l'affaire au prix qu'il me convient(le bon esprit franchouiard me rassure sur sur mon avenir : ARRETEZ DE VOUS DONNER DES ESCUSES ET DONNER VOUS DES MOYENS) bonne nuit a tous. TOUTES MES ESCUSES POUR LES FAUTES D4ORTHOGRAPHES.
Au lieu de vous cantonner à des considérations très générales relisez ceci : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43637 vous y êtes même intervenu.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 21:18:07
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Citation :
Initialement entré par jcm
C'est reparti ! Le mandat de recherche n'implique pas une double commission. Mais on en a déjà assez parlé. Vous êtes vraiment le roi des insinuations perfides et malveillantes.
Vous ne connaissez manifestement pas du tout le métier d'AI.
Si vous avez cru comprendre, comprenez maintenant que votre croyance est erronnée.
Vous ne connaissez pas ou ne voulez pas connaître les comportements particulièrement frauduleux de vos confrères. Voyez le passage en rouge particulièrement cinglant pour l'agent immobilier qui entendait se servir dans les deux gamelles et pardonnez moi l'expression (double commission donc), mais remarquez également le culot de cet agent qui a même eu l'outrecuidance de faire appel du jugement de première instance.
De deux choses l'une, soit vous prenez les gens pour des imbéciles, soit je remets encore en doute vos compétences. Choisissez.
Cour d'appel RIOM
Chambre civile1
Audience publique du 05 aôut 2003
N° de décision : 02/1962
Vu le jugement rendu le 12 juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND condamnant la SARL Agence X IMMOBILIER à payer des dommages-intérêts à M. Y pour n'avoir pas retransmis à son mandant son offre d'acquisition d'un immeuble et lui avoir ainsi fait perdre une chance d'en devenir propriétaire ;
Vu la déclaration d'appel remise le 4 juillet 2002 au greffe de la Cour ;
Vu les conclusions d'appel signifiées le 4 novembre 2002 par la SARL Agence X IMMOBILIER ,
Vu les écritures signifiées le 3 février 2003 par M. Y ;
LA COUR
Attendu que les éléments produits et les explications fournies ne permettent pas de faire reconsidérer l'appréciation du premier juge qui apparaît avoir effectué une exacte analyse des données de fait et en avoir tiré les conséquences juridiques qui s'imposaient ;
Attendu que l'appelante prétend que M. Y ne justifie pas d'un préjudice et qu'il est encore en mesure d'acquérir l'immeuble de son choix ; que selon elle, l'offre d'achat dont il fait état est intervenue postérieurement à l'acceptation de l'offre émanant d'un autre acquéreur ; qu'elle estime reconventionnellement que le comportement ultérieur de M.Y lui a au contraire causé un préjudice dont elle sollicite l'indemnisation ;
Mais attendu que les pièces versées aux débats démontrent que M. Y a bien souscrit le 26 septembre 2000 une offre d'achat et versé un chèque d'acompte de 5 % du prix de vente de l'immeuble ; que le témoin Z présent sur place atteste de ce que l'Agence avait alors confirmé qu'aucune autre offre n'avait alors été enregistrée et que celle de M. Y était valable ; que cette situation est également attestée par le propre négociateur de l'Agence X ;
Attendu que selon les documents produits par M. Y, l'offre acceptée par le vendeur l'a été postérieurement à la sienne, le 27 septembre, et portait sur un moindre prix ; que cette affirmation n'est pas démentie par l'appelante qui a préféré prudemment s'abstenir de communiquer, alors pourtant qu'elles lui ont été officiellement réclamées, toutes pièces à ce sujet ;
Attendu que, ce faisant, l'appelante a commis une faute par rétention, l'explication de son attitude étant fournie par son négociateur et résidant dans sa volonté de réaliser une opération financière juteuse en encaissant non seulement sa commission sur la vente mais aussi celle afférente au mandat de recherche qu'elle avait fait souscrire à l'acquéreur qu'elle a ainsi préféré privilégier ;
Attendu que cette faute est à l'origine d'un préjudice incontestable puisque même avec une somme équivalente, M. Y ne peut être assuré de retrouver une maison identique à celle sur laquelle il avait fixé son choix et présentant les mêmes caractéristiques ; qu'en outre, en offrant une somme supérieure à celle proposée par l'autre acquéreur, il avait normalement toutes les chances d'emporter l'adhésion du vendeur ;
Attendu qu'au regard du contexte ci-dessus rappelé et du préjudice subi, la Cour estime que l'indemnisation arbitrée par le Tribunal est insuffisante et qu'il convient d'en élever le montant à la somme de 8.000 euros ;
Attendu que l'équité commande en outre d'allouer à l'intimé une indemnité de 1.500 euros pour les frais non taxables entraînés par la procédure d'appel ;
Attendu que l'appelante dont le comportement peu orthodoxe est seul à l'origine des démarches entreprises par M. Y ne saurait par contre invoquer un quelconque préjudice pouvant en être résulté pour elle ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et contradictoirement,
Déclare l'appel recevable ;
Dit cet appel injustifié ;
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, sauf à porter à la somme de 8.000 eurosuros le montant des dommages-intérêts que la SARL Agence X IMMOBILIER est condamnée à payer à M. Y ;
Ajoutant, condamne la SARL Agence X IMMOBILIER à payer à M. Y une nouvelle somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Condamne la SARL Agence X IMMOBILIER aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 janv. 2007 21:25:02 |
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DUBITATIVE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 01:13:47
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J'en ai vraiment assez de tous ces échanges de reproches (voire d'injures) entre intervenants sur MON FIL.
Je vais donc en ouvrir un autre. En espérant que ces messieurs continuent de se bouffer le nez sur celui-ci si tel est leur souhait, mais qu'ils n'en fassent pas autant sur mon nouveau fil.
J'appelle cela de la pollution. N'y a-t'il pas un Modérateur sur ce Forum ? Pourquoi n'intervient-il pas ?
A bientôt, donc. |
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PASTICHE
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 09:21:54
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Apparement le champion des archives de la jurisprudence a encore frappé et une fois de plus à saoulé un ou une internaute.
Au revoir Dubitative. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 10:43:35
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Citation :
Initialement entré par PASTICHE
Apparement le champion des archives de la jurisprudence a encore frappé et une fois de plus à saoulé un ou une internaute.
Au revoir Dubitative.
Je ne sais pas dans quelle cour vous jouez, (celle des AI ???), mais la jurisprudence est là pour contredire certains propos.
A l'avenir essayer d'étoffer vos remarques qui n'apportent aucune valeur ajoutée. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 10:52:15
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Et alors LeNabot, ce n'est pas parce qu'un jour quelqu'un a volontarement écrasé un piéton avec son auto, que tous les conducteurs sont des assassins.
Vous êtes vraiment le roi de la généralisation abusive : puisque un AI fait comme ça (sous réserve que l'interprétation du juge soit la bonne) tous font pareil. C'est le mode de fonctionnement du racisme, entre autres. "Ils" sont pas comme nous... |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 14:28:46
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Jcm, évitez les comparaisons qui n’ont rien à voir avec la discussion.
A propos des mandats de recherche, il est absolument anormal de faire signer un tel mandat à un acquéreur potentiel qui frappe à la porte de l’AI pour lui demander de visiter un bien publié dans une annonce. En effet, c’est un travail fictif. Qu’a cherché l’AI ? Rien ! Le client ? Il vient d’entrer. Le bien ? Il est en stock.
On a expliqué que c’était pour inverser la charge de la commission. J’ai répondu qu’un mandat de vente pouvait prévoir la charge de la commission pour l’acquéreur. On m’a répondu que c’était impossible. J’ai cité une jurisprudence validant (et ce depuis longtemps) le mandat de vente avec commission charge acquéreur. Et je le soutiens toujours, le risque du mandat de recherche est celui de la double commission, comme dans la jurisprudence que j’espère vous ne découvrez pas, et comme dans le sujet de nombreux fils se plaignant de pratiques peu orthodoxes de vos confrères.
La fusée à plusieurs étages a été construite depuis longtemps pour limiter, sinon pour anéantir, le principe de libre concurrence du mandat dit non exclusif. Je rappelle par cette même occasion que le bon de visite truffé de telles clauses a été classée comme obligation sans cause par la jurisprudence. Or un mandat de recherche signé à l’occasion d’une visite est également un contrat sans cause. Je comprendrais votre discours si vous n’exerciez votre profession qu’avec des mandats non exclusifs. Mais vous avez affirmé que vous ne preniez que des mandats de vente exclusifs. Je ne conteste pas cette option loin de là, cela a l’avantage d’être clair. Par contre, je ne comprends toujours pas votre position quant à ce qui nous oppose, à part diffuser un argumentaire que je verrais très bien tenu par un lobbying.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 25 janv. 2007 14:29:27 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 14:59:39
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BON. on a bien compris que l'un est agent immobilier, pas l'autre. Mais arrêtez SVP. Sinon faut-il vous signaler ? Encore et toujours les mêmes.
Ce pauvre dubitative est bien ennuyé (e ?)
Je lui donnerait le conseil de voir son "futur" notaire pour qu'il étudie ce compromis, puisque de toutes les façons et dans tous les cas il vous faut prendre votre propre notaire. On ne le répète jamais assez sur ces forums
Suite à ce cheminement, je n'ai pas signé mon dernier compromis, l'agence ne voulant pas changer un stric mot de son compromis-maison. Dommage pour cet appartement il est vrai, mais un de perdu, 10 de retrouver.
Par contre ici c'est le vendeur qui est coincé ou se croit coincé. PAS DE PR2CIPITATION. C'est bien souvent le système d'agence louche qui vous manipule. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 15:37:52
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Jcm, évitez les comparaisons qui n’ont rien à voir avec la discussion.
A propos des mandats de recherche, il est absolument anormal de faire signer un tel mandat à un acquéreur potentiel qui frappe à la porte de l’AI pour lui demander de visiter un bien publié dans une annonce. En effet, c’est un travail fictif. Qu’a cherché l’AI ? Rien ! Le client ? Il vient d’entrer. Le bien ? Il est en stock.
On a expliqué que c’était pour inverser la charge de la commission. J’ai répondu qu’un mandat de vente pouvait prévoir la charge de la commission pour l’acquéreur. On m’a répondu que c’était impossible. J’ai cité une jurisprudence validant (et ce depuis longtemps) le mandat de vente avec commission charge acquéreur. Et je le soutiens toujours, le risque du mandat de recherche est celui de la double commission, comme dans la jurisprudence que j’espère vous ne découvrez pas, et comme dans le sujet de nombreux fils se plaignant de pratiques peu orthodoxes de vos confrères.
La fusée à plusieurs étages a été construite depuis longtemps pour limiter, sinon pour anéantir, le principe de libre concurrence du mandat dit non exclusif. Je rappelle par cette même occasion que le bon de visite truffé de telles clauses a été classée comme obligation sans cause par la jurisprudence. Or un mandat de recherche signé à l’occasion d’une visite est également un contrat sans cause. Je comprendrais votre discours si vous n’exerciez votre profession qu’avec des mandats non exclusifs. Mais vous avez affirmé que vous ne preniez que des mandats de vente exclusifs. Je ne conteste pas cette option loin de là, cela a l’avantage d’être clair. Par contre, je ne comprends toujours pas votre position quant à ce qui nous oppose, à part diffuser un argumentaire que je verrais très bien tenu par un lobbying.
Ce que moi, je ne comprends pas, c'est pourquoi vous remettez toujours sur le tapis, à la moindre occasion, les thèmes qu'on a déjà largement épuisés.
Après tout c'est votre affaire. |
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 15:42:46
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
BON. on a bien compris que l'un est agent immobilier, pas l'autre. Mais arrêtez SVP. Sinon faut-il vous signaler ? Encore et toujours les mêmes.
Ce pauvre dubitative est bien ennuyé (e ?)
Je lui donnerait le conseil de voir son "futur" notaire pour qu'il étudie ce compromis, puisque de toutes les façons et dans tous les cas il vous faut prendre votre propre notaire. On ne le répète jamais assez sur ces forums
Suite à ce cheminement, je n'ai pas signé mon dernier compromis, l'agence ne voulant pas changer un stric mot de son compromis-maison. Dommage pour cet appartement il est vrai, mais un de perdu, 10 de retrouver.
Par contre ici c'est le vendeur qui est coincé ou se croit coincé. PAS DE PR2CIPITATION. C'est bien souvent le système d'agence louche qui vous manipule.
OK, j'ai bien compris. Mais que dois-je faire lorsque LeNabot affirme des contre-vérités ? Laisser dire ? Si vous pensez que c'est mieux...
Le problème c'est qu'en grand manipulateur qu'il est il embrouille toujours tout dans un écran de fumée et qu'il faut toujours de longs échanges avant de pouvoir revenir au sujet. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 17:22:43
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Citation :
Initialement entré par jcm
Le problème c'est qu'en grand manipulateur qu'il est il embrouille toujours tout dans un écran de fumée et qu'il faut toujours de longs échanges avant de pouvoir revenir au sujet.
Tout ce que vous voulez jcm. Vous n'avez toujours pas expliqué concrètement ce que fournit comme contrepartie un AI qui impose un mandat de recherche lors de la visite d'un acquéreur pour un bien qu'il détient en stock et pour lequel le propriétaire lui a délivré un mandat de vente. La jurisprudence a déjà répondu : cet agent ne fait qu'exécuter les obligations qui découlent dudit mandat de vente. C'est tout. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 18:09:09
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| Je ne suis bien sûr pas d'accord avec vous. On en a parlé pendant des pages et des pages. Vous voulez recommencer ? Pourquoi vouloir remettre cela sur le tapis sans arrêt ? Je n'ai pas encore l'âge de radoter. Je ne vous ferai pas changer d'avis, vous non plus. Alors passons à autre chose, non ? Ce sera plus constructif. |
jcm |
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partagaslonsdales
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 11:21:25
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Dubitative,
Je fais remonter le sujet bien que les échanges enflammés entre notaires et AI me fassent hésiter...
Pour répondre à votre problème (qui vu la date de votre dernier post est peut être déjà résolu), je dirais :
- D'un point de vue général en ecrivant explicitement votre accord sur l'offre d'achat de M. et Mme Tartempion vous avez conclu la vente. Il y a eu accord sur la chose et sur le prix. En cela vous ne pouvez plus vendre votre bien à un autre acquéreur car vous n'en n'êtes tout simplement plus le propriétaire.
- L'interrogation de votre avocat et de Lenabot concernant votre mention du prix net moins la commission de l'agence me semble à priori infondée car vous avez purement et simplement accepté l'offre d'achat (son montant Z).
Je comprends votre désaroi et les difficultés financières que cette situation pourrait engendrer. Il me semblerait judicieux que vous consultiez un avocat spécialiste en droit de l'immobilier afin de peser le pour et le contre de chaque position (les frais de justice inhérents à la procédure, la vente bloquée de votre appartement qui ne pourra vous donner aucun fruit pendant la durée de la procèdure (location par exemple) et la commission de l'agence qui pourrait vous être imputée ne sont pas non plus des frais négligéables.
Désolé d'être quelque peu négatif et bon courage.
Roberto
No cigar (pfff)
Playlist : Rien (au boulot quoi !) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 11:32:36
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Citation :
Initialement entré par partagaslonsdales
- L'interrogation de votre avocat et de Lenabot concernant votre mention du prix net moins la commission de l'agence me semble à priori infondée car vous avez purement et simplement accepté l'offre d'achat (son montant Z).
Pour que s'eût été bien clair, il aurait fallu détailler et indiquer le prix d'achat, le montant de la commission et la partie qui en avait la charge. Comme dans un compromis digne de ce nom.
Cette mention "J'accepte cette offre à un prix NET pour moi de z'z'z'z'z' euros" est insuffisante. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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partagaslonsdales
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 12:36:41
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Citation :
Pour que s'eût été bien clair, il aurait fallu détailler et indiquer le prix d'achat, le montant de la commission et la partie qui en avait la charge. Comme dans un compromis digne de ce nom.
LeNabot,
Cela n'a rien à voir. Dans ce cas précis il y a eu (à priori) rencontre des volontés (accord sur la chose et le prix) et donc vente parfaite au sens de l'art. 1583 du CC.
La formalisation de cela peut ensuite se faire chez un notaire ou dans une agence (je ne vais pas rentrer dans cette guéguerre !) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:09:41
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Citation :
Initialement entré par partagaslonsdales
La formalisation de cela peut ensuite se faire chez un notaire ou dans une agence (je ne vais pas rentrer dans cette guéguerre !)
Il n'y a pas qu'une question de forme. Le vendeur peut évidemment soutenir que le montant est un prix net pour lui sans autres indications. On fait comment chez l'acquéreur ? Il me semble qu'il n'y a pas accord sur le prix sans mention claire de la commission payée.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 janv. 2007 18:13:45 |
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partagaslonsdales
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 janv. 2007 : 18:45:36
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Citation :
J'ai écrit manuscritement en dessous : "J'accepte cette offre à un prix NET pour moi de z'z'z'z'z' euros" (en chiffres et en lettres) z' représentant z moins 8000 euros.
Dubitative dans son post initial nous indique quelle accepte cette offre (donc le prix proposé qu'on appelera y) à un prix NET (donc hors commission) z qui correspond à y - 8 000 EUR. En résumé elle accepte clairement l'offre, définit clairement le prix qui lui revient et donc indique indirectement mais non moins clairement le prix de la commission de l'agence.
Comme je ne vois pas l'agent immobilier remettre en cause la transaction je dis simplement que si elle va au procès je crains que l'issue ne lui soit pas favorable.
Ce qui est absurde dans cette situation c'est que le législateur favorise clairement l'acquéreur qui bénéficie d'une porte de sortie facile avec un délais de rétractation sans pénalité alors que le vendeur lui aussi particulier se trouve engagé par un acte dont il n'a pas forcément mesuré les conséquences.
Dans cette histoire le rôle de l'agent immobilier est effectivement un peu limite mais malheureusement pas pénalisable à mon humble avis(enfin sauf avis contraire de spécialistes du droit immobilier).
Roberto
Punch de Punch 99
Playlist : J.S. Bach Concerto brandebourgeois n°3 |
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